Article 3
Le ministre des finances et le ministre de la jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et nomination du Premier ministre; populaire.
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination 31 décembre 2019. des membres du Gouvernement; Abdelaziz DJERAD.
————————— **ETAT ANNEXE « A »**
N°s DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA
Article 2
Il est ouvert, sur 2019, un crédit de dix-neuf millions trois cent dix-huit mille dinars (19.318.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l'état « B » annexé au présent décret.
Article 6
L’agence assure des sujétions de service public conformément au cahier des charges annexé au présent décret.
Article 1er
Il est annulé, sur 2019, un crédit de six|
|l'enseignement professionnels.|millions six cent mille dinars (6.600.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de|
|Le Premier ministre,|l'enseignement professionnels et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.|
|Sur le rapport du ministre des finances,||
|Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143|
Article 8
L’agence est administrée par un conseil d’administration et dirigée par un directeur général.
Article 18
Le directeur général de l’agence est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
Article 1er
Il est annulé, sur 2019, un crédit de cinq Sur le rapport du ministre des finances, cent quarante-six millions de dinars (546.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, et aux chapitres énumérés à l'état Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 « A » annexé au présent décret. (alinéa 2);
Article 4
Le siège de l’agence est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national.
Article 1er
Il est annulé, sur 2019, un crédit de dix-neuf millions trois cent dix-huit mille dinars (19.318.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire et aux chapitres énumérés à l'état « A » annexé au présent décret.
Article 2
Il est ouvert, sur 2019, un crédit de cinq cent Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, quarante-six millions de dinars (546.000.000 DA), relative aux lois de finances; applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports, et aux chapitres énumérés à l'état Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant « B » annexé au présent décret. au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019;
Article 2
II est ouvert, sur 2019, un crédit de quatre millions trois cent neuf mille dinars (4.309.000 DA) applicable au Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, budget de fonctionnement du ministère de l'habitat, de relative aux lois de finances; l'urbanisme et de la ville et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret. Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019;
Article 20
L’exercice financier de l’agence est ouvert le 1er janvier et clôturé le 31 décembre de chaque année.
Article 2
Les sujétions de service public mises par l’Etat à la charge de l’agence dans le cadre du renforcement des actions de l’Etat dans le domaine de la jeunesse, sont fixées comme suit :
— la préparation et l’organisation des centres de vacances et des loisirs pour jeunes et enfants;
— la préparation et l’organisation des villages de loisirs au profit des jeunes et des enfants;
##### 31 décembre 2019
— l’organisation des échanges nationaux et internationaux dans le domaine de la jeunesse au profit des jeunes lauréats et des jeunes participants dans les manifestations des jeunes;
— l’organisation des manifestations culturelles et scientifiques, à l’occasion des évènements nationaux et internationaux;
— l’organisation de séjours, de bivouacs et des circuits à caractère éducatif ou sportif et de loisirs en vue de favoriser et de développer le tourisme de jeunes;
— la fourniture de prestations, dans le domaine de l’accueil, de l’hébergement, de la restauration et de transport des jeunes à l’occasion des grands évènements organisés par les pouvoirs publics.
Article 1er
Le présent décret à pour objet de réaménager le statut de l’agence nationale des loisirs de la||
|Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant|jeunesse créée par le décret exécutif n° 89-215 du 28||
|au 31 décembre 2019.|novembre 1989, susvisé, désignée ci-après l’« agence » par abréviation « A.N.A.L.J », conformément aux dispositions du présent décret.||
———— ————
sont chargés, chacun en ce qui le
##### Abdelaziz DJERAD.
CHAPITRE 1er **DISPOSITIONS GENERALES**
Article 11
Les membres du conseil d’administration sont désignés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, sur proposition des autorités et organisations dont ils relèvent pour une durée de trois (3) ans renouvelable.
En cas d’interruption du mandat d’un membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes pour la période restante du mandat.
Article 21
La comptabilité de l’agence est tenue en la forme commerciale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 3
L’agence reçoit de l’Etat pour chaque exercice budgétaire, une contribution financière en contrepartie des sujétions de service public mises à sa charge par le présent cahier des charges, conformément à la réglementation en vigueur.
