← Tous les textes

Décret exécutif n° 20-06

Décret exécutif n° 20-06 du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant

Publication

Texte (4 article(s))

Article 3

Les dispositions des décrets exécutifs n° 91-304 du 25 août 1991 et 92-157 du 21 avril 1992, susvisés, sont abrogées.

Article 1er

Il est ouvert, au titre des ministères abritant les ministres délégués et les secrétaires d’Etat, les postes supplémentaires ci-après, et ce, auprès de chaque ministre délégué et de chaque secrétaire d’Etat : ##### 26 janvier 2020 — un (1) chef de cabinet; — deux (2) à quatre (4) chargés d’études et de synthèse; — deux (2) attachés de cabinet.

Article 2

Outre les postes prévus à l’article 1er ci-dessus, le ministre délégué et le secrétaire d’Etat, disposent pour l’exercice de leurs missions, des structures du ministère de rattachement et notamment celles relevant directement de leurs sphères de compétence. Le ministre délégué et le secrétaire d’Etat exerçent leurs missions, dans le cadre des orientations définies par le ministre responsable du secteur.

Article 4

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020. Abdelaziz DJERAD. **————**H **————**

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.