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Décret exécutif n° 19-329 du 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019 modifiant la
Il est ouvert, sur 2019, un crédit de paiement de cinq milliards trois cent cinquante millions de dinars (5.350.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1441 correspondant au 8 décembre 2019. Nour-Eddine BEDOUI. ##### ANNEXE ##### Tableau « A » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) ##### Tableau « B » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) ##### SECTEUR C.P ##### <u>OUVERT</u> Soutien à l’activité économique (dotation 5.350.000 aux comptes d’affectation spéciale et <u>bonification du taux d’intérêt)</u> ##### TOTAL 5.350.000
Il est annulé, sur 2019, un crédit de paiement de cinq milliards trois cent cinquante millions de dinars (5.350.000.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « A »annexé au présent décret.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
