Article 3
La délimitation des délégations communales prévues à l’article 2 ci-dessus, est fixée en annexe du présent décret.
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Décret exécutif n° 19-269
Décret exécutif n° 19-269 du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 fixant le nombre et la délimitation
Publication
Texte (17 article(s))
Article 5
Les antennes communales implantées sur le territoire de la commune de Constantine, sont supprimées.
Article 6
Les dispositions relatives à la commune de Constantine prévues par le décret exécutif n° 91-536 du 25 décembre 1991 portant création des secteurs urbains dans les communes d’Oran et de Constantine, sont abrogées.
Article 6
Les dispositions relatives à la commune d’Oran| |du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de||prévues par le décret exécutif n° 91-536 du 25 décembre| |l’aménagement du territoire;|Décrète :|1991 portant création des secteurs urbains dans les communes d’Oran et de Constantine, sont abrogées.| |
Article 2
Le territoire de la commune d’Oran est organisé,| |---|---|---| |au 7 octobre 2019 fixant le nombre et la délimitation||dans sa totalité, en dix-huit (18) délégations communales| |des délégations communales de la commune||dénommées comme suit :| |d’Oran, wilaya d’Oran.||— La délégation communale « El Menzeh »;| |Le Premier ministre,||— La délégation communale « Colonel Lotfi »;| |Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités||— La délégation communale « Es Seddikia »;| |locales et de l’aménagement du territoire,||— La délégation communale « Hammou Boutlelis »;| |Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143||— La délégation communale « Fellaoucen »;| |(alinéa 2);||— La délégation communale « El Makkari »;| |Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée, relative à||— La délégation communale « El Amir »;| |l’organisation territoriale du pays;||— La délégation communale « Ennasr »;| |Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22||— La délégation communale « El Khalidia »;| |juin 2011 relative à la commune, notamment son article 136;||— La délégation communale « Ibn Sina »;| |Vu le décret n° 84-365 du 1er décembre 1984 fixant la||— La délégation communale « El Hamri »;| |composition, la consistance et les limites territoriales des||— La délégation communale « Sidi El Bachir »;| |communes;||— La délégation communale « El Mokrani »;| |Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440||— La délégation communale « El Othmania »;| |correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre;||— La délégation communale « El Badr »;| |Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440||— La délégation communale « Mahieddine »;| |correspondant au 31 mars 2019, modifié, portant nomination||— La délégation communale « Sidi El Houari »;| |des membres du Gouvernement;||— La délégation communale « Bouamama ».| |Vu le décret exécutif n° 91-536 du 25 décembre 1991||
Article 1er
Conformément aux dispositions de l’article 136 de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au||de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 2
Le territoire de la commune de Constantine est organisé, dans sa totalité, en dix (10) délégations communales dénommées comme suit : — La délégation communale « Sidi Mabrouk »; — La délégation communale « Sidi Rached »; — La délégation communale « Boudraâ Salah »; — La délégation communale « Ziadia »; — La délégation communale « Belle Vue »; — La délégation communale « El Gammas »; — La délégation communale « Ettoute »; — La délégation communale « El Kantara »; — La délégation communale « 5 Juillet 1962 »; — La délégation communale « Zouaghi Slimane ».
Article 4
Des plans graphiques précisant les limites de chaque délégation communale, sont annexés à l’original du présent décret.
Article 5
Les antennes communales implantées sur le| |Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440||territoire de la commune d’Oran, sont supprimées.| |correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions||
Article 1er
Conformément aux dispositions de l’article 136 de la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune de Constantine, wilaya de Constantine.
Article 3
La délimitation des délégations communales| |portant création des secteurs urbains dans les communes||prévues à l’article 2 ci-dessus, est fixée en annexe du présent| |d’Oran et de Constantine;||décret.| |Vu le décret exécutif n° 16-258 du 8 Moharram 1438||
Article 4
Des plans graphiques précisant les limites de| |correspondant au 10 octobre 2016 définissant les modalités||chaque délégation communale, sont annexés à l’original du| |de création et de délimitation des délégations communales et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des||présent décret.| |délégations et des antennes communales;||
Article 7
Le présent décret sera publié au Journal officiel| |22 juin 2011, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer||Fait à Alger, le 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre| |le nombre et la délimitation des délégations communales de la commune d’Oran, wilaya d’Oran.||2019.|
Article 7
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019. Nour-Eddine BEDOUI.