La contribution financière citée à l’alinéa ci-dessus, est déterminée chaque année, conjointement, par le ministre chargé des finances et le ministre chargé de la jeunesse et des sports.
## DECISIONS INDIVIDUELLES
##### Décret présidentiel du 2 Joumada El Oula 1441 correspondant au 29 décembre 2019 portant
##### nomination du ministre conseiller à la communication, porte parole officiel de la
##### Présidence de la République.
##### ————
Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 92-2°; Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat; Vu le décret présidentiel n° 01-197 du Aouel Joumada El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001, modifié, fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République; **Décrète :**
Article 2
Il est ouvert, sur 2019, un crédit de six millions|
|(alinéa 2);|six cent mille dinars (6.600.000 DA), applicable au budget|
|Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|de fonctionnement du ministère de la formation et de|
|relative aux lois de finances;|l'enseignement professionnels et aux chapitres énumérés à|
|Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant|l'état « B » annexé au présent décret.|
|au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019;||
|Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada|
Article 1er
II est annulé, sur 2019, un crédit de quatre millions trois cent neuf mille dinars (4.309.000 DA), Sur le rapport du ministre des finances, applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville et au chapitre n° 33- 03 Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 « Administration centrale — Sécurité sociale ». (alinéa 2);
Article 3
Le ministre des finances et le ministre du|Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula||
|tourisme et de l’artisanat, concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au|1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports;||
|Journal officiel de la République algérienne démocratique et||Décrète :|
|populaire.|
Article 9
L’organisation interne de l’agence est fixée par arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports, après délibération du conseil d’administration.
Section I **Le conseil d’administration**
Article 2
L’agence est un établissement public à caractère industriel et commercial dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière.
L’agence est régie par les règles applicables à l’administration dans ses relations avec l’Etat et réputée commerçante dans ses relations avec les tiers.
Article 12
Le conseil d’administration délibère, conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment sur : — les projets d’organisation interne et le règlement intérieur de l’agence;
— les programmes d’actions annuels et pluriannuels;
— le projet du budget et les comptes de l’agence;
— les bilans de l’exercice écoulé;
— les projets de programmes d’investissement, d’aménagement, d’équipement et d’extension de l’agence;
— les emprunts auprès des établissements et institutions financiers;
— les projets d’acquisition et de location d’immeubles;
— la rémunération des prestations de services et des produits réalisés par l’agence;
— les marchés, les contrats, les conventions et les accords;
— l’acceptation des dons et legs;
— la désignation d’un ou des commissaires aux comptes;
— la convention collective des personnels;
— le rapport annuel d’activités de l’agence;
— toute autre question susceptible d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de l’agence et de favoriser la réalisation de ses objectifs.
Article 22
Le budget de l’agence comporte un titre de recettes et un titre de dépenses :
##### Au titre des recettes :
— les revenus provenant de la commercialisation des espaces publicitaires implantés dans les infrastructures relevant de l’agence;
— les contributions de l’Etat liées aux charges de sujétions de service public;
— les contributions éventuelles des collectivités locales;
— les contributions des établissements publics ou privés;
— les revenus provenant de l’organisation, notamment des différents évènements et spectacles de jeunes, se déroulant dans les structures de l’agence;
— les dons et legs;
— les autres revenus liés à son activité.
##### Au titre des dépenses :
— les dépenses de fonctionnement;
— les dépenses d’investissements et d’équipements;
— toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation de ses objectifs.
##### 31 décembre 2019
Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville, sont chargés, chacun en ce qui le Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019. correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Abdelaziz DJERAD.
