Article 3
Le ministre des finances et le ministre du||
|correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du|commerce, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal||
|Premier ministre;|officiel|de la République algérienne démocratique et|
|Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440|populaire.||
|correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination|Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant||
|des membres du Gouvernement;|au 13 novembre 2019.||
————
Article 1er
Il est annulé, sur 2019, un crédit de||
|Sur le rapport du ministre des finances,|vingt-deux millions deux cent mille dinars (22.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du||
|Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143|commerce et au chapitre n° 46-03 « Contribution de l’Etat||
|(alinéa 2);|à la stabilisation des prix du sucre blanc et de l’huile alimentaire ordinaire raffinée ».||
|Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|
Article 2
Il est ouvert, sur 2019, un crédit de neuf millions cent mille dinars (9.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret.
Article 1er
Il est annulé, sur 2019, un crédit de neuf millions cent mille dinars (9.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret.
Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 13 novembre 2019. Nour-Eddine BEDOUI.
Nos DES CHAPITRES LIBELLES
|MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel — Charges sociales Administration centrale — Sécurité sociale .......................................................||
|---|---|
|Total de la 3ème partie.............................................................................||
|Total du titre III ....................................................................................... TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Frais de formation..........................................................................................................||
|Total de la 3ème partie............................................................................||
|Total du titre IV .......................................................................................||
|Total de la sous-section I..........................................................................||
|Total de la section I. ................................................................................||
|Total des crédits annulés|........................................................................|
33-03
43-04
CREDITS ANNULES <u>EN DA</u>
4.100.000
4.100.000
4.100.000
5.000.000
5.000.000
5.000.000
9.100.000
9.100.000
Article 2
Il est ouvert, sur 2019, un crédit de vingt-deux||
|relative aux lois de finances;|millions deux cent mille dinars (22.200.000 DA), applicable||
|Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant|au budget de fonctionnement du ministère du commerce et||
|au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019;|au chapitre n° 37-02 « Conférences et séminaires ».||
|Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440|
Article Annexe
##### 9.100.000
##### ——————— ETAT ANNEXE « A »
##### 20 novembre 2019
##### ETAT ANNEXE « B »
Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
##### MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
SECTION I
##### ADMINISTRATION CENTRALE
SOUS-SECTION I
##### SERVICES CENTRAUX
TITRE III
##### MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
*Personnel — Rémunérations d’activités*
Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — 31-03
Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale..................... 2.000.000
Total de la 1ère partie................................................................................ 2.000.000
2ème Partie
*Personnel — Pensions et allocations*
32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail................................... 100.000
Total de la 2ème partie............................................................................. 100.000
3ème Partie
*Personnel — Charges sociales*
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial.................................
2.000.000
Total de la 3ème partie.............................................................................
2.000.000
4ème Partie
*Matériel et fonctionnement des services*
34-90 Administration centrale — Parc automobile ...................................................... 1.000.000
Total de la 4ème partie............................................................................. 1.000.000
7ème Partie
*Dépenses diverses*
37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires........................................ 4.000.000
Total de la 7ème partie............................................................................ 4.000.000
Total du titre III ....................................................................................... 9.100.000
Total de la sous-section I.......................................................................... 9.100.000
Total de la section I. ................................................................................ 9.100.000
**Total des crédits ouverts.**........................................................................ **9.100.000**
##### 20 novembre 2019
|Décret exécutif n° 19-309 du 16 Rabie El Aouel 1441|Vu le décret exécutif n° 19-44 du 21 Joumada El Oula||
|---|---|---|
|correspondant au 13 novembre 2019 portant|1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition||
|virement de crédits au sein du budget de|des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par||
|fonctionnement du ministère du commerce.|la loi de finances pour 2019, au ministre du commerce;|Décrète :|
|Le Premier ministre,|
Article Annexe
##### Nour-Eddine BEDOUI.
### DECISIONS INDIVIDUELLES
##### Décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au
**28 octobre 2019 mettant fin aux fonctions du directeur du maghreb arabe et de l’union du**
##### maghreb arabe au ministère des affaires étrangères.
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Par décret présidentiel du 29 Safar 1441 correspondant au 28 octobre 2019, il est mis fin, à compter du 11 septembre 2019, aux fonctions de directeur du maghreb arabe et de l’union du maghreb arabe au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Zineddine Gharbi, décédé. ————H————
##### Décret présidentiel du 17 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 14 novembre 2019 mettant fin
##### aux fonctions d’un censeur à la Banque d’Algérie.
————
Par décret présidentiel du 17 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 14 novembre 2019, il est mis fin aux fonctions de censeur à la Banque d’Algérie, exercées par
M. Aïmene Benabderrahmane, appelé à exercer une autre fonction.
————H————
