Article 2
Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019. Ahmed OUYAHIA. ————H————
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Décret exécutif n° 19-63
Décret exécutif n° 19-63 du 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 fixant les modalités
Publication
Texte (8 article(s))
Article 4
Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la jeunesse et des sports, fixe les modalités du suivi et de l’évaluation du compte d'affectation spéciale. L'ordonnateur établit un programme d'actions précisant les objectifs visés et les échéances de réalisation.
Article 1er
Le présent décret a pour objet de compléter (alinéa 2); la liste des établissements hospitaliers spécialisés annexée au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au correspondant au 2 décembre 1997, susvisé, comme suit : 2 juillet 2018 relative à la santé; ##### SPECIALITE DENOMINATION LOCALISATION WILAYA ##### ........................................... (sans changement) .................................................. Gynécologie obstétrique.......(sans changement) ...... ................................................................................ Pédiatrie Hôpital mère et enfant Guelma Guelma Chirurgie pédiatrique ##### ........................................... (le reste sans changement) ..................................................
Article 1er
En application des dispositions de l'article 65 de la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-148 intitulé « Fonds national pour la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran prévus en 2021 ».
Article 3
Ce compte retrace : ##### En recettes : — les dotations du budget de l'Etat; — le produit des actions du sponsoring; — les dons et legs; ##### — toutes autres recettes. ##### En dépenses : Les dépenses liées à la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran prévus en 2021. Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre chargé de la jeunesse et des sports, fixe la nomenclature des recettes et des dépenses imputables sur ce compte.
Article 2
Le compte d'affectation spéciale n° 302-148 intitulé « Fonds national pour la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran prévus en 2021 », est ouvert dans les écritures du trésorier principal. L'ordonnateur principal de ce compte est le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Article 5
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019.
Article Annexe
##### Ahmed OUYAHIA. ##### 20 février 2019 ##### Décret exécutif n° 19-64 du 4 Joumada Ethania 1440 Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda **correspondant au 9 février 2019 complétant la liste** 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du **des établissements hospitaliers spécialisés annexée** Premier ministre; **au décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418** Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda **correspondant au 2 décembre 1997 fixant les** 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant **règles de création, d'organisation et de** nomination des membres du Gouvernement; **fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés.** Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 ———— correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété, fixant les règles de création, d'organisation et Le Premier ministre, de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés; Sur le rapport le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, **Décrète :** Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
