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Décret exécutif n° 19-62 du 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 portant création
Le musée public national d'art moderne et contemporain de la ville d’Oran comprend les collections d'œuvres d'art moderne et contemporain, telles que les arts et les expressions plastiques, les arts graphiques, du design graphique, de la photographie, de la vidéo art et de la création industrielle.
En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant le statut-type des musées et des centres d'interprétation à caractère muséal, le présent décret a pour objet de créer un musée public national d'art moderne et contemporain dont le siège est fixé à Oran.
Outre les membres cités à l'article 12 du décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaâda 1432 correspondant au 5 octobre 2011, susvisé, le conseil d'orientation du musée public national d'art moderne et contemporain d'Oran comprend : — le représentant du ministre de la défense nationale; — le représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; — le représentant du ministre chargé des moudjahidine; — le représentant du ministre chargé de l'éducation nationale; — le représentant du ministre chargé de la formation et de l'enseignement professionnels; — le représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; — le représentant du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat; — le directeur de l'école supérieure des beaux- arts.
Le musée public national d'art moderne et contemporain de la ville d'Oran est placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019. Ahmed OUYAHIA. ————H————
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
