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Décret exécutif n° 19-72 du 14 Joumada Ethania 1440 correspondant au 19 février 2019 modifiant et
Le titre minier de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures est délivré à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à compter de la date de publication du présent décret au *Journal officiel*.
Conformément au plan annexé à l’original du présent décret, le périmètre de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures, objet de ce titre minier, est défini en joignant, successivement, les points dont les coordonnées géographiques sont jointes à l’original du présent décret.
* L'inspecteur général et les inspecteurs sont nommés......................(sans changement)... Il est mis fin à leurs fonctions ............. (sans changement)... Les fonctions d'inspecteur général et d'inspecteur sont des fonctions supérieures de l'Etat. Elles sont, respectivement, classées et rémunérées par référence à la fonction d'inspecteur général de ministère et de directeur d'administration centrale ».
Les dispositions de l'*article 6* du décret exécutif n° 08-154 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « *
M. Ramtane LAMAMRA, est nommé ministre d’Etat, conseiller diplomatique auprès du Président de la République.
En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 07-185 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007, susvisé, il est attribué à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT », un titre minier pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « OFFSHORE ALGERIE » d'une superficie de 131 165,44 Km2 et adjacent aux territoires des wilayas d'El Tarf, de Annaba, de Skikda, de Jijel, de Béjaïa, de Tizi Ouzou, de Boumerdès, d’Alger, de Tipaza, de Chlef, de Mostaganem, d’Oran, de Aïn Témouchent et de Tlemcen.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1440 correspondant au 19 février 2019. Ahmed OUYAHIA. ————H————
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1440 correspondant au 14 février 2019. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————H———— **Décrets présidentiels du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 mettant fin aux**
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 08-154 du 20 Joumada El Oula 1429 correspondant au 26 mai 2008 portant missions, organisation et fonctionnement de l'inspection des services du budget.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Joumada Ethania 1440 correspondant au 19 février 2019. ##### Ahmed OUYAHIA. ##### 24 février 2019 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du 9 Joumada Ethania 1440 correspondant au 14 février 2019 portant ##### nomination du ministre d’Etat, conseiller diplomatique auprès du Président de la République. ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 92-2°; Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat; Vu le décret présidentiel n° 01-197 du Aouel Joumada El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001, modifié, fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République; ##### Décrète :
##### fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères. ———— Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin, à compter du 15 août 2017, aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères, exercées par Mlles. et MM. : — Nadia Lamrani, sous-directrice des pays de l'Europe du Sud; — Zakia Ighil, sous-directrice de l'analyse et de la gestion de l'information; — Mourad Louhaidia, sous-directeur des immunités du personnel et locaux diplomatiques; — Mustapha Bouzid, sous-directeur des conférences; — Nabil Kalkoul, sous-directeur des pays du Sahel à la direction générale « Afrique »; — Mehdi Litim, sous-directeur de l'Afrique occidentale et centrale à la direction générale « Afrique »; — Ali Menguelati, sous-directeur des pays de l'Europe de l'Ouest à la direction générale « Europe »; — Abderrahmane Tameur, sous-directeur des institutions européennes et des relations euro-mediterranéennes; — Fayçal Si Fodil, sous-directeur des pays de l'Europe Orientale; — Sid Ali Branci, sous-directeur du désarmement, à la direction générale des affaires politiques et de sécurité internationales; — Lahcene Bessikri, sous-directeur des affaires culturelles, scientifiques et techniques internationales, à la direction générale des affaires politiques et de sécurité internationales; — Mokhtar Naoun, sous-directeur de l'analyse et de la prospective, à la direction générale des affaires politiques et de sécurité internationales; — Ferhat Benghalia, sous-directeur des programmes et des affaires sociales; — Mohamed Nacer Bessaklia, sous-directeur du statut des personnes et des biens; — Abdeslem Hadjadj, sous-directeur des opérations financières à la direction générale des ressources; — Mourad Boukadoum, sous-directeur de la planification et de la programmation des politiques. ———————— Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2017, aux fonctions de sous-directeur de la coopération avec les institutions et organisations commerciales multilatérales au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Sofiane Djenidi. ————H———— **Décrets présidentiels du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 mettant fin aux**
##### Décret exécutif n° 19-73 du 14 Joumada Ethania 1440 correspondant au 19 février 2019 portant
##### attribution à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » d’un ##### titre minier pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’énergie, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures; ##### 24 février 2019 Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-127 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007, modifié et complété, relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation; Vu le décret exécutif n° 07-185 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les conditions de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures, notamment son article 9; Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, modifié, fixant les attributions du ministre de l’énergie; Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle ces demandes ont été soumises; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie; ##### Décrète :
##### fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne ##### démocratique et populaire. ———— Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin, à compter du 1er août 2018, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Rome (République d’Italie), exercées par M. Abdelhamid Senouci Bereksi, admis à la retraite. Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin, à compter du 31 août 2018, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Maputo (République du Mozambique), exercées par M. Tayeb Medkour, admis à la retraite. ————H———— ##### Décret présidentiel du 8 Joumada Ethania 1440 correspondant au 13 février 2019 mettant fin aux ##### fonctions du directeur général de la sûreté nationale ##### « D.G.S.N ». ———— Par décret présidentiel du 8 Joumada Ethania 1440 correspondant au 13 février 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur général de la sûreté nationale « D.G.S.N », exercées par M. Lakhdar El-Habiri, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
