Article 4
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au 31 janvier 2019. Nour-Eddine BEDOUI. ———————— ANNEXE
← Tous les textes
Décret exécutif n° 19-54
Décret exécutif n° 19-54 du 23 Joumada El Oula 1440 correspondant au 30 janvier 2019 fixant le libellé et
Publication
Texte (22 article(s))
Article 4
Le Conseil constitutionnel est saisi| |au 30 janvier 2019.||immédiatement.| ||————H————|La saisine doit comporter les mêmes informations relatives à la réclamation contenue dans le procès-verbal de| |Décret exécutif n° 19-55 du 23 Joumada El Oula 1440||dépouillement.| |correspondant au 30 janvier 2019 fixant les||La réclamation peut être accompagnée de tous moyens| |modalités de contestation de la régularité des||justificatifs probants. Elle s’effectue à la diligence et aux| |opérations de vote relatives aux élections présidentielles.|————|frais de son auteur.
Article 3
Le procès-verbal de dépouillement doit| |---|---|---| |||comporter dans la case réservée aux réclamations les| |
Article 2
Tout candidat ou son représentant, dûment mandaté, a le droit de contester la régularité des opérations de vote en faisant mentionner ses réclamations éventuelles sur le procès-verbal de dépouillement disponible au niveau du bureau de vote. |— la date du scrutin.||
Article 4
L'administration de la wilaya ainsi que les||— le numéro, la date et le lieu de délivrance de sa pièce| |services du ministère des affaires étrangères assurent l'envoi||d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de| |des bulletins de vote au niveau de chaque bureau de vote avant l'ouverture du scrutin.||conduire); — le nom et le prénom du candidat;| |
Article 2
Le formulaire de souscription de signatures individuelles est de couleur verte pour les signatures individuelles des membres élus des assemblées communales, de wilaya ou du Parlement, et de couleur bleue pour les signatures individuelles d’électeurs inscrits sur la liste électorale. Les formulaires prévus à l’alinéa ci-dessus, sont établis suivant les caractéristiques techniques définies en annexe du présent arrêté.
Article 3
Le directeur de l'école nationale de la protection| |des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la||civile peut créer, par décision, autant que de besoin, des| |protection civile;||centres d'examens annexes.| |Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania||notification, à l'autorité chargée de la fonction publique et de Une ampliation de ladite décision doit faire l'objet d'une| |1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités||la réforme administrative dans un délai de dix (10) jours, à| |d'organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations||compter de la date de sa signature.| |publiques;||
Article 1er
En application des dispositions de l'article 172 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 susvisée, le présent décret a pour objet de fixer les modalités de contestation de la régularité des opérations de vote relatives aux élections présidentielles.
Article 2
Les bulletins de vote, mis à la disposition des électeurs, pour l'élection à la Présidence de la République sont de type uniforme. Ils sont de couleur blanche pour le premier tour et de couleur bleue pour le second tour et comportent les indications ci-après : — le nom, le prénom et le surnom éventuel du candidat, en langue arabe et en caractères latins; — la photo du candidat; Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment son article 172; Vu la loi organique n° 16-11 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative à la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; ##### Décrète :
Article 1er
En application des dispositions de l'article| |---|---|---| |ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE||19 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des établissements publics de| |Arrêté du 5 Rabie Ethani 1440 correspondant au 13||formation habilités pour l'organisation du déroulement des| |décembre 2018 fixant la liste des établissements||concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de la| |publics de formation habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et||protection civile.| |examens professionnels pour l’accès à certains||
Article 2
