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Décret exécutif n° 19-195

Décret exécutif n° 19-195 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 modifiant la

Publication

Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2019, un crédit de paiement de quatre cent millions de dinars (400.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatre cent millions de dinars (400.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Article 1er

Il est annulé, sur 2019, un crédit de paiement de quatre cent millions de dinars (400.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatre cent millions de dinars (400.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019. ##### Nour-Eddine BEDOUI. ##### 17 juillet 2019 ##### ANNEXE ##### Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) <u>MONTANTS ANNULES</u> SECTEUR C.P A.P Provision pour dépenses 400.000 400.000 imprévues ##### TOTAL 400.000 400.000 ##### Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) <u>MONTANTS OUVERTS</u> SECTEUR C.P A.P Infrastructures socio-400.000 400.000 culturelles ##### TOTAL 400.000 400.000

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.