Article 3
Outre les missions générales fixées par les articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, l'école supérieure de gestion d'économie numérique a pour mission d'assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les spécialités commerce électronique appliqué, marketing électronique et stratégie numérique, management digital, e-banking, technologies des systèmes d'information et l'intelligence artificielle et stratégique.
Article 6
Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 09-23 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 portant création de l'école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion.
Article 5
L'école nationale supérieure maritime assure les missions fixées par les articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, dans les domaines maritime et portuaire.
Article 7
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019.
Nour-Eddine BEDOUI. ————H————
Article 2
Le siège de l'école est fixé à la ville de Koléa, wilaya de Tipaza.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 2
L'école nationale supérieure maritime est régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, et celles du présent décret.
Article 7
Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 09-275 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009, modifié et complété, portant transformation de l'institut supérieur maritime en école hors université.
Article 1er
L'école préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion de la ville d'Alger, créée par le décret exécutif n° 09-23 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009, susvisé, est transformée en « école supérieure de gestion et d'économie numérique à Koléa, wilaya de Tipaza » et régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure, et celles du présent décret. Et est sous tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 1er
L'école hors université dénommée « Ecole nationale supérieure maritime » créée par le décret exécutif n° 09-275 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009, susvisé, est transformée en école supérieure.
Article 4
Outre les membres cités à l'article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, le conseil d'administration comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre chargé de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique; — le représentant du ministre chargé du commerce; — le représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines; — le représentant du ministre chargé du tourisme et de l'artisanat; — un représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie; — deux (2) représentants des entreprises publiques économiques et/ou privées.
Article 4
L'école nationale supérieure maritime est placée sous la tutelle du ministre chargé de la marine marchande et des ports.
La tutelle pédagogique est exercée sur l'école, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018, susvisé.
Article 3
Le siège de l'école nationale supérieure maritime est fixé à Bou Ismail, wilaya de Tipaza.
Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret, pris sur rapport du ministre chargé de la marine marchande et des ports.
Article 6
Outre les membres cités à l'article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, le conseil d'administration comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — le représentant du ministre de la défense nationale; — le représentant du ministre chargé de l'énergie; — le représentant du ministre chargé de la pêche; — trois (3) représentants des entreprises publiques économiques et/ou privées exerçant dans le domaine maritime ou portuaire.
Le conseil d'administration peut faire appel à toute personne susceptible de l'éclairer dans ses travaux.
La liste nominative des membres du conseil d'administration, est fixée par arrêté du ministre chargé de la marine marchande et des ports.
Article 8
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019. Nour-Eddine BEDOUI.
##### 17 juillet 2019
## DECISIONS INDIVIDUELLES
Article 5
Les étudiants inscrits en deuxième année préparatoire, sont intégrés en classe préparatoire prévue par l'article 9 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé.
Article Annexe
##### Décret exécutif 19-199 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant
Article Annexe
##### transformation de l’école nationale supérieure maritime « Ecole hors université » en école
**supérieure.** ————
Le Premier ministre,
Sur le rapport conjoint du ministre des travaux publics et des transports et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);
Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur;
Vu la loi n° 15-21 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique;
Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 09-275 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009, modifié et complété, portant transformation de l'institut supérieur maritime en école hors université;
Vu le décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 fixant le statut-type de l'école supérieure;
Vu le décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels;
##### 17 juillet 2019
##### Décrète :
