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Décret exécutif n° 19-233 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les conditions
* En application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service, au titre de l'école nationale d'administration, conformément au tableau ci-dessous :
Le réseau thématique est un espace ayant pour objet de fédérer les compétences, mutualiser les moyens et favoriser le travail collectif pour mener des projets d'intérêt commun.
Le réseau thématique est doté d'un secrétariat technique et d'un comité de coordination, composé des responsables des entités partenaires et de l'agence thématique de recherche concernée. La liste nominative des membres du comité de coordination, est fixée par arrêté du ministre chargé de la recherche sientifique. Les membres du comité élisent un président pour un mandat de quatre (4) années, chargé d'assurer la coordination des travaux du réseau thématique.
Le secrétariat technique est assuré par les
Le réseau thématique est créé par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifique, sur proposition du conseil scientifique de l'agence thématique de recherche concernée. L'arrêté de création fixe le domaine de compétence du réseau thématique, et l'agence thématique de recherche concernée, établissement de domiciliation.
Les dispositions de l*'article 1er* de l'arrêté interministériel du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 susvisé, sont modifiées comme suit : *«
Le réseau thématique a pour mission, notamment : — de rassembler les compétences scientifiques; — de développer des projets de recherche autour des thématiques du réseau thématique; — de coopérer par le biais de l'agence thématique avec les réseaux et les organismes nationaux et internationaux activant dans son domaine de compétence; — de favoriser le transfert du savoir et du savoir-faire et des résultats de la recherche vers le secteur socio- économique; — d'assurer la veille scientifique et technologique.
Le comité de coordination est chargé, notamment : — de définir le programme scientifique du réseau thématique; — d'établir les priorités parmi les projets; — de favoriser la mise en place des équipements communs du réseau thématique; — d'apprécier les résultats des activités scientifiques engagées par le réseau thématique. ##### 21 août 2019
Le tableau prévu à l'article 1er de l'arrêté|| |correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du|interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au|| |ministre des finances;|29 décembre 2016 susvisé, est modifié comme suit :|CLASSIFICATION| EFFECTIFS SELON LA NATURE <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> ||Contrat à durée indéterminée (1)|Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |14|—|—|—|14|1| |4|—|—|—|4|1| |8|—|—|—|8|1| |2|—|—|—|2|3| |13|—|—|—|13|5| |2|—|—|—|2|7| EMPLOIS Indice ##### Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 ##### Gardien 200 ##### Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 348 ##### Total général 43 — — — 43
Les dépenses afférentes au fonctionnement du réseau thématique sont imputées sur les budgets de l'agence services de l'agence thématique de recherche concernée, il thématique de recherche concernée et des établissements et est chargé, notamment : entités composant le réseau thématique. — de fédérer les compétences et les moyens du réseau
Le réseau thématique comprend notamment, des entités de recherche, des entités relevant du secteur socio- économique, des organismes à caractère économique ou social, des associations agréées à caractère scientifique ainsi que des personnalités scientifiques, notamment les compétences nationales établies à l'étranger.
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1440 correspondant au 2 juin 2019. Le ministre des finances Le ministre de la jeunesse Pour le Premier ministre, et par délégation et des sports *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Mohamed LOUKAL Raouf BERNAOUI Belkacem BOUCHEMAL ##### 21 août 2019 ##### MINISTERE DE LA CULTURE
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019. Le ministre de l'intérieur, Le ministre des finances des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ##### Salah Eddine DAHMOUNE Mohamed LOUKAL Pour le Premier ministre, et par délégation *Le directeur général de la fonction publique* *et de la réforme administrative* ##### Belkacem BOUCHEMAL Vu l'arrêté interministériel du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'école nationale d'administration; ##### Arrêtent :
Le réseau thématique élabore un rapport annuel thématique; sur ses activités qu'il transmet à l'agence thématique de recherche concernée pour évaluation. — de la dissémination et de la diffusion des activités du réseau thématique;
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* — de la mise en place et de l'administration du site web de la République algérienne démocratique et populaire. du réseau thématique; Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au — de la tenue de tout document relatif aux activités du 13 août 2019. Nour-Eddine BEDOUI. réseau thématique. |DECISIONS INDIVIDUELLES|| |---|---| |Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 mettant fin aux fonctions du directeur général de l’organisme de la ville nouvelle de Boughezoul. ———— Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’organisme de la ville nouvelle de Boughezoul, exercées par M. Laroussi Rezzag Lagra, admis à la retraite.|Décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 portant nomination du chef de la daïra de Larbaa à la wilaya de Blida. ———— Par décret présidentiel du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019, M. Brahim Chater est nommé chef de la daïra de Larbaa à la wilaya de Blida.| |ARRETES, DECISIONS ET AVIS||
En application des dispositions de l'article 43 de la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, le présent décret a pour objet de fixer les conditions et modalités de création des réseaux thématiques de recherche, ci-dessous désignés le « réseau thématique ».
##### MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
##### 40 20 180 ». ##### MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS ##### Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1440 correspondant au 2 juin 2019 modifiant l'arrêté ##### interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 29 décembre 2016 fixant les ##### effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités ##### d'entretien, de maintenance ou de service au titre de l'institut national de formation supérieure des ##### cadres de la jeunesse et des sports d'Oran. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la jeunesse et des sports, |18||20 Dhou El Hidja 1440| |---|---|---| |||21 août 2019| |Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428|Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435|| |correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de|correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du|| |recrutement des agents contractuels, leurs droits et|directeur général de la fonction publique et de la réforme|| |obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion, ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son|administrative;|| |article 8;|Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula|| |Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440|1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions|| |correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre;|du ministre de la jeunesse et des sports;|| |Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440|Vu l'arrêté interministériel du 29 Rabie El Aouel 1438|| |correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des|correspondant au 29 décembre 2016 fixant les effectifs par|| |membres du Gouvernement;|emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de|| |Vu le décret exécutif n° 94-38 du 13 Chaâbane 1414|service au titre de l'institut national de formation supérieure|| |correspondant au 25 janvier 1994, complété, portant transformation de l'institut national de la formation supérieure en sciences et technologie du sport d'Oran en|des cadres de la jeunesses et des sports d'Oran;|| |institut national de formation des cadres de la jeunesse et des sports d'Oran;|Arrêtent :|| |Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415|
##### Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1440 correspondant au 22 mai 2019 modifiant ##### l'arrêté interministériel du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 fixant les effectifs **par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de** ##### maintenance ou de service au titre de l'école nationale d'administration. ———— Le Premier ministre, Le ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 05-440 du 10 Chaoual 1426 correspondant au 12 novembre 2005 conférant au ministre de l'intérieur et des collectivités locales le pouvoir de tutelle sur l'école nationale d'administration; Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; ##### 21 août 2019 Vu le décret exécutif n° 06-419 du Aouel Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 22 novembre 2006, modifié, portant organisation et fonctionnement de l'école nationale d'administration; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION <u>DU CONTRAT DE TRAVAIL</u> ||Contrat à durée indéterminée (1)|Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1+2)|Catégorie| |---|---|---|---|---|---| |à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel||| |16|38|10|20|84|1| |50|—|20|—|70|1| |5|—|—|—|5|2| |10|—|10|—|20|3| |1|—|—|—|1|5| EMPLOIS Indice ##### Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien ##### Conducteur d’automobile de niveau 1 ##### Ouvrier professionnel de niveau 2 ##### Agent de prévention de niveau 1 ##### Total général 82 38
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
