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Décret exécutif n° 19-87

Décret exécutif n° 19-87 du 28 Joumada Ethania 1440 correspondant au 5 mars 2019 modifiant la

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Texte (7 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de paiement de cent vingt-six milliards quatre cent soixante-et-un millions et soixante-et-onze mille dinars (126.461.071.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent quatre-vingt- huit milliards sept cent quarante-cinq millions de dinars (288.745.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Article 2

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de paiement de| |1.343.071|118.000.000|quatre milliards sept cent quatre-vingt-dix-huit millions de dinars (4.798.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi|| |7.688.000|95.000|de finances pour 2019) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.|| |13.922.148|10.000.000|

Article 1er

Il est annulé, sur 2019, un crédit de paiement de deux milliards six cent dix-sept millions de **MONTANTS OUVERTS** dinars (2.617.000.000 DA) et une autorisation de programme |C.P.|A.P.|de quatre milliards sept cent quatre-vingt-dix-huit millions de dinars (4.798.000.000 DA) applicables aux dépenses à|| |---|---|---|---| |1.500.000|—|caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019) conformément au tableau "A" annexé|| |24.750.000|149.300.000|au présent décret.|| |22.257.852|2.450.000|deux milliards six cent dix-sept millions de dinars (2.617.000.000 DA) et une autorisation de programme de|

Article 1er

Il est annulé, sur 2019, un crédit de paiement de cent vingt-six milliards quatre cent soixante-et-un millions et soixante-et-onze mille dinars (126.461.071.000 DA) et une autorisation de programme de deux cent quatre-vingt-huit milliards sept cent quarante-cinq millions de dinars (288.745.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1440 correspondant au 5 mars 2019. Ahmed OUYAHIA. ———————— ##### ANNEXE ##### Tableau « A » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) ##### TOTAL 126.461.071 288.745.000 ##### 10 Rajab 1440 17 mars 2019 ##### Tableau « B » Concours définitifs Décrète : (En milliers de DA)

Article 3

Le présent décret sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire.|| |55.000.000|8.900.000|au 5 mars 2019.|Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1440 correspondant| |126.461.071 Décret exécutif n° 19-88 du 28 Joumada Ethania 1440 correspondant au 5 mars 2019 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement ————|288.745.000|Tableau « A » Concours définitifs SECTEUR|————————— ANNEXE MONTANTS ANNULES C.P.| |Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4 et 143||Provision pour dépenses imprévues|2.617.000| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du||TOTAL Tableau « B » Concours définitifs SECTEUR|2.617.000 MONTANTS OUVERTS| |Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda

Article Annexe

|||C.P.| |1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant||Soutien aux services productifs|2.617.000| ##### SECTEURS Industrie ##### Agriculture et hydraulique Soutien aux services productifs Infrastructures économiques et administratives ##### Education et formation Infrastructures socio- *Journal officiel* culturelles ##### Soutien à l'accès à l'habitat ##### Ahmed OUYAHIA. ##### TOTAL (En milliers de DA) **de l'Etat pour 2019.** Le Premier ministre, **A.P.** Sur le rapport du ministre des finances, 4.798.000 (alinéa 2); ##### 4.798.000 relative aux lois de finances; au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; (En milliers de DA) Premier ministre; ##### A.P. nomination des membres du Gouvernement; 4.798.000 Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif **TOTAL 2.617.000 4.798.000** aux dépenses d'équipement de l'Etat; ##### 10 Rajab 1440 17 mars 2019

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.