Article Annexe
##### ———— ##### Nour-Eddine BEDOUI. ##### 10 Safar 1441 9 octobre 2019 ANNEXE DELIMITATION DES DELEGATIONS COMMUNALES DE LA COMMUNE D’ORAN |DELEGATIONS COMMUNALES|DELIMITATION| |---|---| |El Menzeh|comprend la cité Boufala Lakhdar, la cité 20 août 1955, la cité El Abassi Azzouz, la cité Safir Kaddour, la cité Bendaoud Laaredj et la cité Hamdaoui Djelloul. Elle est délimitée comme suit : Au Nord : à partir de l’intersection de la rue Serir Yekhlef Mohamed avec le Front de Mer, passant par le Front de Mer jusqu'à l’intersection de la forêt Canastel avec les limites territoriales de la commune de Bir El Djir. A l’Est : à partir de l’intersection de la forêt Canastel avec les limites territoriales de la commune de Bir El Djir et le Front de Mer, passant par les limites territoriales de la commune de Bir El Djir jusqu'à l’intersection des limites territoriales de la commune de Bir El Djir avec le boulevard Boudraa Belabess. Au Sud : à partir de l’intersection des limites territoriales de la commune de Bir El Djir avec le boulevard Boudraa Belabess, passant par le boulevard Boudraa Belabess jusqu'à l’intersection de ce dernier avec la rue Serir Yekhlef Mohamed. A l’Ouest : à partir de l’intersection du boulevard Boudraa Belabess avec la rue Serir Yekhlef Mohamed, passant par la rue Serir Yekhlef Mohamed jusqu'à l’intersection de cette dernière avec le Front de Mer.| |Colonel Lotfi|comprend la cité Aghir Mohamed, la cité Ramdane Djamel, la cité Dahmane Boutkhil, la cité Boukerche Lahouari, le groupement résidentiel Colonel Lotfi, la cité Belabyoud Adda et la cité Nouri Mohamed. Elle est délimitée comme suit : Au Nord : à partir du rond point de la résidence El Bahia, passant par le Front de Mer jusqu'à l’intersection de ce dernier avec la rue Serir Yekhlef Mohamed. A l’Est : à partir de l’intersection du Front de Mer avec la rue Serir Yekhlef Mohamed, passant par la rue Serir Yekhlef Mohamed et le boulevard Kharban Rabah jusqu'à l’intersection de ce dernier avec le boulevard Millenium. Au Sud : à partir de l’intersection du boulevard Kharban Rabah avec le boulevard Millenium, passant par le boulevard Millenium et les limites territoriales de la commune de Bir El Djir jusqu'à l’intersection des limites territoriales de la commune de Bir El Djir avec le troisième boulevard périphérique. A l’Ouest : à partir de l’intersection des limites territoriales de la commune de Bir El Djir avec le troisième boulevard périphérique, passant par le troisième boulevard périphérique jusqu'à l’intersection de ce dernier avec le rond point de la résidence El Bahia.| Es Seddikia comprend la cité Es-Seddikia, la cité Ibn Rochd, la cité le Bon Accueil, la cité Les Frères Missoum et la cité Poit du Jour. Elle est délimitée comme suit : **Au Nord** : à partir de l’intersection du boulevard Ouahrani Boumedienne avec le Front de Mer, passant par le Front de Mer jusqu'au rond point de la résidence El Bahia. **A l’Est** : à partir du rond point de la résidence El Bahia, passant par le troisième boulevard périphérique et l’intersection de la route nationale n° 11 avec le chemin de wilaya n° 32 et la rue Frih Benguabou Djillali jusqu'à l’intersection du chemin de wilaya n°46 avec les limites territoriales de la commune de Bir El Djir. ##### 10 Safar 1441 9 octobre 2019 |DELEGATIONS COMMUNALES|DELIMITATION| |---|---| |Es Seddikia (suite)|Au Sud : à partir de l’intersection du chemin de wilaya n° 46 avec les limites territoriales de la commune de Bir El Djir, passant par le chemin de wilaya n° 46, le rond point Bakhti Nemiche et la voie expresse Ravin Blanc jusqu'à l’intersection de cette dernière avec le boulevard Khiali Bensalem. A l’Ouest : à partir de l’intersection de la voie expresse Ravin Blanc avec le boulevard Khiali Bensalem, passant par le boulevard Khiali Bensalem et le Boulevard Ouahrani Boumedienne jusqu'à l’intersection de ce dernier avec le Front de Mer.| |Hammou Boutlelis|comprend la cité El Mactaa et la cité El Kettar. Elle est délimitée comme suit : Au Nord : à partir de l’intersection de la rue Abdelhamid Bessaoud avec le Front de Mer, passant par le Front de Mer jusqu'à l’intersection de ce dernier avec le boulevard Ouahrani Boumedienne. A l’Est : à partir de l’intersection du Front de Mer avec le boulevard Ouahrani Boumedienne, passant par le Boulevard Ouahrani Boumedienne et le Boulevard Khiali Bensalem jusqu'à l’intersection de ce dernier avec la voie expresse Ravin Blanc. Au Sud : à partir de l’intersection du boulevard Khiali Bensalem avec la voie expresse Ravin Blanc, passant par la voie expresse Ravin Blanc jusqu'à l’intersection de cette dernière avec le boulevard Si Messadek. A l’Ouest : à partir de l’intersection de la voie expresse Ravin Blanc avec le boulevard Si Messadek, passant par le boulevard Si Messadek, la place Khalef Abdelmoumen et la rue Abdelhamid Bessaoud jusqu'à l’intersection de cette dernière avec le Front de Mer.