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Décret exécutif n° 19-11 du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 complétant le
Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 02-262 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002 portant création du centre national des technologies de production plus propre.
Les dispositions de l'*article 5* du décret exécutif n° 02-262 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002, susvisé, sont complétées comme suit : *«
* Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale dans le domaine de l'environnement et des énergies renouvelables, notamment pour la réduction des formes de pollution et de nuisance industrielles à la source, le centre est notamment chargé : — de promouvoir, de sensibiliser et de vulgariser le concept de développement des technologies de production plus propre, l'économie des ressources et les énergies renouvelables; — d’assurer la mise en œuvre des programmes d'action issue de la stratégie nationale de développement, de promotion et de valorisation des énergies renouvelables; — d’assister et de soutenir les projets d'investissement dans des technologies de production plus propre, notamment dans le domaine des énergies renouvelables; ##### — ...................... (sans changement) ................................. — de développer la coopération internationale et d’encourager le transfert des technologies de la production plus propre, l'économie des ressources et les énergies renouvelables ».
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1440 correspondant 23 janvier 2019 Ahmed OUYAHIA.
##### 30 janvier 2019 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin ##### aux fonctions d’un chef d’études au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche **scientifique.** ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions d’un chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Ahmed Bousseder, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin ##### aux fonctions du directeur général de l’agence thématique de recherche en biotechnologie et **sciences agroalimentaires.** ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’agence thématique de recherche en biotechnologie et sciences agroalimentaires, exercées par M. Nabil Nancib. ————H———— ##### Décrets présidentiels du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin ##### aux fonctions de directeurs de centres universitaires. ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre universitaire de Tindouf, exercées par M. Abdelhamid Touhami, sur sa demande. ———————— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur du centre universitaire de Naâma, exercées par M. Abderrazak Marouf, sur sa demande. ————H———— ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin ##### aux fonctions du directeur de l’institut des sciences vétérinaires et des sciences agronomiques à ##### l’université de Batna 1. ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut des sciences vétérinaires et des sciences agronomiques à l’université de Batna 1, exercées par M. Mohamed Melizi, sur sa demande. ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin ##### aux fonctions de directeurs d’écoles préparatoires en sciences économiques, commerciales et sciences **de gestion.** ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin, à compter du 15 février 2017, aux fonctions de directeurs d’écoles préparatoires en sciences économiques, commerciales et sciences de gestion, exercées par MM. : — Mahfoud Benosmane, à Annaba; — Benabbou Senouci, à Oran; pour suppression de structure. ————H———— ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin ##### aux fonctions du directeur de l’école supérieure des beaux-arts Ahmed et Rabah Asselah. ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école supérieure des beaux-arts Ahmed et Rabah Asselah, exercées par M. Mustapha Bouamama, admis à la retraite. ————H———— ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin ##### aux fonctions du directeur de la culture à la wilaya de Tlemcen. ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur de la culture à la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Sliman Ouaiden, sur sa demande. ————H———— ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin ##### aux fonctions d’un inspecteur à l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural. ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin, à compter du 23 juillet 2015, aux fonctions d’inspecteur à l’ex-ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par M. Mohamed Douba, pour suppression de structure. ##### 30 janvier 2019 ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin ##### aux fonctions du directeur général de l’office national interprofessionnel du lait et des produits **laitiers (O.N.I.L.).** ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (O.N.I. L.), exercées par M. Fethi Messar, sur sa demande. ————H———— ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin ##### aux fonctions du directeur de l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (I.N.S.P. A). ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (I.N.S.P.A), exercées par M. Salem Latreche. ————H———— ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin ##### aux fonctions du directeur du parc national de ##### Gouraya (wilaya de Béjaïa). ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur du parc national de Gouraya (wilaya de Béjaïa), exercées par M. Tayeb Kerris, admis à la retraite. ————H———— ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin ##### aux fonctions du directeur des transports à la wilaya de Biskra. ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports à la wilaya de Biskra, exercées par M. Zinou Sedrati, appelé à exercer une autre fonction. ————H———— ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant ##### nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’enseignement supérieur et de la **recherche scientifique.** ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, M. Ahmed Bousseder est nommé chargé d’études et de synthèse, au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant ##### nomination du directeur général de l’agence thématique de recherche en sciences de la santé. ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, M. Nabil Aouffen est nommé directeur général de l’agence thématique de recherche en sciences de la santé. ————H———— ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant ##### nomination à l’université des sciences islamiques ##### « Emir Abdelkader ». ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, sont nommés à l’université des sciences islamiques « Emir Abdelkader », MM. : — Noureddine Teniou, doyen de la faculté des lettres et de la civilisation islamique; — Samir Djaballah, vice-recteur chargé des relations extérieures, la coopération, l’animation et la communication et les manifestations scientifiques. ————H———— ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant ##### nomination à l’université de M’Sila. ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, sont nommés à l’université de M’Sila, MM. : — Ammar Benlokrichi, doyen de la faculté des lettres et des langues; — Youcef Lakhdar Hamina, directeur de l’institut de gestion des techniques urbaines. ————H———— ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant ##### nomination de la secrétaire générale de l’université des sciences et de la technologie « Houari ##### Boumediène ». ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, Mme. Malika Rebaine est nommée secrétaire générale de l’université des sciences et de la technologie « Houari Boumediène ». ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant ##### nomination du directeur de l’école nationale supérieure d’hydraulique. ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, M. Mustapha Kamel Mihoubi est nommé directeur de l’école nationale supérieure d’hydraulique. ————H———— ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant ##### nomination de la directrice de l’école polytechnique d’architecture et d’urbanisme. ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, Mme. Tsouria Baba-Ahmed est nommée directrice de l’école polytechnique d’architecture et d’urbanisme. ————H———— ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant ##### nomination du directeur du centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et **culturelle.** ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, M. Djilali El Mestari est nommé directeur du centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle. ————H———— ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant ##### nomination au ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche. ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, sont nommés au ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Mmes. et MM. : — Samira Douaissia, inspectrice; — Naïma Bouras, sous-directrice de la protection des patrimoines génétiques et de la labellisation; — Sofia Touadi, sous-directrice des contrôles techniques; — Saadia Remla, chef d’études au bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement; — Abdelhamid Khelfa, sous-directeur des investissements, du financement et des interventions économiques; — Larbi Kious, sous-directeur de développement de l’irrigation. ##### 30 janvier 2019 ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant ##### nomination du directeur général de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage. ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, M. Cherif Negri est nommé directeur général de l’institut national des sols, de l’irrigation et du drainage. ————H———— ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant ##### nomination du directeur général de l’institut technique du développement de l’agronomie **saharienne.** ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, M. Fouad Bendjeddou est nommé directeur général de l’institut technique du développement de l’agronomie saharienne. ————H———— ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant ##### nomination de directeurs des services agricoles de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, sont nommés directeurs des services agricoles aux wilayas suivantes, MM. : — Mohamed Bourahla, à la wilaya de Biskra; — Makhlouf Laïb, à la wilaya de Tizi Ouzou; — Mohammed Abderrahmane, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; — Benaouda Dlali, à la wilaya de Mascara. ————H———— ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant ##### nomination du conservateur des forêts à la wilaya de Aïn Témouchent. ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, M. Djamal Saïdi est nommé conservateur des forêts à la wilaya de Aïn Témouchent. ##### 30 janvier 2019 ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 **Décrets présidentiels du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 portant correspondant au 28 novembre 2018 portant** **nomination du directeur des transports à la wilaya nomination de directeurs des travaux publics de de Chlef.** **wilayas.** ———— ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, M. Zinou Sedrati est Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 nommé directeur des transports à la wilaya de Chlef. correspondant au 28 novembre 2018, M. Rachid Salemi est ————H———— nommé directeur des travaux publics à la wilaya de **Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440** Tébessa. **correspondant au 28 novembre 2018 portant** ———————— **nomination d’un directeur d’études au ministère de la communication.** ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, M. Boumediène Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 Yahiaoui est nommé directeur des travaux publics à la wilaya correspondant au 28 novembre 2018, M. Malek Guira est nommé directeur d’études au ministère de la communication. de Djelfa. ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ##### Arrêté interministériel du 3 Moharram 1440 correspondant au 13 septembre 2018 portant ##### désignation des membres de la commission ad hoc chargée de l'établissement de l'inventaire ##### quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l'agence de promotion ##### du parc des Grands Vents. ———— Par arrêté interministériel du 3 Moharram 1440 correspondant au 13 septembre 2018, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 16-300 du 23 Safar 1438 correspondant au 23 novembre 2016 portant dissolution de l'agence de promotion du parc des grands vents et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l’office des parcs, des sports et des loisirs de la wilaya d’Alger (OPLA) à la commission *ad hoc* chargée de l'établissement de l'inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif des biens, droits, obligations et personnels de l'agence de promotion du parc des Grands Vents. ##### Au titre du ministère de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire : — M. Brahim Segheiri, directeur à la direction générale de l'aménagement et de l'attractivité du territoire; — M. Abderrahmane Bousoualim, directeur de l'administration, de la comptabilité, du contrôle de gestion et de l'informatique, à la wilaya d'Alger; — M. Lyes Mokrani, sous-directeur à la direction générale de l'aménagement et de l'attractivité du territoire; — M. Boualem Nacef, administrateur principal à la direction générale des collectivités locales; — M. Djamel Kaloune, administrateur principal à la direction générale des collectivités locales. **Au titre du ministère des finances** : — M. Ambarek Berzane, directeur des domaines, à la wilaya d'Alger; ##### — Mme. Dalila Kharchi, contrôleur financier. ##### Au titre du ministère du tourisme et de l'artisanat : — M. Driss Terkhouche, chargé de la direction de l'administration générale et des moyens; — M. Redha Beneldjouzi, sous-directeur des affaires juridiques et du contentieux. ##### 30 janvier 2019 ##### MINISTERE DE L’ENERGIE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