L'organisation du déroulement des concours sur| |grades appartenant aux corps spécifiques de la||épreuves et examens professionnels est confiée aux| |protection civile. Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de||établissements publics de formation ci-dessous : a) L'école nationale de la protection civile, pour :| |l'aménagement du territoire,||— les grades de médecin lieutenant-colonel de la protection civile et de médecin commandant de la protection| |Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et||civile;| |complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la||— le grade de médecin capitaine de la protection civile;| |situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 83-108 du 5 février 1983, modifié et||— les grades de lieutenant-colonel de la protection civile et de commandant de la protection civile;| |complété, portant création, organisation et fonctionnement||— les grades de capitaine de la protection civile, de| |de l'école nationale de la protection civile; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda||lieutenant de la protection civile et de sous-lieutenant de la protection civile.| |1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant||b) Les annexes de l'école nationale de la protection| |nomination des membres du Gouvernement;||civile, pour :| |Vu le décret exécutif n° 94- 247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du||— les grades d'adjudant de la protection civile et de sergent de la protection civile;| |ministre de l'intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 11-106 du Aouel Rabie Ethani||— les grades de caporal de la protection civile et d'agent de la protection civile.| |1432 correspondant au 6 mars 2011 portant statut particulier||
Article 3
Le formulaire de souscription de signatures individuelles comporte les indications ci-après : — les nom et prénom(s) du signataire (en langue arabe et en caractères latins), sa date et son lieu de naissance ainsi que le prénom(s) du père et le nom et le prénom(s) de la mère; ##### 3 février 2019 — l’assemblée et la wilaya d’élection pour les signataires appartenant à une assemblée élue; — la wilaya et la commune d’appartenance du signataire, pour les signataires électeurs; — le numéro d’inscription du signataire sur la liste électorale; — les nom et prénom(s) du candidat bénéficiaire de la signature et l’engagement sur l’honneur que ladite signature n’est donnée qu’à ce seul candidat; — l’adresse du signataire et les références du document justificatif de son identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire, en cours de validité) ainsi que la date et le lieu de délivrance; — la date de signature; — le cachet et la signature de l’autorité ayant effectué la légalisation; — les observations rappelant les dispositions des articles concernés de la loi organique relative au régime électoral.
Article 1er
En application des dispositions de l'article 35 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, le présent décret a pour objet de fixer le libellé et les caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser pour l'élection à la Présidence de la République.
Article 1er
En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 19-53 du 23 Joumada El Oula 1440 correspondant au 30 janvier 2019, susvisé, le présent arrêté a pour objet de déterminer les caractéristiques techniques du formulaire de souscription de signatures individuelles pour les candidats à l’élection à la Présidence de la République.
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.||— le contenu de la réclamation.| |Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1440 correspondant||
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.| |Vu l'arrêté interministériel du 25 Chaâbane 1421||Fait à Alger, le 5 Rabie Ethani 1440 correspondant| |correspondant au 21 novembre 2000, modifié et complété, fixant le nombre des annexes de l'école nationale de la protection civile et leurs organisations internes;||au 13 décembre 2018.| ————
Article 3
La forme des bulletins de vote et les||informations ci-après :| |caractéristiques techniques sont fixées par arrêté du ministre||— le nom, le prénom, l’adresse et la signature de l’auteur| |chargé de l'intérieur.||de la réclamation;| |
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel| |Le Premier ministre,||de la République algérienne démocratique et populaire.| |Sur le rapport du ministre de l'intérieur, des collectivités||Fait à Alger, le 23 Joumada El Oula 1440 correspondant| |locales et de l'aménagement du territoire, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);||au 30 janvier 2019.|
Article Annexe
