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Décret exécutif n° 19-61 du 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019 portant transfert
L’ensemble des biens, droits, obligations, stagiaires et personnels appartenant au centre de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisé pour personnes handicapées physiques de la commune de Filfila est transféré au nouveau siège du centre, situé à la commune de Skikda, conformément à la réglementation en vigueur.
Le présent décret a pour objet de transférer le siège du centre de formation professionnelle et de l'apprentissage spécialisé pour personnes handicapées physiques de la commune de Filfila, créé par le décret exécutif n° 10-265 du 13 Dhou El Kaâda 1431 correspondant au 21 octobre 2010, susvisé, vers la commune de Skikda, wilaya de Skikda.
Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada Ethania 1440 correspondant au 9 février 2019. Ahmed OUYAHIA. ————H————
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
