Décret exécutif n° 19-02

Abrogé

Décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019 portant

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Historique des modifications

Modifié par Décret exécutif n° 19-221

« Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019 portant organisation de l’administration central »
Abrogé par Décret exécutif n° 19-221

« Sont abrogées, les dispositions des articles 7 et 8 du décret exécutif n° 19-02 du Aouel Joumada El Oula 1440 correspondant au 8 janvier 2019 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’éducation »

Ce texte agit sur

abroge n° 09-318 (hors corpus)

Publication

JO 2019 n°2 (fr) PDF d'origine

Texte (26 article(s))

Article 9

L’organisation en bureaux de l’administration

Article 1er

Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale comprend : **1. Le secrétaire général** assisté de cinq (5) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et de la communication et le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement. **2. Le chef de cabinet** assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse chargés : — de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales; — de la communication et des relations avec les organes d’information; — de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques; — de la liaison avec les établissements publics sous tutelle et les institutions publiques; — du suivi de l’application des réformes; — du suivi des plans d’action du secteur et de l’établissement de bilans d’activités; — du suivi des questions sociales et des relations avec les associations nationales et organisations socio-professionnelles; — du suivi des doléances et des requêtes; - et de six (6) attachés de cabinet. **3. L’inspection générale de la pédagogie** dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif. **4. L’inspection générale** dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif. **5. Les structures** suivantes : — la direction générale des enseignements; — la direction générale de la formation et de la professionnalisation des personnels; — la direction générale du développement, de la veille et de la prospective; — la direction de la coopération et des relations internationales; — la direction des affaires juridiques; — la direction des ressources humaines; — la direction des ressources financières et matérielles.

Article 5

**La direction de la coopération et des relations** **internationales,** est chargée : — de participer aux négociations et à l’élaboration des accords de coopération et des échanges dans le domaine éducatif avec les pays étrangers, les instances et les organismes régionaux et internationaux; — d’œuvrer, en collaboration avec les services du ministère des affaires étrangères, pour la préparation des programmes de séjour des délégations étrangères en Algérie, ainsi que des missions algériennes à l’étranger, dans le cadre des relations bilatérales de coopération et des échanges dans le domaine de l’éducation; — d’explorer et d’exploiter les opportunités de coopération et d’échange avec l’ensemble des pays partenaires et les organisations internationales, régionales et non gouvernementales; — de préparer et de mettre en œuvre les accords relatifs à l’enseignement et aux apprentissages des élèves ainsi que la formation des personnels, et d’assurer leur suivi et leur évaluation; — de préparer et d’assurer le suivi des accords relatifs à l’ouverture d’établissements algériens à l’étranger, et de veiller au rayonnement de la culture et du patrimoine algériens à l’étranger; — de préparer et de mettre en œuvre les accords de formation des personnels du secteur et d’assurer le suivi et l’évaluation de leur mise en œuvre. Elle comprend deux (2) sous-directions :

Article 11

Sont abrogées, les dispositions du décret centrale du ministère de l’éducation nationale est fixée par exécutif n° 09-318 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 arrêté conjoint du ministre de l’éducation nationale, du octobre 2009 portant organisation de l’administration ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction centrale du ministère de l’éducation nationale. publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Article 10

Les structures de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale exercent sur les Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1440 établissements et les organismes du secteur, chacune en ce correspondant au 8 janvier 2019. qui la concerne, les prérogatives de tutelle et les missions qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives Ahmed OUYAHIA. et réglementaires en vigueur.

Article 7

**La direction des ressources humaines,** est chargée : — de participer à l’élaboration de la politique de planification des ressources humaines du secteur de l’éducation nationale; — de mettre en œuvre la politique de recrutement, d’administration et de gestion des personnels du ministère de l’éducation nationale; — d’assurer le suivi des carrières des personnels et le suivi des effectifs; — de veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires ayant trait à la gestion des carrières professionnelles des personnels du secteur de l’éducation nationale; — d’initier des études relatives aux carrières professionnelles et aux statuts particuliers des différents corps relevant du secteur de l’éducation nationale. Elle comprend trois (3) sous-directions :

Article 8

**La direction des ressources financières et** **matérielles,** est chargée : — de procéder, en coordination avec les structures concernées, à la réalisation de toutes opérations relatives aux besoins en moyens matériels et financiers, particulièrement, l’évaluation des besoins en matière de crédits de fonctionnement et d’équipement; — de préparer et d’exécuter le budget de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale et d’en tenir la comptabilité; — de pourvoir l’administration centrale en moyens matériels et d’en assurer la gestion; — de gérer les biens meubles aux fins de répondre aux besoins de l’administration centrale; — de procéder au contrôle de la gestion financière et matérielle des établissements publics sous tutelle; — de procéder au rapprochement des données financières avec celles de la trésorerie publique; — d’assurer le fonctionnement de la commission ministérielle des marchés publics et de veiller au respect des procédures d’établissement des contrats. Elle comprend quatre (4) sous-directions :

