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Décret exécutif n° 19-372

Décret exécutif n° 19-372 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019 modifiant la

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Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2019, une autorisation de programme de dix milliards trois cent millions de dinars (10.300.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Article 1er

Il est annulé, sur 2019, une autorisation de programme de dix milliards trois cent millions de dinars (10.300.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019. Abdelaziz DJERAD. ——————— ANNEXE ##### Tableau « A » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) A.P. SECTEUR ANNULEE ##### Provision pour dépenses imprévues 10.300.000 ##### TOTAL 10.300.000

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.