| |Fellaoucen|comprend la cité Fellaoucen et la cité Djamel Eddine. Elle est délimitée comme suit : Au Nord : à partir du rond point Bakhti Nemiche, point d’intersection du chemin de wilaya n° 46 avec le boulevard Ahmed Medeghri et la voie expresse Ravin Blanc, passant par le chemin de wilaya n° 46 jusqu'à l’intersection de ce dernier avec les limites territoriales de la commune de Sidi Chahmi. A l’Est : à partir de l’intersection du chemin de wilaya n°46 avec les limites territoriales de la commune Sidi Chahmi, passant par les limites territoriales de la commune de Sidi Chahmi jusqu'à l’intersection des limites territoriales de la commune Sidi Chahmi avec la route nationale n°4. Au Sud : à partir de l’intersection des limites territoriales de la commune Sidi Chahmi avec la route nationale n°4, passant par la route nationale n°4 jusqu’a l’intersection de cette dernière avec le boulevard Teggar Fodil et le boulevard Ahmed Medeghri. A l’Ouest : à partir de l’intersection de la route nationale n°4 avec le boulevard Teggar Fodil et le boulevard Ahmed Medeghri, passant par le boulevard Ahmed Medeghri jusqu'au rond point Bakhti Nemiche, point d’intersection du chemin de wilaya n° 46 avec le boulevard Ahmed Medeghri et la voie expresse Ravin Blanc.| comprend la cité El Makkari, la cité Tafna, la cité des Martyrs, la cité les Oliviers et la cité El Makkari Dar El Beida. Elle est délimitée comme suit : **Au Nord** : à partir de l'intersection du boulevard colonel Ahmed Benabderrezak avec la rue Harouni Bouziane, passant par la rue Harouni Bouziane. le boulevard Si Messadek et la voie expresse Ravin Blanc jusqu'au rond point Bakhti Nemiche, point d'intersection de la voie expresse Ravin Blanc avec le chemin de wilaya n° 46 et le boulevard Ahmed Medaghri. ##### 10 Safar 1441 9 octobre 2019 |DELEGATIONS COMMUNALES|DELIMITATION| |---|---| |El Makkari (Suite)|A l’Est : à partir du rond point Bakhti Nemiche, point d'intersection de la voie expresse Ravin Blanc avec le chemin de wilaya n° 46 et le boulevard Ahmed Medaghri, passant par le boulevard Ahmed Medaghri jusqu'à l'intersection de ce dernier avec le boulevard Teggar Fodil. Au Sud : partir de l'intersection du boulevard Ahmed Medaghri "avec le boulevard Teggar Fodil, passant par le boulevard Teggar Fodil jusqu'à l'intersection de ce dernier avec le boulevard colonel Ahmed Benabderrezak. A l’Ouest : partir de l'intersection du boulevard Teggar Fodil avec le Boulevard colonel Ahmed Benabderrezak, passant par le boulevard colonel Ahmed Benabderrezak jusqu'à l'intersection de ce dernier avec la rue Harouni Bouziane.| |El Amir|comprend la cité El Amir, la cité Yaghmoracen, la cité El Moudjahiddine, la cité El Omaria et la cité Bensnouci Mokhtar. Elle est délimitée comme suit : Au Nord : à partir de l’entrée principale du port longeant sur le Front de Mer, passant par le port jusqu'à l’intersection du boulevard 19 Mars 1962 avec la rue Abdelhamid Bessaoud. A l’Est : à partir de l’intersection du boulevard 19 Mars 1962 avec la rue Abdelhamid Bessaoud, passant par la place Khalef Abdelmoumen jusqu'à l’intersection du boulevard Si Messadek avec la voie express Ravin Blanc. Au Sud : à partir de l’intersection du boulevard Si Messadek avec la voie expresse Ravin Blanc, passant par la ligne ferroviaire, la rue Harouni Bouziane, la rue Mouloud Ferraoun et la rue Mohamed Boudiaf jusqu'à l’intersection de cette dernière avec la rue Emir Abdelkader. A l’Ouest : à partir de l’intersection de la rue Mohamed Boudiaf avec la rue Emir Abdelkader, passant par la rue Emir Abdelkader, la place 1er Novembre 1954 et la rue commandant Ferradj jusqu'à l’entrée principale du port longeant sur le Front de Mer.| Ennasr comprend la cité Ennasr, la cité Sidi Okba et la cité El Karama. Elle est délimitée comme suit : **Au Nord** : à partir de l’intersection de la rue Sidi Brahim Tazi avec la rue Mehali Mokhtar, passant par la place 1er Novembre 1954 jusqu'à l’intersection de la rue Emir Abdelkader avec la rue Commandant Ferradj. **A l’Est** : à partir de l’intersection de la rue Emir Abdelkader avec la rue Commandant Ferradj, passant par la rue Emir Abdelkader, la rue Djabbour Maamar et la rue Houha Mohamed jusqu'à l’intersection de cette dernière avec le boulevard Colonel Lotfi. **Au Sud** : à partir de l’intersection de la rue Houha Mohamed avec le boulevard Colonel Lotfi, passant par le boulevard Colonel Lotfi et la rue Ahmed Abderrahmane jusqu'à l’intersection de cette dernière avec le