Article 3

**La direction générale de la formation et de la** **professionnalisation des personnels,** est chargée : — de participer à l’élaboration de la politique sectorielle en matière de formation; — de participer à l’élaboration de la stratégie du développement du secteur en matière de professionnalisation des personnels par la formation, et de veiller à l’organisation de sa mise en œuvre; — d’élaborer et de valider, en coordination avec les organes et structures concernés, les plans sectoriels et déconcentrés de la formation spécialisée et de la formation en cours d’emploi des personnels du secteur de l’éducation nationale, et de veiller au suivi de leur réalisation; — d’organiser la mise en œuvre de la stratégie sectorielle de professionnalisation des personnels par la formation; — d’arrêter les normes et les méthodes d’évaluation de la formation et mettre en place les dispositifs de régulation appropriés permettant d’assurer son efficacité, et de veiller à leur développement; — d’exercer la tutelle pédagogique sur les établissements de formation relevant du ministère de l'éducation nationale; — de contribuer, en coordination avec les organes et structures compétents, à l’élaboration et au développement des supports et ressources pédagogiques et didactiques, dédiés à la formation; — de contribuer à la promotion de la recherche dans le domaine de la formation; — de participer, en coordination avec les organes et les structures concernés, à l’élaboration des projets de formation dans le cadre de la coopération nationale ou internationale et d’assurer leur suivi et exécution; — de proposer tout projet de texte législatif ou réglementaire entrant dans le cadre de ses missions. Elle comprend deux (2) directions : **1) La direction de la formation spécialisée,** chargée : — de participer à la définition des éléments de la stratégie de développement du secteur en matière de formation spécialisée, et d’assurer le suivi et l’évaluation de son exécution; — d’élaborer les programmes de la formation spécialisée, et de veiller à leur amélioration et actualisation; — de déterminer les méthodes, les critères et les procédures de l’évaluation de la formation spécialisée, et de veiller au contrôle de leur conformité avec le référentiel national de la formation; — d’élaborer les orientations générales et les instructions relatives aux normes et aux règles de l’organisation de la formation spécialisée; — de piloter les opérations de conception et d’élaboration des supports et des ressources pédagogiques et didactiques de la formation spécialisée; — de participer à la définition des besoins du secteur en matière de ressources humaines et à l’élaboration du budget de la formation; — de contribuer à la promotion de toute activité d’étude ou de recherche en rapport avec la formation spécialisée. Elle comprend deux (2) sous-directions :

Article 4

**La direction générale du développement, de** **la veille et de la prospective,** est chargée : — de participer à l’élaboration des éléments de la politique sectorielle en matière de gouvernance et de e-gouvernance; — de participer à l’élaboration de la stratégie de développement du secteur en matière d’infrastructures et d’équipements scolaires, d’organisation de la veille technologique et informationnelle, d’évaluation du système éducatif et de prospective, et de veiller au suivi de la mise en œuvre et son évaluation; — d’élaborer les outils de la planification du développement du secteur en matière d’infrastructures et d’équipements scolaires;

Article 6

**La direction des affaires juridiques,** est chargée : — d’élaborer, en relation avec les organes et les structures du ministère de l’éducation nationale et les instances extérieures concernées, les textes législatifs et réglementaires dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’action du secteur; — d’assurer une assistance juridique aux structures de l’administration centrale et aux établissements sous tutelle; — d’assurer la participation du secteur à l’action législative et réglementaire du Gouvernement; — de contribuer aux différents travaux de recherche et d’étude dans le domaine de l’administration et du droit; — d’assurer le contrôle et la veille juridique, et donner un avis juridique sur toutes les questions qui lui sont soumises; — de répondre aux doléances présentées par les services déconcentrés et les établissements sous tutelle, en matière de conseils juridiques et judiciaires; — d’instruire et de traiter les affaires contentieuses à caractère administratif et judiciaire impliquant l’administration centrale de l’éducation nationale, tout en assurant la défense de ses intérêts moraux et matériels devant les instances judiciaires; — d’assurer la gestion et la conservation des archives et de la documentation de l’administration centrale; — de garantir la publication des textes et informations relatifs au secteur au profit des organes et structures relevant de l’administration centrale et locale ainsi que les établissements sous tutelle. Elle comprend trois (3) sous-directions :

