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Décret exécutif n° 19-227 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 modifiant le décret
Les dispositions de l'*article 20* du décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 correspondant au 22 septembre 2014 relatif à l'organisation septembre 2014, susvisé, sont modifiées comme suit : de la lutte contre les pollutions marines et institution des plans d'urgence; *«
Le présent décret sera publié au *Journal officiel*
Le présent décret a pour objet de modifier de la République algérienne démocratique et populaire. les dispositions de l'article 20 du décret exécutif n° 14-264 du 27 Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 22 septembre Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 2014 relatif à l'organisation de la lutte contre les pollutions 13 août 2019. marines et institution des plans d'urgence. Nour-Eddine BEDOUI. ## DECISIONS INDIVIDUELLES
* Le secrétariat permanent Tel Bahr est dirigé Vu le décret exécutif n° 17-364 du 6 Rabie Ethani 1439 par le secrétaire national Tel Bahr. correspondant au 25 décembre 2017 fixant les attributions du ministre de l'environnement et des énergies renouvelables; La fonction du secrétaire national Tel Bahr est classée fonction supérieure de l'Etat et rémunérée par référence à celle de directeur de l'administration centrale ». **Décrète :**
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