boulevard Belabna Abdelkader. **A l’Ouest** : à partir de l’intersection de la rue Ahmed Abderrahmane avec le boulevard Belabna Abdelkader, passant par le boulevard Belabna Abdelkader et la rue Sidi Brahim Tazi jusqu'à l’intersection de cette dernière avec la rue Mehali Mokhtar. ##### 10 Safar 1441 9 octobre 2019 |DELEGATIONS COMMUNALES|DELIMITATION| |---|---| |EL Khalidia|comprend la cité El Khalidia et la cité El Manouar. Elle est délimitée comme suit : Au Nord : à partir de l’intersection de la rue Mohamed Boudiaf avec la ligne ferroviaire, passant par la ligne ferroviaire jusqu'à l’intersection de cette dernière avec la rue Aspirant Maoued Mohamed. A l’Est : à partir de l’intersection de la ligne ferroviaire avec la rue Aspirant Maoued Mohamed, passant par la rue Aspirant Maoued Mohamed, le boulevard Colonel Ahmed Benabderrezak et la rue Sidi Kadour Debi jusqu'à l’intersection de cette dernière avec le boulevard Hamadach Bachir. Au Sud : à partir de l’intersection de la rue Sidi Kadour Debi avec le boulevard Hamadach Bachir, passant par le boulevard Hamadach Bachir jusqu'à l’intersection de ce dernier avec la ligne ferroviaire. A l’Ouest : à partir de l’intersection du boulevard Hamadach Bachir avec la ligne ferroviaire, passant par la ligne ferroviaire et le pont Driss Said jusqu'à l’intersection de la rue Mohamed Boudiaf avec la ligne ferroviaire.| |Ibn Sina|comprend la cité Ibn Sina et la cité Daya. Elle est délimitée comme suit : Au Nord : à partir de l’intersection de la ligne ferroviaire avec le boulevard Hamadach Bachir, passant par le boulevard Hamadach Bachir jusqu'à l’intersection de ce dernier avec le boulevard Teggar Fodil. A l’Est : à partir de l’intersection du boulevard Hamadach Bachir avec le boulevard Teggar Fodil, passant par le boulevard Teggar Fodil et la route nationale n° 4 jusqu'à l’intersection de cette dernière avec les limites territoriales de la commune d’Es-Senia. Au Sud : à partir de l’intersection de la route nationale n° 4 avec les limites territoriales de la commune d’Es-Senia, passant par le chemin de wilaya n°33 et le boulevard Des Invalides de la Guerre de la Libération Nationale jusqu'à l’intersection de ce dernier avec la ligne ferroviaire. A l’Ouest : à partir de l’intersection du boulevard Des Invalides de la Guerre de la Libération Nationale avec la ligne ferroviaire, passant par la ligne ferroviaire jusqu'à l’intersection de cette dernière avec le boulevard Hamadach Bachir.| El Hamri comprend la cité El Hamri, la cité El Ghoualem, la cité Emir Abdelkader, la cité Essalem et la cité Ennousair. Elle est délimitée comme suit : **Au Nord** : à partir de l’intersection du boulevard Colonel Lotfi avec le boulevard de l’Armée Nationale Populaire, passant par le boulevard Cheikh Abdelkader jusqu'au pont Driss Said. **A l’Est** : à partir du pont Driss Said et l’intersection du boulevard Cheikh Abdelkader avec la ligne ferroviaire, passant par la ligne ferroviaire jusqu'à l’intersection de cette dernière avec les limites territoriales de la commune d’Es-Senia et le boulevard Ahmed Medeghri. **Au Sud** : à partir de l’intersection de la ligne ferroviaire avec les limites territoriales de la commune d’Es-Senia et le boulevard Ahmed Medeghri, passant par le boulevard Ahmed Medeghri jusqu'à l’intersection de ce dernier avec le boulevard de l’Armée Nationale Populaire. **A l’Ouest** : à partir de l’intersection du boulevard Ahmed Medeghri avec le boulevard de l’Armée Nationale Populaire, passant par le boulevard de l’Armée Nationale Populaire jusqu'à l’intersection de ce dernier avec le boulevard Colonel Lotfi. ##### 10 Safar 1441 9 octobre 2019 |DELEGATIONS COMMUNALES|DELIMITATION| |---|---| |Sidi El Bachir|comprend la cité sidi El Bachir, la cité Nouvelle Ville et la cité des Jeunes. Elle est délimitée comme suit : Au Nord : à partir de l’intersection de la rue Emir Abdelkader avec la rue Mohamed Boudiaf, passant par la rue Mohamed Boudiaf jusqu'à l’intersection de cette dernière avec la rue Mouloud Feraoun et la ligne ferroviaire. A l’Est : à partir de l’intersection de la rue Mohamed Boudiaf avec la rue Mouloud Feraoun et la ligne ferroviaire, passant par la ligne ferroviaire jusqu’au pont Driss Said. Au Sud : à partir du pont Driss Said, passant par le boulevard Cheikh Abdelkader et le boulevard Colonel Lotfi jusqu'à l’intersection de ce dernier avec la rue Houha Mohamed. A l’Ouest : à partir de l’intersection du boulevard Colonel Lotfi avec la rue Houha Mohamed, passant par la rue Houha Mohamed et la rue Djabbour Maamar jusqu'à l’intersection de cette dernière avec la rue Emir Abdelkader.