##### Nour-Eddine BEDOUI. ##### Arrêté du 24 Joumada El Oula 1440 correspondant au ##### 31 janvier 2019 déterminant les caractéristiques techniques du formulaire de souscription de ##### signatures individuelles pour les candidats à l’élection à la Présidence de la République. ———— Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral; Vu la loi organique n° 16-11 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative à la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 19-08 du 10 Joumada El Oula 1440 correspondant au 17 janvier 2019 portant convocation du corps électoral en vue de l’élection du Président de la République; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu le décret exécutif n° 19-53 du 23 Joumada El Oula 1440 correspondant au 30 janvier 2019 déterminant les formalités de souscription et de légalisation de signatures individuelles pour les candidats à l’élection à la Présidence de la République; ##### Arrête :
Article Annexe
##### Ahmed OUYAHIA. ##### Ahmed OUYAHIA. ##### 3 février 2019 ## DECISIONS INDIVIDUELLES |Décrets présidentiels du 5 Rabie Ethani 1440||Décrets présidentiels du 24 Rabie El Aouel 1440| |---|---|---| |correspondant au 13 décembre 2018 mettant fin à||correspondant au 2 décembre 2018 mettant fin à| |des fonctions à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des||des fonctions au ministère des ressources en eau.| |hydrocarbures « SONATRACH ».|————|Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux| |Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440||fonctions au ministère des ressources en eau, exercées par| |correspondant au 13 décembre 2018, il est mis fin aux||Mmes. et MM. :| |fonctions à la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la||— Omar Bougueroua, directeur de l'hydraulique| |commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »,||agricole;| |exercées par MM. :||— Zakia Renai, inspectrice;| |— Omar Maaliou, directeur général adjoint chargé de la||— Abderrahmane Aflihaou, sous-directeur de la petite et| |commercialisation des hydrocarbures; — Saïd Sahnoun, vice-président chargé de l’exploitation. Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440|—————————|moyenne hydraulique; — Zohra Ouzzani, sous-directrice de la gestion des données et du développement;| |correspondant au 13 décembre 2018, il est mis fin aux||— Hamida Benstaali, sous-directrice des marchés| |fonctions de directeur général adjoint chargé du transport par||publics;| |pipelines à la société nationale pour la recherche, la||— Lamia Lehtihet, sous-directrice de la mobilisation des| |production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »,||ressources en eau non conventionnelles;| |exercées par M. Slimane Arbi-Bey, appelé à exercer une autre fonction.||— Dalila Hadji, sous-directrice des études économiques;| ||————H————|— Fadila Mokhtar, sous-directrice du suivi des activités de l'outil de production nationale;| |Décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440||— Farouk Tadjer, sous-directeur de la valorisation des| |correspondant au 2 décembre 2018 mettant fin aux fonctions d’une chargée d’études et de synthèse à||ressources humaines;| |l’ex-ministère de l’aménagement du territoire et de||— Abdelaziz Aït Mesghat, sous-directeur de la| |l’environnement.|————|coordination des moyens de réalisation; — Faiza Badji, sous-directrice de la coopération et de la| |Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux||recherche;| |fonctions de chargée d’études et de synthèse à l’ex-ministère||— Leila Guemache, sous-directrice des grands périmètres;| |de l’aménagement du territoire et de l’environnement,||— Hassina Boudedja, sous-directrice de la concession et| |exercées par Mme. Nacéra Amrani, appelée à exercer une autre fonction.||de la réforme du service public de l'assainissement;| ||————H————|— Zoheir Hadjiedj, sous-directeur de l'évaluation des moyens de réalisation à la direction générale des moyens de| |Décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018 mettant fin aux||réalisation;| |fonctions de chargés d’études et de synthèse à||— Abd-Nacer Berkat, sous-directeur du développement| |l’ex-ministère des ressources en eau et de||des moyens de réalisation à la direction générale des moyens| |l’environnement.|————|de réalisation; — Abdelaziz Semaoui, chef d'études au bureau ministériel| |Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440||de la sûreté interne d'établissement;| |correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse à l’ex-ministère des ressources en eau et de l’environnement, exercées par Mme. et M. :||appelés à exercer d’autres fonctions.