———————— **ETAT ANNEXE**
Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
Article 2
Il est ouvert, sur 2019, un crédit de cinq cent|Vu le décret exécutif n° 96-431 du 19 Rajab 1417||
|mille dinars (500.000 DA), applicable au budget de|correspondant au 30 novembre 1996 relatif aux modalités de||
|fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat|désignation des commissaires aux comptes dans les établissements publics à caractère industriel et commercial,||
|et au chapitre n° 33-11 « Services déconcentrés de|centres de recherche et de développement, organismes des||
|l’Etat — Prestations à caractère familial ».|assurances sociales, offices publics à caractère commercial et entreprises publiques non autonomes;||
|
Article 7
Dans le respect des lois et règlements en vigueur, l’agence est habilitée à conclure tout accord, contrat, ou convention relatifs à son objet, avec tout administration, organisme public ou privé.
CHAPITRE 2 **ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT**
Article 17
Les délibérations du conseil d’administration sont exécutoires trente (30) jours après leur transmission à l’autorité de tutelle, sauf opposition expresse du ministre chargé de la jeunesse et des sports signifiée dans ce délai.
Les délibérations relatives au budget et au compte de l’agence, à ses projets de programmes d’investissement, d’aménagement, d’équipement et d’extension ainsi qu’à ses projets d’acquisition et de location d’immeubles, ne sont exécutoires qu’après approbation expresse du ministre chargé de la jeunesse et des sports.
Section II **Le directeur général**
Article 27
Sont abrogées, toutes dispositions contraires au présent décret, notamment celles contenues dans le décret n° 89-215 du 28 novembre 1989 portant création de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse.
Article 6
La contribution financière prévue à l’article 3 ci-dessus, doit faire l’objet d’une comptabilité distincte.
Article 1er
Il est annulé, sur 2019, un crédit de|Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440||
|cinq cent mille dinars (500.000 DA), applicable au|correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination||
|budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de|des membres du Gouvernement;||
|l’artisanat et au chapitre n° 33-13 « Services déconcentrés|Vu le décret exécutif n° 89-215 du 28 novembre 1989,||
|de l’Etat — Sécurité sociale ».|portant création de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse;||
|
Article 15
Les délibérations du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des membres présents.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 25
Le contrôle et la certification des comptes de l’agence, sont assurés par un ou plusieurs commissaires aux comptes, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 4
Pour chaque fin d’exercice budgétaire, l’agence adresse au ministre chargé de la jeunesse et des sports, l’évaluation des montants nécessaires susceptibles de lui être alloués pour la couverture des charges induites par les sujétions de service public qui lui sont imposées par le présent cahier des charges.
Article 13
Le conseil d’administration se réunit en session ordinaire, deux (2) fois par an, sur convocation de son président qui fixe l’ordre du jour de ses réunions sur proposition du directeur général de l’agence.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande, soit du ministre chargé de la jeunesse et des sports, soit du directeur général de l’agence, ou des deux tiers (2/3) de ses membres. Les convocations accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées aux membres, au moins, quinze (15) jours avant la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.
Article 23
Le projet de budget et les comptes d’exploitation sont préparés par le directeur général de l’agence et soumis, après délibération du conseil d’administration, à l’approbation des autorités concernées, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 1er
Monsieur Bélaïd MOHAND-OUSSAID est nommé ministre conseiller à la communication, porte parole officiel de la Présidence de la République.
Article 14
Le conseil d’administration ne peut délibérer qu’en présence des deux tiers (2/3), au moins, de ses membres.
Si le *quorum* n’est pas atteint, une nouvelle réunion aura lieu dans un délai de huit (8) jours qui suivent la date de la réunion reportée. Dans ce cas, les délibérations sont valables quel que soit le nombre des membres présents.
Article 24
Les bilans, les comptes de résultats, et les décisions d’affectation des résultats de fin d’année, le rapport du commissaire aux comptes ainsi que le rapport annuel d’activités de l’exercice écoulé, accompagnés des avis et recommandations du conseil d’administration, sont adressés par le directeur général de l’agence aux autorités concernées, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Article 2
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1441 correspondant au 29 décembre 2019. Abdelmadjid TEBBOUNE.
Article 16
Les délibérations du conseil d’administration sont consignées dans des procès-verbaux et transcrites sur un registre spécial coté et paraphé par le président du conseil d’administration.
