Décret exécutif n° 19-330

Décret exécutif n° 19-330 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 modifiant la

Publication

JO 2019 n°77 (fr) PDF d'origine

Texte (16 article(s))

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019. Nour-Eddine BEDOUI.

Article 1er

Il est annulé, sur 2019, un crédit de un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances — Section V — Direction générale du domaine national et aux chapitres énumérés à l’Etat « A » annexé au présent décret.

Article 2

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de dix-sept Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, millions six cent mille dinars (17.600.000 DA), applicable au relative aux lois de finances; budget de fonctionnement du ministère de l’éducation Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant nationale et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; décret. Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du

Article 2

Il est ouvert, sur 2019, une autorisation de programme de un milliard neuf cent soixante-douze millions de dinars (1.972.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Article 2

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de un million de dinars (1.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances — Section V — Direction générale du domaine national et aux chapitres énumérés à l’Etat « B » annexé au présent décret.

Article 1er

Il est annulé, sur 2019, un crédit de neuf cent mille dinars (900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, Section II — Direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative — Sous-section I — Services centraux et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale — Organisation de conférences et séminaires ». ##### 15 décembre 2019

Article 2

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de neuf cent mille dinars (900.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, section II — Direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative — sous-section I — Services centraux et au chapitre n° 35-01 « Administration centrale — Entretien des immeubles ».

Article 1er

Il est annulé, sur 2019, un crédit de dix-sept **fonctionnement du ministère de l’éducation** millions six cent mille dinars (17.600.000 DA), applicable au **nationale.** ———— budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et au chapitre n° 46-05 intitulé « Services Le Premier ministre, déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais liés à la Sur le rapport du ministre des finances, gratuité du manuel scolaire au profit des élèves démunis ». Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de Premier ministre; l’éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et des membres du Gouvernement; populaire. Vu le décret exécutif n° 19-34 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par 8 décembre 2019. la loi de finances pour 2019, au ministre de l’éducation nationale; Nour-Eddine BEDOUI. ————————— **ETAT ANNEXE** N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA

Article 3

Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019. Nour-Eddine BEDOUI.

Article 1er

Il est annulé, sur 2019, une autorisation de programme de un milliard neuf cent soixante-douze millions de dinars (1.972.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Article Annexe

##### 15 décembre 2019 ##### ETAT ANNEXE « A » N°s DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA ##### MINISTERE DES FINANCES SECTION V ##### DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I ##### SERVICES CENTRAUX TITRE III ##### MOYENS DES SERVICES 5ème Partie *Travaux d’entretien* 35-01 Direction générale du domaine national — Entretien des immeubles................. 500.000 Total de la 5ème partie........................................................................ 500.000 Total du titre III................................................................................... 500.000 Total de la sous-section I..................................................................... 500.000 SOUS-SECTION II ##### SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE IV ##### INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-11 Services déconcentrés du domaine national — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation.................................................................................. 500.000 Total de la 3ème partie........................................................................ 500.000 Total du titre IV................................................................................... 500.000 Total de la sous-section II.................................................................... 500.000 Total de la section V.............................................................................. 1.000.000 ##### Total des crédits annulés................................................................... ##### 1.000.000 ##### 15 décembre 2019 ##### ETAT ANNEXE « B » N°s DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA ##### MINISTERE DES FINANCES SECTION V ##### DIRECTION GENERALE DU DOMAINE NATIONAL SOUS-SECTION I ##### SERVICES CENTRAUX TITRE III ##### MOYENS DES SERVICES 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-90 Direction générale du domaine national — Parc automobile.............................. 500.000 Total de la 4ème partie........................................................................ 500.000 Total du titre III................................................................................... 500.000 TITRE IV ##### INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-01 Direction générale du domaine national — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation.................................................................................. 500.000 Total de la 3ème partie........................................................................ 500.000 Total du titre IV................................................................................... 500.000 Total de la sous-section I.................................................................... 1.000.000 Total de la section V.............................................................................. 1.000.000 ##### Total des crédits ouverts................................................................... 1.000.000 ##### 15 décembre 2019 ##### Décret exécutif n° 19-333 du 11 Rabie Ethani 1441 Décrète : ##### correspondant au 8 décembre 2019 portant virement de crédits au sein du budget de

Article Annexe

##### Décret exécutif n° 19-332 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant ##### virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 19-30 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au ministre des finances; ##### Décrète :

Article Annexe

##### SECTEUR C.P ##### <u>ANNULE</u> ##### Provision pour dépenses imprévues <u>5.350.000</u> ##### TOTAL 5.350.000 ##### ANNEXE ##### Tableau « A » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) ##### SECTEUR A.P ##### ANNULE ##### Provision pour dépenses imprévues 1.972.000 ##### TOTAL 1.972.000 ##### Tableau « B » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) ##### SECTEUR A.P ##### OUVERT ##### Infrastructures socio-culturelles 1.972.000 ##### TOTAL 1.972.000 ##### Décret exécutif n° 19-331 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 portant ##### virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 19-27 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au Premier ministre; ##### Décrète :

Article Annexe

##### MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais...................................... 8.000.000 34-03 Administration centrale — Fournitures.......................................................... 2.000.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes.................................................. 4.000.000 34-92 Administration centrale — Loyers.................................................................. 1.600.000 Total de la 4ème partie................................................................... 15.600.000 5ème Partie *Travaux d’entretien* 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles..................................... 2.000.000 Total de la 5ème partie................................................................... 2.000.000 Total du titre III.................................................................................. 17.600.000 Total de la sous-section I................................................................. 17.600.000 Total de la section I......................................................................... 17.600.000 **Total des crédits ouverts............................................................... 17.600.000**

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.