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Décret exécutif n° 19-268

Décret exécutif n° 19-268 du 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019 modifiant la répartition par

Publication

Texte (3 article(s))

Article 1er

Il est annulé, sur 2019, un crédit de paiement de soixante-huit millions deux cent mille dinars (68.200.000 DA) et une autorisation de programme de soixante-huit millions deux cent mille dinars (68.200.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Article 2

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de paiement de soixante-huit millions deux cent mille dinars (68.200.000 DA) et une autorisation de programme de soixante-huit millions deux cent mille dinars (68.200.000 DA), applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Safar 1441 correspondant au 7 octobre 2019. Nour-Eddine BEDOUI. ———————— ANNEXE **Tableau « A » concours définitifs** **(En milliers de DA)** MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P A.P Provision pour dépenses 68.200 68.200 imprévues **Total 68.200 68.200** **Tableau « B » concours définitifs** **(En milliers de DA)** MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P A.P Infrastructures économiques 68.200 68.200 et administratives **Total 68.200 68.200**

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.