Les délibérations du conseil d’administration sont soumises pour approbation au ministre chargé de la jeunesse et des sports, dans les quinze (15) jours suivant la date de la réunion.
Article 26
La consistance physique de l’agence est fixée par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.
Article 5
La contribution financière due par l’Etat en contrepartie des sujétions de service public assurées par l’agence est versée à cette dernière, conformément aux dispositions et procédures prévues par la législation et la règlementation en vigueur.
Article 1er
Le présent cahier des charges à pour objet de fixer les sujétions de service public mises à la charge de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse désignée ci-après l’« agence » ainsi que les conditions et modalités de leur mise en œuvre en application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 19-378 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 portant réaménagement du statut de l’agence nationale des loisirs de la jeunesse.
Article 3
Le ministre des finances et le ministre de la|
|El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant|formation et de l’enseignement professionnels, sont chargés,|
|nomination du Premier ministre;|chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent|
|Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440|décret qui sera publié au Journal officiel de la République|
|correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination|algérienne démocratique et populaire.|
|des membres du Gouvernement;||
|Vu le décret exécutif n° 19-36 du 21 Joumada El Oula|Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au|
|1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition|31 décembre 2019.|
|des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par||
|la loi de finances pour 2019, au ministre de la formation et||
————
Abdelaziz DJERAD. de l'enseignement professionnels;
————————— **ETAT ANNEXE « A »**
N°s DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u>
Article 7
L’agence est tenue d’adresser au ministre chargé de la jeunesse et des sports et au ministre chargé des finances, à la fin de chaque exercice budgétaire : — un rapport sur l’état d’exécution des sujétions de service public de l’année précédente; — une copie du rapport du commissaire aux comptes établi à cet effet. Fait à Alger, le………………………….
Article 3
L’agence est placée sous la tutelle du ministre de la jeunesse et des sports.
Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019.
Article 10
Le conseil d’administration, présidé par le ministre de tutelle ou son représentant comprend : — le représentant du ministre chargé de la défense nationale; — le représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — le représentant du ministre chargé des finances; — le représentant du ministre chargé de l’éducation nationale; — le représentant du ministre chargé du travail; — le représentant du ministre chargé de la santé; — le représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur; — le représentant du ministre chargé du commerce; — le représentant du ministre chargé du tourisme; — le représentant du ministre chargé des affaires religieuses; — le représentant du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; — le représentant du ministre chargé de la solidarité nationale; — le représentant du ministre chargé de la culture;
Article 19
Le directeur général assure le bon fonctionnement de l’agence. A ce titre, il est chargé, notamment : — de représenter l’agence devant la justice et dans tous les actes de la vie civile;
— de mettre en œuvre les délibérations du conseil d’administration et de préparer ses réunions;
— d’élaborer les projets d’organisation interne et de règlement intérieur de l’agence;
— de préparer le projet de budget et d’établir les comptes de l’agence;
— d’ordonnancer les dépenses de l’agence;
— de passer les marchés, les conventions, les accords et les contrats, dans le cadre de la réglementation en vigueur;
— de veiller au respect du règlement intérieur de l’agence;
— d’élaborer les programmes et le bilan annuel d’activités de l’agence;
— de nommer l’ensemble des personnels de l’agence à l’exception des personnels pour lesquels est prévu un autre mode de nomination;
— d’exercer le pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des personnels de l’agence;
— d’établir le rapport annuel d’activités de l’agence qu’il adresse au ministre chargé de la jeunesse et des sports, après approbation du conseil d’administration.
Le directeur général peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature à ses proches collaborateurs.
Article 5
L’agence à pour mission, dans le cadre de la politique générale de la jeunesse, de contribuer à la promotion et au développement des activités de loisirs éducatifs, de plein-air, des échanges et de tourisme organisés en faveur des jeunes. Elle est chargée d’assurer l’exploitation, la gestion et la maintenance de l’ensemble des installations et infrastructures d’accueil et d’accompagnement des jeunes constituant son patrimoine.