Article 2

**La direction générale des enseignements,** est chargée : — de participer à l’élaboration des éléments de la politique nationale en matière d’éducation et d’enseignement; — d’élaborer la stratégie du développement du système éducatif en matière de refonte pédagogique; — d’organiser la mise en œuvre de la stratégie du développement du système éducatif dans sa dimension pédagogique; — d’assurer le suivi de l’exécution de la stratégie en matière de programmes d’enseignement, d’outils didactiques, d’activités post et périscolaires, de méthodes d’évaluation pédagogique, d’orientation et de guidance scolaire et professionnelle et d’organisation scolaire; — de veiller, en coordination avec les organes et structures compétents, à élaborer et promouvoir les mécanismes, procédures et outils d’enseignement-apprentissage permettant l’application des programmes d’enseignement; — de contribuer, en coordination avec les organes et structures compétents, à l’élaboration des nomenclatures des matériels didactiques et des équipements scientifiques et pédagogiques; — d’arrêter les normes et les méthodes d’évaluation des apprentissages et des acquis scolaires et mettre en place des dispositifs de remédiation pédagogique et de prise en charge des élèves en difficulté scolaire; — de mettre en place un dispositif de guidance et d’orientation scolaire et professionnelle en relation avec les organes et structures concernés; — de promouvoir la vie scolaire dans ses dimensions éducative, culturelle, sociale et sportive dans les établissements d’éducation et d’enseignement; — de promouvoir l'action sociale dans les établissements d’éducation et d’enseignement; — de définir les conditions et les modalités d’organisation de l’enseignement fondamental (enseignements primaire et moyen) et de l’enseignement secondaire général et technologique; — de contribuer, en coordination avec les organes et structures concernés, à l'élaboration de la carte scolaire; — d’arrêter les modalités et procédures de gestion pédagogique de la classe et des établissements d’éducation et d’enseignement; — de contribuer à la promotion de la prise en charge de l’éducation préparatoire et à son développement; — de promouvoir l’enseignement privé dans les différents niveaux d’enseignement; — de contribuer au développement de l’enseignement spécialisé sous ses différentes formes (adapté et/ou inclusif et spécial); — de proposer tout projet de texte législatif ou réglementaire entrant dans le cadre de ses missions. Elle comprend trois (3) directions : **1) La direction de l’enseignement primaire,** chargée : — de veiller à la concrétisation du principe de la scolarisation obligatoire des enfants et assurer l’égalité des chances à tous; — d’assurer le suivi de l’exécution de la stratégie du développement du secteur dans l’enseignement primaire, en matière de programmes d’enseignement, de moyens didactiques, d’organisation scolaire et d’activités périscolaires; — de participer à la définition des orientations méthodologiques pour l’élaboration des programmes de l’enseignement primaire et l’identification des profils de sortie des élèves; — d’arrêter les modalités et les procédures d’évaluation pédagogique des apprentissages des élèves, ainsi que les conditions de passage d’une classe à une autre et d’admission au niveau de l’enseignement moyen; — d’élaborer les orientations et les instructions relatives aux normes et aux règles de l’organisation scolaire; — de participer à la définition des conditions de couronnement de la scolarité au niveau de l’enseignement primaire et les modalités d’admission en première année moyenne; — de veiller, en coordination avec les secteurs concernés, à la promotion de l’action sociale en direction des élèves des écoles primaires; — de veiller à la promotion des activités culturelles, sportives et de loisir dans les écoles primaires; — de veiller au développement de l’éducation préparatoire et œuvrer à sa généralisation et à la promotion de l’enseignement spécialisé;

Article 12

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.

Article Annexe

##### a) La sous-direction des programmes et moyens de la **formation spécialisée,** chargée : — de participer, en liaison avec les organes et structures concernés, à l’analyse des besoins et demandes en formation spécialisée et à l’élaboration du contenu pédagogique de ses programmes, les diffuser, et d’en assurer le suivi et le contrôle de leur application dans les établissements de formation; — d’arrêter les modalités d’évaluation des connaissances des catégories de fonctionnaires du secteur ciblées par la formation spécialisée ainsi que les conditions de leur admissibilité; — de participer, avec les organes et structures concernés, à la conception et à la production des supports et ressources pédagogiques et didactiques, ainsi qu’à la réalisation des études et recherches, en rapport avec la formation spécialisée.

