Article 2
La parcelle désignée à l'article 1er ci-dessus, telle que délimitée sur le plan annexé à l'original du présent décret, d'une superficie de 44 ares et 90 centiares, est incorporée au domaine privé de l'Etat pour la réalisation d'un collège.
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Décret exécutif n° 19-205
Décret exécutif n° 19-205 du 15 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 18 juillet 2019 portant
Publication
Texte (3 article(s))
Article 1er
En application des dispositions de l'article 7 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, susvisée, le présent décret a pour objet le déclassement d'une parcelle de la forêt domaniale de Beni-Yaadel, commune de Djaâfra, wilaya de Bordj Bou Arréridj, du régime forestier national.
Article 3
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 18 juillet 2019. Nour-Eddine BEDOUI. ##### 21 juillet 2019
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