A ce titre, elle est chargée, notamment :
— d’organiser et de favoriser des activités de loisirs, de plein-air et de tourisme éducatif de jeunes;
— de favoriser et d’organiser, en relation avec les organismes nationaux et internationaux concernés, des échanges nationaux et internationaux de jeunes;
— de contribuer à la formation, au perfectionnement et au recyclage des directeurs et des gestionnaires des centres de vacances dans le domaine des activités d’animation éducative et de loisirs de la jeunesse;
— de concevoir, de réaliser, de produire et de commercialiser en relation avec les institutions et organismes concernés, tout matériel, équipement et support didactique liés à son activité;
— d’organiser, en liaison avec les institutions et organismes concernés, des séminaires, des conférences, des journées d’études et autres rencontres se rapportant à la promotion et au développement des activités de loisirs de jeunes; — d’élaborer des études et travaux de recherches susceptibles d’améliorer les conditions d’organisation et de gestion des activités de loisirs, de plein- air et des centres de vacances;
— d’assurer, dans le cadre des programmes d’échange de jeunes, le transport, le déplacement des groupes et de mettre en vente les titres de transport, conformément à la réglementation en vigueur;
— d’organiser des séjours de vacances, d’excursions, bivouacs et de circuits à caractère éducatif, culturel ou sportif, au profit des jeunes;
— d’assurer des prestations de services aux structures du mouvement sportif national et tout autre organisme public ou privé en rapport avec ses missions;
Article 28
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019.
Abdelaziz DJERAD. ————————
ANNEXE
##### CAHIER DES CHARGES RELATIF
##### AUX SUJETIONS DE SERVICE PUBLIC ASSUREES
##### PAR L’AGENCE NATIONALE DES LOISIRS
##### DE LA JEUNESSE
Article Annexe
##### MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
SECTION I **SECTION UNIQUE**
SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT**
TITRE III **MOYENS DES SERVICES**
1ère Partie *Personnel — Rémunérations d’activités*
31-11 Services déconcentrés de l'Etat — Traitements d'activités................................. 320.000.000
31-12 Services déconcentrés de l'Etat — Indemnités et allocations diverses.............. 110.000.000
Article Annexe
##### Abdelaziz DJERAD.
##### Tableau « B » Concours définitifs
##### (En milliers de DA)
A.P.
SECTEUR OUVERTE
Infrastructures économiques 10.300.000 et administratives
##### TOTAL 10.300.000
##### 31 décembre 2019
##### ETAT ANNEXE « A »
Nos DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA
##### MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
##### ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
SECTION I **ADMINISTRATION GENERALE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère partie *Personnel — Rémunérations d’activités*
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses.......................... 10.500.000
Total de la 1ère partie........................................................................ 10.500.000
Total du titre III................................................................................. 10.500.000
Total de la sous-section I................................................................... 10.500.000
Total de la section I........................................................................... 10.500.000
SECTION VI **DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS NATIONALES** SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS** **NATIONALES** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d’activités* 31-12 Services déconcentrés des transmissions nationales — Indemnités et allocations
diverses............................................................................................................ 8.200.000
Total de la 1ère partie........................................................................ 8.200.000
Total du titre III................................................................................. 8.200.000
Total de la sous-section II.................................................................. 8.200.000
Total de la section VI........................................................................ 8.200.000
SECTION VII **DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d’activités* 31-01 Direction générale de la garde communale — Rémunération principale
d'activités............................................................................................................ 618.000
Total de la 1ère partie........................................................................ 618.000
Total du titre III................................................................................. 618.000
Total de la sous-section I................................................................... 618.000
Total de la section VII....................................................................... 618.000
**Total des crédits annulés**................................................................. **19.318.000**
##### 31 décembre 2019
##### ETAT ANNEXE « B »
Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
##### MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES
##### ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
SECTION I
