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Décret exécutif n° 19-348 du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 modifiant la
Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019. Nour-Eddine BEDOUI. **TOTAL 13.600.000**
Il est ouvert, sur 2019, un crédit de paiement de treize milliards six cent millions de dinars (13.600.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Le ministre des finances et le ministre de l’énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019.
Il est annulé, sur 2019, un crédit de paiement de treize milliards six cent millions de dinars (13.600.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Il est annulé, sur 2019, un crédit de sept millions sept cent mille dinars (7.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et au chapitre n° 34-04 « Administration centrale — Charges annexes ».
Il est ouvert, sur 2019, un crédit de quarante-huit millions de dinars (48.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. |Provision pour dépenses imprévues|13.600.000| |---|---| |TOTAL Tableau « B » Concours définitifs|13.600.000 (En milliers de DA)| |SECTEURS|C.P. OUVERT| |Education-Formation|11.800.000| |Soutien à l’accès à l’habitat|1.800.000|
Il est ouvert, sur 2019, un crédit de cinq milliards quinze millions neuf cent cinquante mille dinars (5.015.950.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019.
Il est ouvert, sur 2019, un crédit de sept millions sept cent mille dinars (7.700.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'énergie et au chapitre n° 34-01 « Administration centrale — Remboursement de frais ».
Il est annulé, sur 2019, un crédit de cinq milliards quinze millions neuf cent cinquante mille dinars (5.015.950.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 46-05 « Administration centrale — Contribution à l’agence de développement social ».
Il est annulé, sur 2019, un crédit de six **fonctionnement du ministère des ressources en eau.** ———— millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et au Le Premier ministre, chapitre n° 36-04 «Administration centrale — Subvention à Sur le rapport du ministre des finances, l'agence nationale des ressources hydrauliques (ANRH) ». Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);
Il est ouvert, sur 2019, un crédit de six Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, millions de dinars (6.000.000 DA), applicable au relative aux lois de finances; budget de fonctionnement du ministère des ressources en Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant eau et au chapitres n° 34-01 « Administration centrale — au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; Remboursement de frais ». Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440
Le ministre des finances et le ministre des correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; ressources en eau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; populaire. Vu le décret exécutif n° 19- 47 du 21 Joumada El Oula Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par décembre 2019. la loi de finances pour 2019, au ministre des ressources en eau; Nour-Eddine BEDOUI.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019. Nour-Eddine BEDOUI. ———————— ANNEXE
Il est annulé, sur 2019, un crédit de quarante-huit millions de dinars (48.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et au chapitre 34-26 « Armement ».
##### 22 décembre 2019 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 mettant fin aux ##### fonctions de directeurs de l’emploi aux wilayas. ———— Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’emploi aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Kamal Benallouache, à la wilaya de Blida; — Mustapha Aouci, à la wilaya de Sétif; — Mohamed Gacem, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H———— ##### Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 mettant fin aux ##### fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale de l’environnement à l’ex-ministère de l’aménagement ##### du territoire, de l’environnement et du tourisme. ———— Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, il est mis fin, à compter du 25 décembre 2017, aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale de l’environnement à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du tourisme, exercées par M. Hamana Boucherma, pour suppression de structure. ————H———— ##### Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 mettant fin aux ##### fonctions d’un inspecteur à l’inspection générale de l’environnement à l’ex-ministère de l’aménagement ##### du territoire et de l’environnement. ———— Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, il est mis fin, à compter du 25 décembre 2017, aux fonctions d’inspecteur à l’inspection générale de l’environnement à l’ex-ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, exercées par M. Messaoud Maâzi, pour suppression de structure. ————H———— ##### Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 mettant fin aux ##### fonctions d’un inspecteur régional de l’environnement à Annaba. ———— Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, il est mis fin, à compter du 25 décembre 2017, aux fonctions d’inspecteur régional de l’environnement à Annaba, exercées par M. Abdelhamid Hallaci, pour suppression de structure. ##### Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 mettant fin aux ##### fonctions du directeur de l’environnement à la wilaya de Bouira. ———— Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, il est mis fin, à compter du 16 juillet 2014, aux fonctions de directeur de l’environnement à la wilaya de Bouira, exercées par M. Saâd Ferid. ————H———— ##### Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant ##### nomination du directeur des travaux publics à la wilaya de Tindouf. ———— Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, M. Abdelaziz Zaoui est nommé directeur des travaux publics à la wilaya de Tindouf. ————H———— ##### Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant ##### nomination du directeur des transports à la wilaya d’Illizi. ———— Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, M. Youcef Maghraoui est nommé directeur des transports à la wilaya d’Illizi. ————H———— ##### Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant ##### nomination d’un sous-directeur à l’inspection générale du travail. ———— Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, M. Mohammed Louail est nommé sous-directeur de l’informatique et des statistiques à