| |El Mokrani|comprend la cité Abdelmoumen, la cité Oussama, la cité Othmania et la cité Sidi El Hasni. Elle est délimitée comme suit : Au Nord : à partir de l’intersection du boulevard Colonel Amirouche avec le boulevard Colonel Lotfi, passant par le boulevard Colonel Lotfi jusqu'à l’intersection de ce dernier avec la rue Houha Mohamed. A l’Est : à partir de l’intersection du boulevard Colonel Lotfi avec la rue Houha Mohamed, passant par la rue Houha Mohamed et le boulevard de l’Armée Nationale Populaire jusqu'à l’intersection de ce dernier avec le boulevard Mekki Khelifa. Au Sud : à partir de l’intersection du boulevard de l’Armée Nationale Populaire avec le boulevard Mekki Khelifa, passant par le boulevard Mekki Khelifa et le boulevard Belguendouz El Arbi jusqu'à l’intersection de ce dernier avec le boulevard Chakib Arslane. A l’Ouest : à partir de l’intersection du boulevard Belguendouz El Arbi avec le boulevard Chakib Arslane, passant par le boulevard Chakib Arslane et le boulevard Colonel Amirouche jusqu'à l’intersection de ce dernier avec le boulevard Colonel Lotfi.| El Othmania comprend la cité El Othmania, la cité des Palmiers, la cité Yaghmoracen 1et 2, la cité les Glycines et la cité Khemisti. Elle est délimitée comme suit : **Au Nord** : à partir de l’intersection du boulevard Farès El Houari avec le boulevard Chakib Arslane, passant par le boulevard Belguendouz El Arbi et le boulevard Mekki Khelifa jusqu'à l’intersection de ce dernier avec le boulevard de l’Armée Nationale Populaire. **A l’Est** : à partir de l’intersection du boulevard Mekki Khelifa avec le boulevard de l’Armée Nationale Populaire, passant par le boulevard de l’Armée Nationale Populaire jusqu'à l’intersection des limites territoriales de la commune d’Es-Senia avec le boulevard Ahmed Medeghri. **Au Sud** : à partir de l’intersection des limites territoriales de la commune d’Es-Senia avec le boulevard Ahmed Medeghri, passant par le boulevard Ahmed Medeghri jusqu’à l’intersection des limites territoriales de la commune d’Es-Senia avec le chemin de wilaya n°73. **A l’Ouest** : à partir de l’intersection des limites territoriales de la commune d’Es-Senia avec le chemin de wilaya n°73, passant par le Chemin de Wilaya n°73 jusqu'à l’intersection du boulevard Farès El Houari avec le boulevard Chakib Arslane. ##### 10 Safar 1441 9 octobre 2019 ##### DELEGATIONS COMMUNALES DELIMITATION El Badr comprend la cité El Badr et la cité Mimoza. Elle est délimitée comme suit : **Au Nord** : à partir de l’intersection du boulevard Farès El Houari avec la rue Merzougui Hasni, passant par la rue Merzougui Hasni, la rue des frères Boukhatem et la rue Cherfaoui Aicha jusqu'à l’intersection de cette dernière avec la rue Chakib Arslane. **A l’Est** : à partir de l’intersection de la rue Cherfaoui Aicha avec le boulevard Chakib Arslane, passant par le boulevard Chakib Arslane, la rue Mezari Bachir Mohamed et le chemin de wilaya n°73 jusqu'à l’intersection de ce dernier avec les limites territoriales de la commune d’Es-Senia. **Au Sud** : à partir de l’intersection du chemin de wilaya n°73 avec les limites territoriales de la commune d’Es-Senia, passant par les limites territoriales de la commune d’Es-Senia jusqu'à l’intersection des limites territoriales de la commune d’Es-Senia avec le boulevard Semmache Ahmed. **A l’Ouest** : à partir de l’intersection des limites territoriales de la commune d’Es-Senia avec le boulevard Semmache Ahmed, passant par le boulevard Semmache Ahmed jusqu'à l’intersection de ce dernier avec le boulevard Farès El Houari. Mahieddine comprend la cité Mahieddine, la cité Ennour, la cité Kouchet El Djir, la cité les Arènes, la cité Abdelkhalek Mohamed Amine Seghir, la cité El Moustakbel et la cité Essaada. Elle est délimitée comme suit : **Au Nord** : à partir de l’intersection des limites territoriales de la commune Misserghin avec les limites territoriales de la commune Marsa El Kebir, passant par les limites territoriales de la commune Marsa El Kebir, le Mont de Murdjadjo, le boulevard Belabna Abdelkader et la rue Ahmed Abderrahmane jusqu'à l’intersection de cette dernière avec le boulevard Colonel Lotfi. **A l’Est** : à partir de l’intersection du boulevard Colonel Lotfi avec la rue Ahmed Abderrahmane, passant par le boulevard Colonel Amirouche et le boulevard Chakib Arslane jusqu' à l’intersection de ce dernier avec la rue Cherfaoui Aicha. **Au Sud** : à partir de l’intersection du boulevard Chakib Arslane avec la rue Cherfaoui Aicha, passant par la rue Cherfaoui Aicha, la rue des Frères Boukhatem, la rue Merzougui Hasni, la rue Hamidi Abdellah et le Mont de Murdjadjo jusqu'à l’intersection de ce dernier avec les limites territoriales de la commune de Misserghin. **A l’Ouest** : à partir de l’intersection du Mont de Murdjadjo avec les