##### ADMINISTRATION GENERALE
SOUS-SECTION I
##### SERVICES CENTRAUX
TITRE III
##### MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
*Personnel — Charges sociales*
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial.................................... 10.500.000
Total de la 3ème partie....................................................................... 10.500.000
Total du titre III................................................................................... 10.500.000
Total de la sous-section I..................................................................... 10.500.000
Total de la section I............................................................................. 10.500.000
SECTION VI
##### DIRECTION GENERALE DES TRANSMISSIONS
##### NATIONALES
SOUS-SECTION II
##### SERVICES DECONCENTRES DES TRANSMISSIONS
##### NATIONALES
TITRE III **MOYENS DES SERVICES**
3ème Partie
*Personnel — Charges sociales*
33-11 Services déconcentrés des transmissions nationales — Prestations à caractère
familial............................................................................................................... 8.200.000
Total de la 3ème partie........................................................................ 8.200.000
Total du titre III.................................................................................... 8.200.000
Total de la sous-section II.................................................................... 8.200.000
Total de la section VI.......................................................................... 8.200.000
##### 31 décembre 2019
**ETAT ANNEXE « B »** (suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
SECTION VII **DIRECTION GENERALE DE LA GARDE COMMUNALE**
SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX**
TITRE III **MOYENS DES SERVICES**
1ère partie *Personnel — Rémunérations d’activités*
31-03 Direction générale de la garde communale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité
sociale.................................................................................................................... 158.000
Total de la 1ère partie.......................................................................... 158.000
Total du titre III.................................................................................... 158.000
Total de la sous-section I...................................................................... 158.000
SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES** **DE LA GARDE COMMUNALE**
TITRE III **MOYENS DES SERVICES**
3ème Partie *Personnel — Charges sociales*
33-11 Services déconcentrés de la garde communale — Prestations à caractère
familial.................................................................................................................. 460.000
Total de la 3ème partie......................................................................... 460.000
Total du titre III................................................................................... 460.000
Total de la sous-section II.................................................................... 460.000
Total de la sous-section VII................................................................. 618.000
**Total des crédits ouverts**................................................................... **19.318.000**
|4 Joumada El Oula 1441 31 décembre 2019||
|---|---|
|Décret exécutif n° 19-374 du 4 Joumada El Oula 1441|Décrète :|
|correspondant au 31 décembre 2019 portant||
|virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de|
Article Annexe
##### MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
SECTION I **SECTION UNIQUE**
SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX**
TITRE III **MOYENS DES SERVICES**
1ère partie *Personnel — Rémunérations d’activités*
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations —
Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ................. 13.000
Article Annexe
##### 31 décembre 2019
— le représentant du ministre chargé des ressources en eau; — le directeur chargé de la jeunesse au niveau du ministère de la jeunesse et des sports; — deux (2) représentants du conseil supérieur de la jeunesse; — quatre (4) représentants des associations nationales activant dans le domaine de la jeunesse en rapport avec la mission de l’agence, désignés par le ministre chargé de la jeunesse et des sports;
— deux (2) représentants élus des travailleurs de l’agence.
Le conseil d’administration peut faire appel à toute personne susceptible de l’aider dans ses travaux.
Le directeur général de l’agence participe aux travaux du conseil avec voix consultative et assure son secrétariat.
Article Annexe
##### 31 décembre 2019
— d’organiser des colonies de vacances au profit des organismes public ou privé; — d’organiser des séjours de vacances au profit des jeunes, dans le cadre de la mobilité de jeunes; — d’organiser des manifestations de jeunes à caractère culturel ou artistique; — d’organiser des sessions de formation, de perfectionnement et de recyclage de personnels chargés de la gestion, de l’exploitation, et de la maintenance de ses infrastructures de jeunes; — d’assurer la gestion, l’exploitation, l’entretien et la maintenance de ses infrastructures.