| |— Ourida Izeghouine;||Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux| |— Anis Feth Eddine Lakrouf;||fonctions de directeur d’études au ministère des ressources| |appelés à exercer d’autres fonctions.||en eau, exercées par M. Boualem Beggar, admis à la retraite.| ———— ———————— ##### 3 février 2019 |Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440||Décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440|| |---|---|---|---| |correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux||correspondant au 2 décembre 2018 mettant fin aux|| |fonctions au ministère des ressources en eau, exercées par||fonctions du directeur de l’hydraulique à la wilaya|| |Mlle. et MM. :||de Relizane.|| |— Zahia Djallal, directrice de la réglementation et du contentieux, à compter du 2 novembre 2017, pour suppression de structure;|||————| |— Khaled Lemaissi, chargé d’études et de synthèse, admis||Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440|| |à la retraite;||correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux|| |— Rachid Taibi, chargé d’études et de synthèse, admis à||fonctions de directeur de l’hydraulique à la wilaya de|| |la retraite;||Relizane, exercées par M. Mohamed Maatou.|| |— Rabia Bouzakaria, sous-directeur des réseaux informatiques, admis à la retraite.|————————|Décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440|————H————| |Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440||correspondant au 2 décembre 2018 mettant fin aux|| |correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux||fonctions du président de chambre à compétence|| |fonctions au ministère des ressources en eau, exercées par||territoriale de la Cour des comptes à Béchar.|| |MM. : — Mohand Ben Addi, directeur de la promotion et du|||————| |développement des moyens de réalisation;||Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440|| |— Ahcène Aït-Amara, directeur de l’assainissement et de||correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux|| |la protection de l’environnement;||fonctions de président de chambre à compétence territoriale|| |— Khaled Mechti, sous-directeur de la documentation et||de la Cour des comptes à Béchar, exercées par M. Lazhar|| |des archives;||Naït Mohamed, admis à la retraite.|| |admis à la retraite.|————————||————H————| |Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440||Décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440|| |correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux||correspondant au 13 décembre 2018 portant|| |fonctions au ministère des ressources en eau, exercées par||nomination à la société nationale pour la|| |MM. :||recherche, la production, le transport, la|| |— Salah Ançar, chargé d’études et de synthèse;||transformation et la commercialisation des|| |— Farid Mekhezoumi, sous-directeur de la gestion de||hydrocarbures « SONATRACH ».|| |l’assainissement et de la protection de l’environnement; admis à la retraite.|||————| ||————H————|Par décret présidentiel du 5 Rabie Ethani 1440|| |Décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440||correspondant au 13 décembre 2018, sont nommés à la|| |correspondant au 2 décembre 2018 mettant fin aux||société nationale pour la recherche, la production, le|| |fonctions du directeur général de l’Algérienne des||transport, la transformation et la commercialisation des|| |eaux « A.D.E ».|————|hydrocarbures « SONATRACH », MM. :|| |Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440||— Abdelhamid Raïs-Ali, vice-président chargé de|| |correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux||l’activité raffinage et pétrochimie;|| |fonctions de directeur général de l’Algérienne des eaux « A.D.E », exercées par M. Abdenour Aït Mansour.|————H————|— Noureddine Benmoulai, vice-président chargé de l’activité de liquéfaction du gaz naturel et séparation;|| |Décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440||— Ahmed El Hachemi Mazighi, vice-président chargé de|| |correspondant au 2 décembre 2018 mettant fin aux||l’activité commercialisation des hydrocarbures;|| |fonctions de directeurs des ressources en eau de wilayas.|————|— Farid Ghezali, vice-président responsable de la stratégie, de la planification et économie;|| |Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440||— M’Hamed Karoubi, vice-président responsable des|| |correspondant au 2 décembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeurs des ressources en eau aux wilayas||finances;|| |suivantes, exercées par MM. :||— Toufik Hakkar, vice-président responsable du business|| |— Malek Kaouche, à la wilaya de Skikda;||développement et marketing;|| |— Saïd Ramoul, à la wilaya de Souk Ahras;||— Slimane Arbi-Bey, vice-président chargé de l’activité|| |admis à la retraite.