limites territoriales de la commune de Misserghin, passant par les limites territoriales de la commune de Misserghin jusqu'à l’intersection des limites territoriales de la commune de Misserghin avec les limites territoriales de la commune Marsa El Kebir. ##### 10 Safar 1441 9 octobre 2019 ##### DELEGATIONS COMMUNALES DELIMITATION Sidi El Houari comprend la cité Sidi El Houari, la cité Sanaouber, la cité Ras El Ain, la cité Si Tewfik, la cité Chabat 1 et 2, la cité Sanaouber El Djadid, la cité Mouni Mankour et la cité Casbah El Atika. Elle est délimitée comme suit : **Au Nord** : à partir de l’intersection du boulevard Soualmia Ghalem avec les limites territoriales de la commune Mersa El Kebir, passant par le Fort Lamoune, le port jusqu'à l’entrée principale du port. **A l’Est** : à partir de l’entrée principale du port, passant par la rue Commandant Ferradj, la place 1er Novembre 1954, la rue Sidi Brahim Tazi et le boulevard Belabna Abdelkader jusqu'à l’intersection de ce dernier avec la rue Ahmed Abderrahmane. **Au Sud** : à partir de l’intersection de la rue Ahmed Abderrahmane avec le boulevard Belabna Abdelkader, passant par le boulevard Belabna Abdelkader et la pépinière de la commune jusqu'à l’intersection du boulevard Belabna Abdelkader avec la rue Cherak Fatma. **A l’Ouest** : à partir de l’intersection du boulevard Belabna Abdelkader avec la rue Cherak Fatma, passant par le Mont de Murdjadjo jusqu'aux limites territoriales de la commune Mersa El Kebir. Bouamama comprend la cité Hamidi Abdellah, la cité El Feth, la cité Bentazi, la cité Ben Badaoui Yamina, la cité Ben Dabache M’hamed, la cité Zitouni Mustapha, la cité Benarba Mahieddine, la cité Medah Ahmed et la cité Azouz Abdelkader. Elle est délimitée comme suit : **Au Nord** : à partir de l’intersection des limites territoriales de la commune de Misserghin, passant par le Mont de Murdjadjo et la rue Hamidi Abdellah jusqu’à l’intersection du boulevard Farès El Houari avec le boulevard Semmache Ahmed. **A l’Est** : à partir de l’intersection du boulevard Farès El Houari avec le boulevard Semmache Ahmed, passant par le boulevard Semmache Ahmed et les limites territoriales de la commune d’Es-Sania jusqu'à l’intersection des limites territoriales de la commune d’Es-Sania avec les limites territoriales de la commune de Misserghin. **Au Sud** : à partir de l’intersection des limites territoriales de la commune d’Es-Sania avec les limites territoriales de la commune de Misserghin, passant par les limites territoriales de la commune de Misserghin et la rue Saidi Djillali jusqu'à l’intersection de cette dernière avec la rue Kassir Yahya. **A l’Ouest** : à partir de l’intersection de la rue Saidi Djillali avec la rue Kassir Yahya, passant par la rue Boudjelouli Slimane et l’intersection de cette dernière avec les limites territoriales de la commune de Misserghin jusqu’aux limites territoriales de la commune de Misserghin.
Article Annexe
##### 10 Safar 1441 9 octobre 2019 ANNEXE DELIMITATION DES DELEGATIONS COMMUNALES DE LA COMMUNE DE CONSTANTINE |DELEGATIONS COMMUNALES|DELIMITATION| |---|---| |Sidi Mabrouk|comprend la cité Sidi Mabrouk supérieur, la cité Sidi Mabrouk inférieur, le plateau du Mansourah, la cité Daksi Abdessalam et la cité des Frères Abbès et délimitée comme suit : Au Nord : Partant du carrefour Ziadia, passant par la rue de l’Est jusqu’à la mosquée Omar Ben Abdelaziz, prenant la pénétrante jusqu’au dalot avec Oued El Kleb. A l’Est : partant de la jonction du dalot avec Oued El Kleb, passant par Oued El Kleb jusqu’à sa jonction avec le pont de chemin de fer à l’entrée de la cité El Gammas. Au Sud : partant du pont de chemin de fer à l’entrée de la cité El Gammas, passant par le chemin de fer jusqu’à sa jonction avec la route nationale n° 3, passant par la route nationale n° 3 jusqu’à sa jonction avec le pont géant Salah Bey. A l’Ouest : partant de la jonction du carrefour Ziadia avec la pénétrante vers le pont géant Salah Bey, jusqu’à la cité Denneche Chaâbane et sa jonction avec la rue Karbouaa, jusqu’à la caserne militaire El Mansourah, et suit ce tracé jusqu’à sa jonction avec la pénétrante vers le pont géant Salah Bey jusqu’à sa jonction avec la route nationale n° 3.