Article Annexe
##### Lu et approuvé
##### Décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1441 correspondant au 24 décembre 2019 mettant fin
##### aux fonctions du directeur général du protocole à la Présidence de la République.
————
Par décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1441 correspondant au 24 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur général du protocole à la Présidence de la République, exercées par M. Youcef Achoui. ————H ————
##### Décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1441 correspondant au 24 décembre 2019 mettant fin
##### aux fonctions du directeur de l’accueil et des résidences officielles à la Présidence de la
##### République.
————
Par décret présidentiel du 27 Rabie Ethani 1441 correspondant au 24 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’accueil et des résidences officielles à la Présidence de la République, exercées par
M. Ahmed Rachedi.
##### 31 décembre 2019
Article Annexe
##### MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT
Article Annexe
##### Total de la 1ère partie............................................................. 430.000.000
3ème Partie *Personnel — Charges sociales*
33-13 Services déconcentrés de l'Etat — Sécurité sociale........................................... 105.500.000
##### Total de la 3ème partie............................................................. 105.500.000
##### 31 décembre 2019
##### ETAT ANNEXE « A » (suite)
N°s DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA
4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services*
34-16 Services déconcentrés de l'Etat — Matériel technique et pédagogique de
sport et de jeunesse................................................................................ 10.500.000
##### Total de la 4ème partie................................................................... 10.500.000
##### Total du titre III.............................................................................. 546.000.000
##### Total de la sous-section II.............................................................. 546.000.000
##### Total de la section I........................................................................ 546.000.000
##### Total des crédits annulés............................................................. 546.000.000
##### ETAT ANNEXE « B »
N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u>
##### MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
SECTION I **SECTION UNIQUE**
SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX**
TITRE III **MOYENS DES SERVICES**
4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services*
34-92 Administration centrale — Loyers.................................................................
500.000
Total de la 4ème partie.............................................................
500.000
5ème Partie *Travaux d’entretien*
35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles.................................... 10.000.000
Total de la 5ème partie............................................................. 10.000.000
6ème Partie *Subventions de fonctionnement* 36-21 Subventions aux offices des établissements de jeunes de wilayas (O.D.E.J). 398.750.000
36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas (O.P.O.W)...........
136.750.000
Total de la 6ème partie...................................................................
535.500.000
Total du titre III..............................................................................
546.000.000
Total de la sous-section I................................................................
546.000.000
Total de la section I........................................................................
546.000.000
**Total des crédits ouverts**..............................................................
**546.000.000**
##### 31 décembre 2019
##### Décret exécutif n° 19-376 du 4 Joumada El Oula 1441
Vu le décret exécutif n° 19-43 du 21 Joumada El Oula **correspondant au 31 décembre 2019 portant** 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition **virement de crédits au sein du budget de** des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre de l'habitat, de **fonctionnement du ministère de l'habitat, de** l'urbanisme et de la ville; **l'urbanisme et de la ville.** **———— Décrète :**
Le Premier ministre,
Article Annexe
##### Total de la 1ère partie.................................................................. 13.000
##### Total du titre III........................................................................... 13.000
##### Total de la sous-section I............................................................. 13.000
##### 31 décembre 2019
**ETAT ANNEXE (**suite)
Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
SOUS-SECTION II
##### SERVICES DECONCENTRES DE L’URBANISME, DE L’ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
TITRE III
##### MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
*Personnel — Charges sociales*
33-11 Services déconcentrés de l’urbanisme, de l’architecture et de la
construction — Prestations à caractère familial............................................... 2.288.000
Total de la 3ème partie........................................................................ 2.288.000
Total du titre III................................................................................... 2.288.000
Total de la sous-section II................................................................... 2.288.000
SOUS-SECTION III
##### SERVICES DECONCENTRES DES EQUIPEMENTS PUBLICS
TITRE III
##### MOYENS DES SERVICES
3ème Partie
*Personnel — Charges sociales*
33-11 Services déconcentrés des équipements publics — Prestations à caractère
familial.................................................................................................................. 2.008.000
Total de la 3ème partie........................................................................ 2.008.000
Total du titre III................................................................................... 2.008.000
Total de la sous-section III.................................................................. 2.008.000