||transport des hydrocarbures par canalisation.|| ##### 3 février 2019 |Décrets présidentiels du 24 Rabie El Aouel 1440|— Nacerddine Boudjemline, sous-directeur du|| |---|---|---| |correspondant au 2 décembre 2018 portant|développement des infrastructures d'alimentation en eau|| |nomination au ministère des ressources en eau.|potable; — Elaid Guemidi, sous-directeur des grands périmètres;|| |Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440|— Abdelghani Benbetka, sous-directeur des|| |correspondant au 2 décembre 2018, sont nommés au|aménagements hydrauliques;|| |ministère des ressources en eau, Mmes. et MM. :|— Madjid Louaguenouni, sous-directeur des réseaux|| |— Nabila Baghdali, directrice d’études;|informatiques;|| |— Zakia Renai, directrice d’études;|de la réutilisation des eaux usées épurées. — Mohamed Sidhoum, sous-directeur du développement|| |— Nacéra Amrani, chargée d'études et de synthèse; — Ourida Izeghouine, chargée d'études et de synthèse;||————————| |— Anis Feth Eddine Lakrouf, chargé d'études et de|Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440|| |synthèse;|correspondant au 2 décembre 2018, Mme. Lamia Belabbas est nommée sous-directrice de l’animation et du suivi des|| |— Lamia Lehtihet, chargé d'études et de synthèse;|entreprises au ministère des ressources en eau.|| |— Abdelaziz semaoui, chargé d'études et de synthèse,||————H————| |responsable du bureau ministériel de la sûreté interne|Décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440|| |d'établissement;|correspondant au 2 décembre 2018 portant|| |— Kamal Hammadi, inspecteur;|nomination du directeur général de l’office national|| |— Abdelaziz Aït Mesghat, inspecteur; — Leila Guemache, inspectrice;|de l’irrigation et du drainage.|————| |— Abd-Nacer Berkat, inspecteur;|Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 2 décembre 2018, M. Taha Derbal est|| |— Yassine Zemmouchi, directeur du budget et des|nommé directeur général de l’office national de l’irrigation|| |moyens; — Abderrahmane Aflihaou, directeur de l'hydraulique|et du drainage.|————H————| |agricole;|Décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440|| |— Abdelhamid Lateb, directeur de l'informatique et des|correspondant au 2 décembre 2018 portant|| |systèmes d'information;|nomination de directeurs délégués aux ressources en eau et à l’environnement des circonscriptions|| |— Omar Bougueroua, directeur de l'alimentation en eau|administratives de wilayas.|| |potable; — Farida Louni, sous-directrice de la formation;||————| |— Hamida Benstaali, sous-directrice de la réglementation|Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1440|| |et des affaires juridiques;|correspondant au 2 décembre 2018, sont nommés directeurs délégués aux ressources en eau et à l’environnement des|| |— Linda Benabderrahmane, sous-directrice de la|circonscriptions administratives aux wilayas suivantes,|| |mobilisation des ressources en eau superficielles;|MM. :|| |— Zoheir Hadjiedj, sous-directeur du développement du|— Abdelkader Hadj Ahmed, à Timimoune à la wilaya|| |dessalement et de déminéralisation des eaux;|d’Adrar;|| |— Faiza Badji, sous-directrice de la gestion des|— Abderrahmane Zenagui, à Béni Abbès à la wilaya de|| |infrastructures de l'assainissement;|Béchar;|| |— Fadila Mokhtar, sous-directrice des travaux de|—Abdelmalek Kacemi, à In Salah à la wilaya de|| |programmation;|Tamenghasset;|| |— Dalila Hadji, sous-directrice des statistiques et|— Mounir Boukhira, à In Guezzam à la wilaya de|| |financements;|Tamenghasset;|| |— Zohra Ouzzani, sous-directrice des ressources|— Akhane Marmouri, à Djanet à la wilaya d’Illizi;|| |humaines;|— Kamal Henna, à El Meghaier à la wilaya d’El Oued;|| |— Hassina Boudedja, sous-directrice de la coopération;|— Laïd Djekaoua, à El Menia à la wilaya de Ghardaïa.|| ———— ##### 3 février 2019 ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### Arrête : ##### MINISTERE DE L'INTERIEUR, ||DES COLLECTIVITES LOCALES|
Article Annexe
##### I. — FORMULAIRE DESTINE AUX MEMBRES DES ASSEMBLEES ELUES. Le formulaire de souscription de signatures individuelles est confectionné sur du papier de couleur verte de 80 grammes aux dimensions 21 cm x 27 cm.