| |Sidi Rached|comprend la vieille ville, le centre ville, la cité Rahmani Achour, la cité Sidi M’Cid, la cité Kitouni Abdelmalek, la cité El Mania et Coudiat et délimitée comme suit : Au Nord : les limites territoriales de la commune de Hamma Bouziane. A l’Est : partant de la jonction des limites territoriales de la commune de Hamma Bouziane avec la route nationale n° 3, passant par la route nationale n°3 jusqu’à sa jonction avec le pont Bab El Kantara et Oued Rhumel, passant par Oued Rhumel jusqu’à sa jonction avec le pont de Medjaz El Ghanem. Au Sud : partant de la jonction de la route nationale n° 27 avec Chabet Smiha, jusqu’au cimetière chrétien, jusqu’à sa jonction avec le boulevard Ben Mohamed Abdelhamid et le cimetière central, suit le cimetière central jusqu’à sa jonction avec le boulevard Chettab Allel, suivant ce tracé jusqu’à la place Amirouche et les virages Boulekrinet Khadoudja jusqu’à leur jonction avec le boulevard Aouatti Mustapha, arrivant au talus surplombant le boulevard Rahmani Achour vers le pont Medjaz El Ghanem jusqu’à sa jonction avec Oued Rhumel. A l’Ouest : partant de la jonction de Oued Ziad avec la route nationale n° 27, passant par la route nationale n° 27 jusqu’à sa jonction avec Chabet Smiha.| Boudraâ Salah comprend la cité El Bir, la cité Boudraa Salah, la cité Ameziane, la cité Benchergui, la cité El Hattabia et le village socialiste agricole Salah Bey et délimitée comme suit : **Au Nord** : les limites territoriales de la commune de Hamma Bouziane. **A l’Est** : partant de la jonction du Oued Ziad avec la route nationale n°27, passant par la route nationale n°27 jusqu’à sa jonction avec Chabet Smiha, suit jusqu’au cimetière chrétien, jusqu’à la jonction de ce dernier avec le boulevard Benmouhamed Abdelhamid et le cimetière central, prend la route de la cité Ameziane jusqu’à la Chabet qui descend vers la route nationale n° 27, passant par la route nationale n° 27 jusqu’à sa jonction avec la route nationale n° 5. **Au Sud** : à partir des limites territoriales de la commune d’Ain Smara jusqu’à la Chabet Mtaïra, jusqu’à sa jonction avec Chabet Merdj et Oued El Maleh, jusqu’à la jonction de la route nationale n° 27 avec la route nationale n° 5. **A l’Ouest** : les limites territoriales des communes d’Ain Smara et d’Ibn Ziad.
Article Annexe
##### 10 Safar 1441 9 octobre 2019 ##### ANNEXE (suite) |DELEGATIONS COMMUNALES|DELIMITATION| |---|---| |Ziadia|comprend la cité Djebel Ouahch, la cité Ziadia, la cité Sarkina et la cité Sakiet Sidi Youcef et délimitée comme suit : Au Nord : les limites territoriales des communes de Zighoud Youcef et de Didouche Mourad. A l’Est : les limites territoriales des communes d’El Khroub et de Benbadis. Au Sud : à partir des limites territoriales de la commune de Hamma Bouziane jusqu’à Chabet El Houa, suit jusqu’à la ferme Ziadi, puis le boulevard Belghit Messaoud jusqu’à sa jonction avec la route de wilaya n°51, arrivant au carrefour Ziadia, prend la rue de l’Est jusqu’à la mosquée Omar Ben Abdelaziz, puis la pénétrante jusqu’au dalot avec Oued El Kleb, ce tracé se poursuit jusqu’aux limites territoriales de la commune d’El Khroub. A l’Ouest : les limites territoriales de la commune de Hamma Bouziane.| |Belle Vue|comprend la cité Fillali, la cité 20 août 1955, la cité Fadhila Saadane, la cité des combattants, la cité Belle Vue, la cité El Manchar, la cité 17 octobre 1961, la cité Kadour Boumedouss, la cité Kouhile Lakhdar et la zone d’activité Palma et délimitée comme suit : Au Nord : partant de la jonction du boulevard Benmouhamed Abdelhamid avec le cimetière chrétien et central, jusqu’à la jonction de ce dernier avec le boulevard Chettab Allal, jusqu’à la place Amirouche, suit les virages Boulekrinet Khadoudja jusqu’à leur jonction avec le boulevard Aouatti Mustapha, passant par le boulevard Aouatti Mustapha jusqu’au talus surplombant le boulevard Rahmani Achour vers le pont du Medjaz El Ghanem, puis du pont Medjaz El Ghanem passant par Oued Rhumel jusqu’à sa jonction avec oued Boumerzoug. A l’Est : partant de la jonction du Oued Boumerzoug avec Oued El Rhumel, passant par Oued El Rhumel jusqu’à sa jonction avec le pont Bidi Louiza, passant par Oued El Rhumel jusqu’au parc communal. Au Sud : partant de la jonction de la route nationale n°5 avec la pénétrante qui mène vers le parc communal jusqu’à sa jonction avec Oued El Rhumel. A l’Ouest : partant de la jonction de la rue Benmouhamed Abdelhamid avec le cimetière central et chrétien, prenant la route cité Améziane jusqu’à la Chabet qui descend vers la route nationale n°27, passant par la route nationale n°27 jusqu’à sa jonction avec la route nationale n°5, passant par la route nationale n°5 jusqu’à la pénétrante qui mène vers le parc communal.