← Tous les textes

Décret exécutif n° 19-279

Décret exécutif n° 19-279 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant virement de crédits au

Publication

Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de un million trois cent mille dinars (1.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et au chapitre n° 34-92 « Administration centrale — Loyers ».

Article 3

Le ministre des finances et le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019. Nour-Eddine BEDOUI. **————**H**————**

Article 1er

Il est annulé, sur 2019, un crédit de un million trois cent mille dinars (1.300.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et au chapitre n° 34-04 « Administration centrale — Charges annexes ».

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.