l’inspection générale du travail. ————H———— ##### Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant ##### nomination de directeurs de l’emploi aux wilayas. ———— Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, sont nommés directeurs de l’emploi aux wilayas suivantes, MM. : — Mohamed Gacem, à la wilaya de Blida; — Mustapha Aouci, à la wilaya e Tizi Ouzou; — Ahmed Leftaha, à la wilaya de Sétif; — Salah Sakri, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; — Rochdi Belaggoun, à la wilaya de Khenchela; — Kamal Benallouache, à la wilaya de Tipaza. ##### 22 décembre 2019 ##### Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant ##### nomination de directeurs délégués à l’emploi aux circonscriptions administratives de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, sont nommés directeurs délégués à l’emploi aux circonscriptions administratives aux wilayas suivantes, MM. : — Boudjemaâ Tayebi, à In Guezzem, à la wilaya de Tamenghasset; — Mohamed Marouf, à El Menia, à la wilaya de Ghardaïa. ————H———— ##### Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant ##### nomination d’un inspecteur à l’inspection générale au ministère de l’environnement et des énergies **renouvelables.** ———— Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, M. Abdelkader Kheta est nommé inspecteur à l’inspection générale au ministère de l’environnement et des énergies renouvelables. ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### Au titre du ministère des finances : ##### MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ##### Arrêté interministériel du 3 Moharram 1441 correspondant au 3 septembre 2019 modifiant ##### l'arrêté interministériel du 3 Moharram 1440 correspondant au 13 septembre 2018 portant ##### désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l'établissement de l'inventaire ##### quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l'agence de promotion ##### du parc des Grands Vents. ———— Par arrêté interministériel du 3 Moharram 1441 correspondant au 3 septembre 2019, l'arrêté interministériel du 3 Moharram 1440 correspondant au 13 septembre 2018 portant désignation des membres de la commission *ad hoc* chargée de l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l'agence de promotion du parc des Grands Vents, est modifié comme suit : ##### Au titre du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire : ##### — ...................... (sans changement) .................................... ##### Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant ##### nomination d’un inspecteur à l’inspection générale de l’environnement. ———— Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, M. Brahim Ameur est nommé inspecteur à l’inspection générale de l’environnement. ————H———— **Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant** ##### nomination du directeur général du centre national des technologies de production plus propre. ———— Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, M. Abdelkader Fergui est nommé directeur général du centre national des technologies de production plus propre. ————H———— **Décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019 portant** ##### nomination d’un directeur d’études et de recheche au secrétariat général du conseil national des droits **de l’Homme.** ———— Par décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1441 correspondant au 10 décembre 2019, M. Mohcene Tidjani est nommé directeur d’études et de recheche au secrétariat général du conseil national des droits de l’Homme. — M. Ouareth Naamane, directeur des domaines centre de la wilaya d'Alger; — Mme. Lamrani Malika, contrôleur financier auprès de la wilaya d'Alger. ##### Au titre du ministère du tourisme et de l'artisanat : — .................. (sans changement) ................................ ————H———— ##### Arrêté interministériel du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 fixant les effectifs **par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de** ##### maintenance ou de service au titre des centres nationaux de formation, de perfectionnement et de ##### recyclage des personnels des collectivités locales (rectificatif)**.** ———— ##### J.O. n° 60 du 29 Moharram 1441 correspondant au 29 septembre 2019. **II. Au titre du centre national de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels des** ##### collectivités locales de Djelfa. ##### 22 décembre 2019 **Au lieu de :** 25 **Au lieu de :** 25 — — — — — Ouvrier professionnel de niveau 1 **Lire :** 22 **Lire :** 22 **Au lieu de :** — **Au lieu de :** — — — — **Lire :** 3 — — Ouvrier professionnel de niveau 3 **Lire :** 3 ##### MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, ##### DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION ##### DE LA FEMME ##### Arrêté du 29 Ramadhan 1440 correspondant au 3 juin ##### 2019 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche ##### scientifique et de développement technologique du ministère de la solidarité nationale, de la famille et ##### de la condition de la femme. ———— Par arrêté du 29 Ramadhan 1440 correspondant au 3 juin 2019, la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, est fixée, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 99-243 du 21 Rajab 1420 correspondant au 31 octobre 1999 fixant l’organisation et le fonctionnement des comités sectoriels permanents de recherche scientifique et de développement technologique, comme suit; ##### 1- Au titre de l'administration centrale : Mmes. et MM. : — Somia Oulmane, directrice de la protection et de la promotion de la famille, présidente; — Malika Moussaoui, directrice de la condition de la femme; — Abdelhakim Hocine, directeur de la protection des personnes âgées; — Djamel Larfi, directeur de la protection et de la promotion de l'enfance et de l'adolescence et des programmes de solidarité envers les jeunes; — Mourad Benamzal, directeur de la prévention et de l'insertion des personnes handicapées, par intérim; — Kamel Belalia, directeur de l'éducation et de l'enseignement spécialisés, par intérim; — Abdellah Haddab, directeur des programmes d'insertion et de développement social; — Ouiza Ben Djoudi Ouadda, directrice des personnels et de la formation; — Nacéra Atamna, directrice de la conception, du suivi de l'analyse, de l'évaluation et de développement des activités de prise en charge institutionnelle et des ressources pédagogiques, par intérim; — Yacine Abdelgharfi, sous directeur de l'accès à la participation aux examens et concours des