| El Gammas comprend la cité El Mouna, la cité Erriad, la cité El Gammas, la cité Sissaoui, la cité Belaid Mohamed Tahar, la cité Zermane Hocine et la cité 1er Novembre 1954 et délimitée comme suit : **Au Nord** : partant de la jonction du dalot avec Oued El Kleb, ce tracé se poursuit jusqu’aux limites territoriales de la commune d’El Khroub. **A l’Est** : les limites territoriales de la commune d’El Khroub. **Au Sud** : les limites territoriales de la commune d’El Khroub. **A l’Ouest** : partant de la jonction du dalot avec Oued El Kleb, passant par Oued El Kleb jusqu’à sa jonction avec le pont de chemin de fer à l’entrée de la cité El Gammas, suit le tracé du chemin de fer jusqu’à sa jonction avec la route nationale n°3, passant par la route nationale n° 3 jusqu’aux limites territoriales de la commune d’El Khroub. ##### 10 Safar 1441 9 octobre 2019 |DELEGATIONS COMMUNALES|DELIMITATION| |---|---| |Ettoute|comprend la cité des pins, la cité Belhimer Aboud dit El Khatabi, la cité Boumerzoug, la cité Bentilis et la cité Diabaoui Mouhamed, la cité Trois Martyrs, la cité El Djdour et la cité Benabdelmalek Ramdane et délimitée comme suit : Au Nord : partant de la jonction de la passerelle du chemin de fer avec la route nationale n° 3, passant par la route nationale n° 3 jusqu’à sa jonction avec le pont de Sidi Rached et Oued El Rhumel. A l’Est : à partir de la jonction du chemin de fer avec la route nationale n° 3, passant par la route nationale n° 3 jusqu’aux limites territoriales de la commune d’El Khroub. Au Sud : les limites territoriales de la commune d’El Khroub. A l’Ouest : à partir de la jonction du pont Sidi Rached avec Oued El Rhumel, passant par Oued El Rhumel jusqu’à sa jonction avec Oued Boumerzoug, passant par Oued El Rhumel jusqu’à sa jonction avec le pont Bidi Louisa, prend le boulevard Soummam jusqu’à sa jonction avec la route de wilaya n° 175, suit cette route jusqu’à sa jonction avec Chabet Errassas, passant par Oued Yagoub jusqu’aux limites territoriales de la commune d’El Khroub.| |El Kantara|comprend la cité Bab El Kantra, la cité Denneche Chaâbane, la cité El Amir Abdelkader, la cité Mohamed Loucif et la cité des frères Bouchama et délimitée comme suit : Au Nord : à partir du carrefour Ziadia jusqu’au chemin de wilaya n°51, jusqu’à la jonction de ce dernier avec le boulevard Belghit Messaoud, suit la ferme Ziadi, jusqu’à Chabet Haoua, suit ce tracé jusqu’aux limites territoriales de la commune de Hamma Bouziane. A l’Est : à partir de la jonction du carrefour Ziadia avec la pénétrante vers le pont géant Salah Bey, jusqu’à la cité Denneche Chaâbane et sa jonction avec la rue Karboua, puis jusqu’à la caserne militaire El Mansourah, prend ce tracé jusqu’à sa jonction avec la pénétrante vers le pont géant Salah Bey jusqu’à sa jonction avec la route nationale n° 3. Au Sud : à partir de la jonction du pont géant Salah Bey avec la route nationale n° 3, passant par la route nationale n° 3 jusqu’à la jonction du pont de Sidi Rached avec Oued El Rhumel. A l’Ouest : partant de la jonction du pont Sidi Rached avec Oued El Rhumel, passant par Oued El Rhumel jusqu’au pont Bab El Kantara, de la jonction du Pont Bab El Kantara avec la route nationale n° 3, passant par la route nationale n° 3 jusqu’aux limites territoriales de la commune de Hamma Bouziane.| 5 Juillet 1962 comprend la cité 5 Juillet 1962, la cité Boudjenana Hacene, la cité Boussouf Abdelhafid, la cité Zaouch, et la zone industrielle Rhumel et délimitée comme suit : **Au Nord** : à partir des limites territoriales de la commune d’Ain Smara jusqu’à Chabet Mtaïra, jusqu’à la jonction de Chabet Merdj avec Oued Melah, arrivant à la jonction de la route nationale n° 27 avec la route nationale n° 5. **A l’Est** : à partir de la jonction de la route nationale n° 27 et la route nationale n° 5, arrivant à la pénétrante qui mène vers le Parc communal, et la jonction de ce dernier avec Oued El Rhumel, passant par Oued El Rhumel jusqu’aux limites territoriales de la commune d’Ain Smara. **Au Sud** : les limites territoriales de la commune de Ain Smara. **A l’Ouest** : les limites territoriales de la commune de Ain Smara. ##### 10 Safar 1441 9 octobre 2019 ##### DELEGATIONS COMMUNALES DELIMITATION Zouaghi Slimane comprend la cité des fonctionnaires, le plateau de Ain El Bey, la cité des palmiers et la cité de Chabet Errassas et délimitée comme suit : **Au Nord** : à partir de la jonction du pont Bidi Louisa avec le boulevard Soummam, passant par le boulevard Soummam jusqu’à sa jonction avec la route de wilaya n°175. **A l’Est** : à partir de la jonction du boulevard Soummam avec la route de wilaya n° 175, passant par cette route jusqu’à sa jonction avec Chabet Errassas, suit ce tracé jusqu’au Oued Yagoub arrivant aux limites territoriales de la commune d’El Khroub. **Au Sud** : les limites territoriales des communes d’El Khroub et de Ain Smara. **A l’Ouest** : à partir de la jonction du pont Bidi Louisa avec Oued El Rhumel, passant par Oued El Rhumel jusqu’aux limites territoriales de la commune de Ain Smara. |Décret exécutif n° 19-270 du 8 Safar 1441 correspondant||
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