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Décret exécutif n° 19-186 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 19-27 du 21 Joumada El Oula 1440 correspondant au 28 janvier 2019 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2019, au Premier ministre; Décrète :
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019. Nour-Eddine BEDOUI. **————**H**————** **Décret exécutif n° 19-187 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 modifiant la** **répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2019.** |de l'Etat pour 2019.
Il est ouvert, sur 2019, un crédit de deux millions de dinars (2.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, Section II : direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, Sous-section I : Services centraux et au chapitre n° 35-01 « Administration centrale — Entretien des immeubles ».
Les terrains servant d'emprise à l'opération d'extension, sus-indiquée, représentent une superficie totale de vingt-neuf (29) ares, et cinquante (50) centiares, situés sur le territoire de la wilaya d'Alger, commune de Bab El Oued, et sont délimités conformément au plan annexé à l'original du présent décret.
Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés, pour les opérations d'expropriation des biens et droits réels immobiliers nécessaires à l'opération d'extension de la première ligne du métro d'Alger tronçon place des Martyrs-Bab El Oued (Triolet), doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.
Il est annulé, sur 2019, un crédit de deux millions de dinars (2.000 000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, Section II : direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, Sous-section I : Services centraux et au chapitre n° 34-03 « Administration centrale — Fournitures ».
Il est annulé, sur 2019, un crédit de paiement de quatre milliards de dinars (4.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatorze milliards cent quatre-vingt-cinq millions de dinars (14.185.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
La consistance des travaux de l'opération d'extension de la première ligne du métro d'Alger tronçon place des Martyrs-Bab El Oued (Triolet), est la suivante : — longueur du tronçon : 1.5 Km; — longueur du tunnel : 1.5 Km; — nombre de station : 3; — puits de ventilation : 2.
Il est ouvert, sur 2019, un crédit de paiement de de trois milliards cinq cent quatorze millions cinq cent mille dinars (3.514.500.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards cinq cent quatorze millions cinq cent mille dinars (3.514.500.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Le caractère d'utilité publique concerne les biens immeubles et/ou les droits réels immobiliers servant d'emprise à l'opération d'extension de la première ligne du métro d'Alger tronçon place des Martyrs-Bab El Oued (Triolet).
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. (En milliers de DA) Fait à Alger, le 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019. Nour-Eddine BEDOUI. **MONTANTS OUVERTS** |C.P.|A.P.|———————— ANNEXE|| |---|---|---|---| |3.514.500|3.514.500|Tableau « A » Concours définitifs|| |3.514.500|3.514.500||MONTANTS ANNULES| |H ————||SECTEUR|C.P.| |Décret exécutif n° 19-188 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 modifiant la||Provision pour dépenses imprévues|4.000.000| |répartition par secteur des dépenses d'équipement ———— Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,||TOTAL Tableau « B » Concours définitifs|4.000.000 MONTANTS OUVERTS| |Vu loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant||SECTEUR|C.P.| |Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440||Agriculture et hydraulique|4.000.000|
Il est ouvert, sur 2019, un crédit de paiement de quatre milliards de dinars (4.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatorze milliards cent quatre- vingt-cinq millions de dinars (14.185.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019. Nour-Eddine BEDOUI. ———————— **ANNEXE** **Tableau « A » Concours définitifs** (En milliers de DA) ##### SECTEUR MONTANTS ANNULES ##### <u>C.P. A.P.</u> imprévues ##### TOTAL 3.514.500 3.514.500 ##### 7 juillet 2019 ##### Tableau « B » Concours définitifs
En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération d'extension de la première ligne du métro d'Alger tronçon place des Martyrs-Bab El Oued (Triolet), et ce, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général et d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.
Il est annulé, sur 2019, un crédit de paiment de trois milliards cinq cent quatorze millions cinq cent mille dinars (3.514.500.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards cinq cent quatorze millions cinq cent mille dinars (3.514.500.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019), conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019. Nour-Eddine BEDOUI. **————**H**————**
||||||C.P.||A.P.| |---|---|---|---|---|---|---|---|---| |||————|Provision pour dépenses|||3.514.500||3.514.500| Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu loi n° 18-18 du 19 Rabie Ethani 1440 correspondant au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat; **Décrète :**
##### A.P. 14.185.000 ##### TOTAL 4.000.000 14.185.000 ##### Décret exécutif n° 19-189 du 30 Chaoual 1440 correspondant au 3 juillet 2019 portant déclaration ##### d’utilité publique l’opération d’extension de la première ligne du métro d’Alger tronçon place des ##### Martyrs- Bab El Oued. ##### ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des travaux publics et des transports, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres; ##### 7 juillet 2019 Vu la loi n° 01-14 du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, modifiée et complétée, relative à l'organisation, la sécurité et la police de la circulation routière; Vu le décret présidentiel n° 19-97 du 4 Rajab 1440 correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d'application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique; Vu le décret exécutif n° 09-235 du 21 Rajab 1430 correspondant au 14 juillet 2009, modifié et complété, portant déclaration d'utilité publique l'opération d'extension de la réalisation de la première ligne du métro d'Alger de la place Emir Abdelkader vers la place des martyrs; ##### Décrète :
##### SECTEUR Education et Formation (En milliers de DA) ##### TOTAL ##### A.P. ##### ———— 14.185.000 ##### 14.185.000 ##### (En milliers de DA) ##### de l'Etat pour 2019. Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, (alinéa 2); relative aux lois de finances; au 27 décembre 2018 portant loi de finances pour 2019; correspondant au 11 mars 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 19-111 du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d'équipement de l'Etat; ##### Décrète :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
