Décret exécutif n° 20-106

Article 1er

Les dispositions de l*'article 41* du décret exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : *«

Article 41

* Les structures et les établissements publics et privés de santé sont tenus de se conformer, dans un délai de six (6) mois, aux dispositions du présent décret, à compter de la date de sa publication au *Journal officiel* ».

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Ramadhan 1441 correspondant au 28 avril 2020.

Article Annexe

##### Abdelaziz DJERAD. ##### 10 Ramadhan 1441 3 mai 2020 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décrets exécutifs du 25 Chaâbane 1441 correspondant au **19 avril 2020 mettant fin aux fonctions de sous- directeurs à la direction générale de la fonction** ##### publique et de la réforme administrative. ———— Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de sous- directeur des moyens généraux à la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, exercées par M. Mohamed Alliche, admis à la retraite. ———————— Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice des réseaux informatiques à la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, exercées par Mme. Sihem Azzoug, sur sa demande. ————H———— ##### Décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au ##### 19 avril 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’énergie de wilayas. ———— Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’énergie aux wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. : — Razika Yahiaoui, à la wilaya de Batna, appelée à réintégrer son grade d’origine); — Mohamed Meziani, à la wilaya de Sétif, admis à la retraite; — Hafid Smaoune, à la wilaya de Tipaza, admis à la retraite. ————H———— ##### Décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au ##### 19 avril 2020 mettant fin aux fonctions d’un inspecteur au ministère des affaires religieuses et **des wakfs.** ———— Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère des affaires religieuses et des wakfs, exercées par M. Mohamed Cheikh, appelé à exercer une autre fonction. ##### Décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au **19 avril 2020 mettant fin à des fonctions au ministère de l'enseignement supérieur et de la** **recherche scientifique.** ———— Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par Mmes. et MM. : — Naima Benyakoub, chargée d’études et de synthèse; — Lahcene Drissi, inspecteur, admis à la retraite; — Mohand Tahar Belaroussi, directeur de la programmation de la recherche, de l'évaluation et de la prospective à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique, admis à la retraite; — Kahina Amel Djiar, sous-directrice de l'évaluation et de l'assurance-qualité, sur sa demande; — Chiraze El Khansa Cherchali, sous-directrice de la prévention des risques, sur sa demande. ————H———— ##### Décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au **19 avril 2020 mettant fin à des fonctions au ministère de la formation et de l’enseignement** **professionnels.** ———— Par décret exécutif du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020, il est mis fin aux fonctions au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, exercées par Mme. et M. : — Karim Tahar-Bellar, directeur des ressources humaines; — Nadia Mokrani, sous-directrice des personnels. ————H————

Décret exécutif n° 20-106

Publication

Texte (4 article(s))

Article 1er

Article 41

Article 2

Article Annexe