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Décret exécutif n° 19-334 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant création
Le ministre des finances et le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019. Nour-Eddine BEDOUI.
Il est annulé, sur 2019, un crédit de dix millions cinq cent trente-et-un mille dinars (10.531.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 35-01 « Entretien des immeubles ».
Il est ouvert, sur 2019, un crédit de un million huit cent trente-et-un mille dinars (1.831.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche et au chapitre n° 34-92 « Administration centrale — Loyers ».
Il est ouvert, sur 2019, un crédit de dix millions cinq cent trente-et-un mille dinars (10.531.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, pour 2019, un chapitre n° 34-92 intitulé : « Administration centrale — Loyers », au niveau de la Section I – Administration centrale, Sous-section I — Services centraux, Titre III — Moyens des services, 4ème Partie — Matériel et fonctionnement des services.
Le ministre des finances et le ministre de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019.
Il est annulé, sur 2019, un crédit de un million huit cent trente-et-un mille dinars (1.831.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche et au chapitre n° 34-93 « Services déconcentrés de l’agriculture — Loyers ».
##### 15 décembre 2019 ##### Décret exécutif n° 19-335 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant ##### virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la communication. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 19-45 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre de la communication; ##### Décrète :
##### Nour-Eddine BEDOUI. ##### 15 décembre 2019 ##### ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA |MINISTERE DE LA COMMUNICATION SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services Administration centrale — Remboursement de frais.................................. Administration centrale —Parc automobile................................................|| |---|---| ||Total de la 4ème partie................................................................. Total du titre III........................................................................... Total de la sous-section I............................................................. Total de la section I.....................................................................| ##### 34-01 5.882.000 ##### 34-90 4.649.000 10.531.000 10.531.000 10.531.000 10.531.000 ##### Total des crédits ouverts........................................................... 10.531.000 ## DECISIONS INDIVIDUELLES **Décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1441 Décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1441** **correspondant au 21 novembre 2019 mettant fin** **correspondant au 21 novembre 2019 mettant fin aux fonctions d’un directeur d'études à la** **aux fonctions du chef de cabinet du ministre des** **Présidence de la République. affaires étrangères.** ———— ———— Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1441 Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 21 novembre 2019, il est mis fin, à compter correspondant au 21 novembre 2019, il est mis fin, à du 13 novembre 2019, aux fonctions de directeur d'études à compter du 14 novembre 2019, aux fonctions de chef de la Présidence de la République, exercées par M. Mohamed cabinet du ministre des affaires étrangères, exercées par Sofiane Berrah. M. Abdelmadjid Naamoune. ##### Décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 21 novembre 2019 mettant fin ##### aux fonctions d'un sous-directeur à l'ex-ministère de l'intérieur et des collectivités locales. ———— Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 21 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des études juridiques à l'ex- ministère de l'intérieur et des collectivités locales, exercées par, M. Nassim Benabdallah, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 21 novembre 2019 mettant fin ##### aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras aux wilayas. ———— Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 21 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux auprès de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Begoug Bensaali, daïra de Ouled Brahim, wilaya de Saïda, admis à la retraite; — Abdelaziz Benyettou, daïra de Chellal, wilaya de M’Sila. ————H———— ##### Décret présidentiel du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019 mettant fin ##### aux fonctions de l’inspecteur régional de l'inspection générale des finances à Constantine. ———— Par décret présidentiel du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions d'inspecteur régional de l'inspection générale des finances à Constantine, exercées par M. Nabil Benfetima, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret présidentiel du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019 mettant fin ##### aux fonctions d'un inspecteur à l'inspection générale de la pédagogie au ministère de l'éducation **nationale.** ———— Par décret présidentiel du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions d'un inspecteur à l'inspection générale de la pédagogie au ministère de l'éducation nationale, exercées par M. Saïd Bensalem, appelé à exercer une autre fonction. ##### 15 décembre 2019 ##### Décret présidentiel du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019 mettant fin ##### aux fonctions du directeur de l'éducation à la wilaya de Batna. ———— Par décret présidentiel du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur de l'éducation à la wilaya de Batna, exercées par M. Lahbib Abidat, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 21 novembre 2019 mettant fin ##### aux fonctions du directeur du centre de développement des énergies renouvelables. ———— Par décret présidentiel du 24 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 21 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre de développement des énergies renouvelables, exercées par M. Noureddine Yassaâ, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret présidentiel du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019 mettant fin ##### aux fonctions du directeur du développement et du suivi des infrastructures des technologies de ##### l'information et de la communication au ministère de la poste, des télécommunications, des ##### technologies et du numérique. ———— Par décret présidentiel du 29 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 26 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur du développement et du suivi des infrastructures des technologies de l'information et de la communication au ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, exercées par M. Hakim Ichira, appelé à exercer une autre fonction. ————H————
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