Total de la section I............................................................................. 4.309.000
**Total des crédits ouverts**..................................................................... **4.309.000**
##### 31 décembre 2019
|Décret exécutif n° 19-377 du 4 Joumada El Oula 1441|Décret exécutif n° 19-378 du 4 Joumada El Oula 1441||
|---|---|---|
|correspondant au 31 décembre 2019 portant|correspondant au 31 décembre 2019 portant||
|virement de crédits au sein du budget de|réaménagement du statut de l’agence nationale des||
|fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat.|loisirs de la jeunesse. Le Premier ministre,||
|Le Premier ministre,|Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports,||
|Sur le rapport du ministre des finances,|Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);||
|Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143|Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée||
|(alinéa 2);|et complétée, portant code de commerce;||
|Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|Vu la loi n° 88-01 du 12 janvier 1988 portant loi||
|relative aux lois de finances;|d’orientation sur les entreprises publiques économiques, notamment son titre III;||
|Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant|Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée,||
|au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019;|relative aux relations de travail;||
|Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada|Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et||
|El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant|complétée, portant loi domaniale;||
|nomination du Premier ministre;|Vu la loi n° 07-11 du 15 Dhou El Kaâda 1428||
|Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440|correspondant au 25 novembre 2007 portant système||
|correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination|comptable financier;||
|des membres du Gouvernement;|Vu la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l’organisation et au||
|Vu le décret exécutif n° 19-48 du 21 Joumada El Oula|développement des activités physiques et sportives;||
|1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition|Vu le décret n° 86-341 du 23 décembre 1986, modifié et||
|des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par|complété, fixant les conditions de création, d’organisation et||
|la loi de finances pour 2019, au ministre du tourisme et de|de fonctionnement des centres de vacances et de loisirs pour||
|l’artisanat;|jeunes; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada||
|Décrète :|El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;||
|
Article Annexe
##### PROFESSIONNELS
SECTION I **SECTION UNIQUE**
SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT**
TITRE III **MOYENS DES SERVICES**
1ère Partie *Personnel — Rémunérations d’activités*
31-11 Services déconcentrés de l'Etat — Traitements d'activités.................................
4.850.000
##### Total de la 1ère partie............................................................. 4.850.000
2ème Partie *Personnel — Pensions et allocations*
32-12 Services déconcentrés de l'Etat — Pensions de service et pour dommages
corporels.................................................................................................... 50.000
##### Total de la 2ème partie............................................................. 50.000
##### 31 décembre 2019
##### ETAT ANNEXE « A » (suite)
N°s DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u>
7ème Partie *Dépenses diverses*
37-15 Services déconcentrés de l'Etat — Frais relatifs aux abonnements internet des
structures-établissements........................................................................... 1.700.000
Total de la 7ème partie....................................................................... 1.700.000
Total du titre III.................................................................................. 6.600.000
Total de la sous-section II.................................................................. 6.600.000
Total de la section I............................................................................ 6.600.000
**Total des crédits annulés**................................................................. **6.600.000**
##### ETAT ANNEXE « B »
N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u>
##### MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L'ENSEIGNEMENT
##### PROFESSIONNELS
SECTION I **SECTION UNIQUE**
SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT**
TITRE III **MOYENS DES SERVICES**
1ère Partie *Personnel — Rémunérations d’activités*
31-12 Services déconcentrés de l'Etat — Indemnités et allocations diverses...........
350.000
31-13 Services déconcentrés de l'Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de
sécurité sociale....................................................................................... 2.750.000
Total de la 1ère partie............................................................. 6.250.000
3ème Partie *Personnel — Charges sociales*
33-13 Services déconcentrés de l'Etat — Sécurité sociale........................................ 350.000
Total de la 3ème partie................................................................... 350.000
Total du titre III.............................................................................. 6.600.000
Total de la sous-section II.............................................................. 6.600.000
Total de la section I........................................................................ 6.600.000
**Total des crédits ouverts**............................................................. **6.600.000**
##### 31 décembre 2019
##### Décret exécutif n° 19-375 du 4 Joumada El Oula 1441
Vu le décret exécutif n° 19-39 du 21 Joumada El Oula **correspondant au 31 décembre 2019 portant** 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition **virement de crédits au sein du budget de** des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par **fonctionnement du ministère de la jeunesse et des** la loi de finances pour 2019, au ministre de la jeunesse et des **sports.** sports; ———— **Décrète :** Le Premier ministre,