Article Annexe
##### Il comporte les indications ci-après : ##### 1. - République algérienne démocratique et populaire : — type de caractère : imprimerie; ##### — corps : 16 maigre. ##### 2. - Election présidentielle 2019 : — type de caractère : imprimerie; ##### — corps : 18 gras. ##### 3 février 2019 ##### 3. - Intitulé du formulaire de souscription de signatures, dans un cadre rectangulaire : — type de caractère : imprimerie; — corps : 28 gras. ##### 4. - Déclaration du signataire : — type de caractère : imprimerie; — corps : 18 maigre. ##### 5. - Nom et prénom(s) du signataire (en langue arabe et en caractères latins) : — type de caractère : imprimerie; — corps : 14 maigre. ##### 6. - Identification de l’assemblée et de la wilaya d’appartenance du signataire : — type de caractère : imprimerie; — corps : 14 maigre. ##### 7. - Date et lieu de naissance du signataire : — type de caractère : imprimerie; — corps : 14 maigre. ##### 8. Prénom(s) du père et nom et prénom(s) de la mère : — type de caractère : imprimerie; ##### — corps : 14 maigre. ##### 9. — Adresse du signataire : — type de caractère : imprimerie; ##### — corps : 14 maigre. **10. - Numéro, date et lieu de délivrance du document justificatif de l’identité du signataire :** — type de caractère : imprimerie; ##### — corps : 14 maigre. ##### 11. - Signature (à droite) : — type de caractère : imprimerie; ##### — corps : 14 maigre. ##### 12. - Date de signature du signataire : — type de caractère : imprimerie; ##### — corps : 14 maigre. ##### 13. - Légalisation (à gauche) : — type de caractère : imprimerie; ##### — corps : 14 maigre. ##### 14. - Cachet et signature de l’autorité ayant effectué la légalisation : — type de caractère : imprimerie; ##### — corps : 14 maigre. ##### 15. - Observations importantes : — type de caractère : imprimerie; ##### — corps : 14 maigre. **16. - Deux (2) observations rappelant les dispositions des articles 143, 187 et 212 de la loi organique n° 16-10** ##### du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août ##### 2016 relative au régime électoral : — type de caractère : imprimerie; ##### — corps : 14 maigre. ##### II-FORMULAIRE DESTINE AUX ELECTEURS INSCRITS SUR UNE LISTE ELECTORALE. Le formulaire de souscription de signatures individuelles est confectionné sur du papier de couleur bleue de 80 grammes aux dimensions 21 cm x 27 cm. ##### Il comporte les indications ci-après : ##### 1. - République algérienne démocratique et populaire : — type de caractère : imprimerie; ##### — corps : 16 maigre. ##### 2. - Election présidentielle 2019 : — type de caractère : imprimerie; ##### — corps : 18 gras. ##### 3. - Intitulé du formulaire de souscription de signatures, dans un cadre rectangulaire : — type de caractère : imprimerie; ##### — corps : 28 gras. ##### 4. - Wilaya et commune, dans un cadre rectangulaire : — type de caractère : imprimerie; ##### — corps : 18 gras. ##### 5. - Déclaration du signataire : — type de caractère : imprimerie; ##### — corps : 18 maigre. ##### 6. - Nom et prénom(s) du signataire (en langue arabe et en caractères latins) : — type de caractère : imprimerie; ##### — corps : 18 maigre. ##### 7. - Date et lieu de naissance du signataire : — type de caractère : imprimerie; ##### — corps : 18 maigre. ##### 8. Prénom(s) du père et nom et prénom(s) de la mère : — type de caractère : imprimerie; ##### — corps : 18 maigre. ##### 9. - Numéro d’inscription du signataire sur la liste électorale : — type de caractère : imprimerie; ##### — corps : 18 maigre. ##### 10. - Adresse du signataire : — type de caractère : imprimerie; ##### — corps : 18 maigre. ##### 3 février 2019 **11. - Numéro, date et lieu de délivrance du document justificatif de l’identité du signataire :** — type de caractère : imprimerie, en caractères latins; — corps : 18 maigre. ##### 12. - Signature (à droite) : — type de caractère : imprimerie; — corps : 18 maigre. ##### 13. - Date de signature du signataire : — type de caractère : imprimerie; — corps : 18 maigre. ##### 14. - Légalisation (à gauche) : — type de caractère : imprimerie; — corps : 18 maigre. ##### 15. - Cachet et signature de l’autorité ayant effectué la légalisation : — type de caractère : imprimerie; — corps : 18 maigre. ##### 16. - Observations importantes : — type de caractère : imprimerie; — corps : 17 maigre. **17. - Quatre (4) observations rappelant les dispositions des articles 143, 187 et 212 de la loi organique n° 16-10** ##### du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août ##### 2016 relative au régime électoral : — type de caractère : imprimerie; — corps : 17 maigre. Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