personnes handicapées. ##### 2- Au titre des établissements et organismes relevant du secteur : Mme. et MM. : — Chafik Benmouhoub, représentant de l'agence de développement social; — Hasni Dali, représentant de l'agence nationale du micro-crédit; — Nadir Abdessamed, représentant du centre national de formation des personnels spécialisés des établissements pour handicapés de Constantine; — Yazid Lemouedaa, représentant du centre national de formation des personnels spécialisés pour l'enfance assistée, la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence et l'assistance sociale de Birkhadem-Alger; — Mohamed Azzi, représentant du centre national de formation professionnelle pour les handicapés physiques de Khmisti-Tipaza; — Farida Baziz, représentante du centre national d'études, d'information et de documentation sur la famille, la femme et l'enfance. ##### 3- Au titre des personnalités choisies par la ministre de **la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, en raison de leur compétence scientifique :** Mmes. et MM. : — Nessreddine Lakhdari, professeur en droit, faculté de droit et des sciences politiques (Université de Ouargla); — Mohamed Mebtoul, professeur en sociologie (Université d'Oran); — Aicha Fatahine, professeur en psychologie de l'handicap (Université d’Alger 2); — Faouzi Ben Dridi, professeur en sociologie (Université de Souk Ahras); — Nassima Métahri, maître de conférences en pédopsychiatrie, (Université de Blida 1); — Mohamed Chakali, maître de conférences, en pédopsychiatrie, (Université de Blida 1); — Said Bouaoun, maître de conférences en psychologie clinique (Université de Batna 1); — Sabrina Gahar, maître de conférences en psychologie clinique (Université d’Alger 2); — Sabah Merioua, maître de conférences, faculté de droit et des sciences politiques (Université de Blida 2); — Akila Sahraoui, maître de conférences chercheur en psychologie clinique (Université d’Alger 2); — Fatiha Benmouffouk, maître de conférences, département des sciences sociales et humaines (Université de Blida 2). Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
##### 22 décembre 2019 ##### ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA ##### MINISTERE DE LA JUSTICE SECTION II **DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION** **PENITENTIAIRE ET DE LA REINSERTION** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-21 Administration pénitentiaire — Remboursement de frais................................... 5.000.000 Total de la 4ème partie............................................................................. 5.000.000 5ème Partie *Travaux d’entretien* 35-21 Administration pénitentiaire — Entretien des immeubles.................................. 5.000.000 Total de la 5ème partie............................................................................. 5.000.000 Total du titre III........................................................................................ 10.000.000 Total de la sous-section I.......................................................................... 10.000.000 SOUS-SECTION II **ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 5ème Partie *Travaux d’entretien* 35-31 Etablissements pénitentiaires — Entretien des immeubles.................................. 38.000.000 Total de la 5ème partie............................................................................. 38.000.000 Total du titre III........................................................................................ 38.000.000 Total de la sous-section II......................................................................... 38.000.000 Total de la section II.................................................................................. 48.000.000 **Total des crédits ouverts**........................................................................ 48.000.000 ##### Décret exécutif n° 19-350 du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 portant ##### virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’énergie. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 19-31 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre de l’énergie; ##### Décrète :
##### Nour-Eddine BEDOUI. ##### 22 décembre 2019 ##### Décret exécutif n° 19-351 du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 portant ##### virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité ##### nationale, de la famille et de la condition de la femme. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 19-40 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme; ##### Décrète :
##### Nour-Eddine BEDOUI. ##### 22 décembre 2019 ##### ETAT ANNEXE N°s DES LIBELLES CREDITS OUVERTS <u>CHAPITRES EN DA</u> ##### MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale........................................ 49.942.000 Total de la 3ème partie................................................................... 49.942.000 Total du titre III.................................................................................. 49.942.000 TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 6ème Partie *Action sociale — Assistance et solidarité* 46-15 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions et allocations à verser aux handicapés à 100%.......................................................................................... 4.966.008.000 ##### Total de la 6ème partie................................................................... 4.966.008.000 ##### Total du titre IV.................................................................................. 4.966.008.000 ##### Total de la sous-section II............................................................... 5.015.950.000 ##### Total de la section I......................................................................... 5.015.950.000 ##### Total des crédits ouverts............................................................... 5.015.950.000 ##### Décret exécutif n° 19-352 du 19 Rabie Ethani 1441 Décrète : ##### correspondant au 16 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de
##### Tableau « A » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) ##### SECTEUR C.P. ANNULE ##### 22 décembre 2019 ##### Décret exécutif n° 19-349 du 19 Rabie Ethani 1441 correspondant au 16 décembre 2019 portant ##### virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 19-29 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre de la justice, garde des sceaux; ##### Décrète :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
