Article 7
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Ramadhan 1441 correspondant au 19 mai 2020.
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Décret exécutif n° 20-123
Décret exécutif n° 20-123 du 26 Ramadhan 1441 correspondant au 19 mai 2020 fixant les modalités
Ce texte agit sur
- abroge n° 81-07 (hors corpus)
- abroge n° 81-392 (hors corpus)
Publication
Texte (15 article(s))
Article 7
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* aux articles 4 et 5 ci-dessous. de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
L'apprenti ajourné bénéficie d'un présalaire mensuel conformément à l'article 56 de la loi n° 18-10 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, susvisée.
Article 3
Un confinement partiel à domicile, de 19 heures demeure applicable. jusqu'au lendemain à 7 heures du matin, est applicable à l'ensemble des wilayas du pays, à l'exception de celles citées
Article 4
Lorsque l'apprenti est placé auprès d'un employeur occupant plus de vingt (20) travailleurs, il perçoit un présalaire mensuel progressif indexé au salaire national minimum garanti versé par l'employeur, comme suit : —1er semestre : 20% du salaire national minimum garanti (SNMG); — 2ème semestre : 30% du salaire national minimum garanti (SNMG); — 3ème et 4ème semestres: 50% du salaire national minimum garanti (SNMG); — 5ème semestre : 60% du salaire national minimum garanti (SNMG).
Article 6
L’ensemble des mesures prévues au titre du 30 mai 2020. dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) par la réglementation en vigueur,
Article 4
Un confinement partiel à domicile, de 17 heures jusqu'au lendemain à 7 heures du matin, est applicable Fait à Alger, le 5 Chaoual 1441 correspondant au 28 mai aux wilayas de Batna, Béjaia, Blida, Tlemcen, Tiaret, 2020. Tizi Ouzou, Alger, Sétif, Sidi Bel Abbès, Annaba, Constantine, Médéa, Oran, Bordj Bou Arréridj, Tipaza et Abdelaziz DJERAD. Aïn Defla. ## DECISIONS INDIVIDUELLES
Article 2
L'apprenti bénéficie d'un présalaire qui est un montant déterminé, perçu mensuellement durant toute la durée de sa formation et calculé à partir du premier jour de la formation.
Article 1er
Le présent décret a pour objet la prorogation 2, ci-dessus, les wilayas de Tamenghasset, Saïda, IIlizi et de la mesure de confinement partiel à domicile avec Tindouf qui bénéficient d'une levée totale de confinement et réaménagement de ses horaires et la reconduction du qui demeurent soumises aux mesures du dispositif de dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus Coronavirus (COVID-19). (COVID-19).
Article 5
Ne sont pas concernées par la prorogation de **Décrète :** la mesure de confinement partiel à domicile, citée à l'article
Article 1er
En application des dispositions de l'article 57 de la loi n° 18-10 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 fixant les règles applicables en matière d'apprentissage, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de versement du présalaire à l'apprenti.
Article 3
Lorsque l'apprenti est placé auprès d'un employeur ou d'un artisan occupant de un (1) à vingt (20) travailleurs, il perçoit un présalaire versé par l'Etat représenté par l'établissement public de formation professionnelle, d'un montant mensuel de 3.000 DA, durant les six (6) premiers mois de la formation. Au delà de la période suscitée, l'apprenti perçoit un présalaire mensuel progressif indexé au salaire national minimum garanti versé par l'employeur ou l'artisan, comme suit : — 2ème semestre : 30% du salaire national minimum garanti (SNMG); — 3ème et 4ème semestres : 50% du salaire national minimum garanti (SNMG); — 5ème semestre : 60% du salaire national minimum garanti (SNMG).
Article 2
La mesure de confinement partiel à domicile est prorogée pour une durée de quinze (15) jours, à compter du
Article 6
Sont abrogées les dispositions du décret n° 81-392 du 26 décembre 1981, modifié et complété, portant application des dispositions de la loi n° 81-07 du 27 juin 1981, modifiée et complétée, relative à l’apprentissage.
Article Annexe
##### Abdelaziz DJERAD. ##### Décret exécutif n° 20-131 du 5 Chaoual 1441 correspondant au 28 mai 2020 portant prorogation **de la mesure de confinement partiel à domicile avec réaménagement de ses horaires et reconduction du** ##### dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19). ———— Le Premier ministre, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal; Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l'hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail; Vu la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l'aviation civile; Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres; Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d'exercice des activités commerciales; Vu l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu la loi n° 18-11 du 11 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé; Vu le décret présidentiel n° 13-293 du 26 Ramadhan 1434 correspondant au 4 août 2013 portant publication du règlement sanitaire international (2005), adopté à Genève, le 23 mai 2005; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et les textes subséquents; ##### 7 Chaoual 1441 30 mai 2020
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
