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Décret exécutif n° 19-312

Décret exécutif n° 19-312 du 21 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 18 novembre 2019 modifiant la

Publication

Texte (3 article(s))

Article 1er

Il est annulé, sur 2019, un crédit de paiement de cinq cent quatre-vingt-cinq millions deux cent vingt-huit mille dinars (585.228.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Article 2

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de paiement de cinq cent quatre-vingt-cinq millions deux cent vingt-huit mille dinars (585.228.000 DA), applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 18 novembre 2019. ##### Nour-Eddine BEDOUI. ##### ANNEXE ##### Tableau « A » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) ##### SECTEUR ##### C.P. ##### ANNULE Provision pour dépenses imprévues 585.228 ##### TOTAL 585.228 ##### Tableau « B » Concours définitifs ##### (En milliers de DA) ##### C.P. ##### SECTEUR ##### OUVERT Education-Formation 585.228 ##### TOTAL 585.228

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.