Article Annexe

##### a) La sous-direction de la réglementation et des études **juridiques,** chargée : — d’assurer la cohérence des avant-projets et des propositions de textes élaborés par les structures de l’administration centrale et de veiller à leur conformité avec les lois et règlements en vigueur; — de traiter les projets de textes réglementaires du ministère de l’éducation nationale; — de recueillir les projets de textes à caractère législatif et réglementaire proposés par les différents structures et organes relevant du secteur de l’éducation nationale relative au domaine scolaire; — d’assurer la participation du secteur de l’éducation nationale à l’action législative et réglementaire du Gouvernement par l’étude des textes présentés; — de donner des avis juridiques, et faire toutes observations et remarques sur les projets de textes à caractère juridique en cours d’élaboration; — de participer à l’élaboration des textes régissant l'organisation et le fonctionnement des établissements sous tutelle; — de veiller à la conformité juridique des projets de textes élaborés par les structures et organes relevant du secteur, en coordination avec les instances étatiques concernées; — d’élaborer et de traiter, les textes législatifs et réglementaires avec les instances concernées; — de veiller sur la conformité juridique des actes administratifs établis par les services du ministère de l’éducation nationale; — d’élaborer les études relatives à l’évolution du secteur de l’éducation nationale, notamment dans le domaine juridique. **b) La sous-direction du contentieux,** chargée : — de prendre en charge les affaires à caractère administratif et judiciaire dans lesquelles l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale est partie; — de suivre, d’analyser et d’évaluer, périodiquement, les affaires contentieuses gérées par les services décentralisés de l’éducation nationale et les établissements sous tutelle; — de traiter les requêtes et les recours de portée générale, dans la limite de ses compétences; — de proposer les mesures appropriées pour rationaliser les dépenses affectées aux contentieux; — d’élaborer et de distribuer des guides et des notes interprétatifs et explicatifs traitant des affaires contentieuses dans le secteur de l’éducation nationale; — de suivre les dossiers des affaires portées devant les instances judiciaires, soit directement, soit par l’intermédiaire des avocats agréés; — d’apporter une assistance administrative et juridique aux services de l’éducation de wilayas et aux établissements sous tutelle en ce qui concerne les contentieux traités à leur niveau; — d'émettre des avis et de formuler des recommandations sur les questions d'ordre judiciaire.

Article Annexe

##### a) La sous-direction de la coopération bilatérale, chargée : — de prospecter les opportunités de coopération bilatérale en matière de formation, d’éducation, d’enseignement et de recherche; — de recueillir les données et les informations nécessaires relatives à l’élaboration des dossiers de coopération dans le cadre de commissions mixtes intergouvernementales de coopération; — de préparer et de mettre en œuvre les accords bilatéraux de coopération et d’assurer leur suivi; — de procéder à une évaluation régulière de la coopération bilatérale; — d’accompagner les directions centrales et les établissements nationaux sous tutelle dans la promotion des échanges internationaux, notamment dans les domaines de l’éducation; — d’exploiter toute opportunité d’échange en matière de formation entre le ministère de l'éducation nationale et ses homologues étrangers, ainsi qu’entre les établissements éducatifs algériens et leurs homologues étrangers. **b) La sous-direction de la coopération multilatérale**, chargée : — d’assurer l’analyse, la synthèse et le suivi de la mise en œuvre des recommandations des travaux des conférences internationales sur les grandes problématiques de l’éducation, de l’enseignement et de la science; — d’animer, de promouvoir et d’impulser la coopération avec les organisations internationales, régionales et non gouvernementales, et de préparer la participation du secteur aux différentes activités de ces organisations; — de préparer et de mettre en œuvre toutes mesures susceptibles de renforcer la participation des directions centrales et des établissements nationaux sous tutelle aux programmes de coopération multilatérale; — de diffuser, auprès des directions centrales et des établissements nationaux sous tutelle, les opportunités de coopération offertes dans le cadre multilatéral et d’élaborer les procédures à mettre en place, en vue d’optimiser leur participation, notamment aux programmes de coopération internationaux.

Article Annexe

##### a) La sous-direction des fonctionnaires de **l’administration centrale,** chargée : — d’assurer le recrutement et la gestion des fonctionnaires de l’administration centrale, des inspecteurs de l’éducation nationale, des directeurs de lycées, des enseignants étrangers et des enseignants algériens exerçant à l’étranger; — d’assurer la gestion des fonctionnaires de l’administration centrale; — de gérer les fonctionnaires occupant des fonctions supérieures de l’Etat et postes supérieurs de l’administration centrale et de suivre la gestion des postes supérieurs au niveau des établissements publics sous tutelle; — de prendre en charge les dossiers des pensions de retraite des fonctionnaires gérés au niveau central; — d’assurer le traitement des requêtes dans le cadre des recours hiérarchiques et d’en assurer le suivi avec les services concernés; — d’arrêter les besoins en fonctionnaires à gestion centralisée et de prendre les mesures nécessaires tendant à les satisfaire avec les services concernés.

Article Annexe

##### 9 janvier 2019 — de concevoir et de valider la stratégie sectorielle en matière de développement des technologies d’information et de communication en éducation (TICE), et de veiller à la mise à niveau de l’environnement numérique du secteur; — de piloter la conception, la mise en place et le développement du système d’information du secteur, et d’en assurer son évolution; — d’élaborer les études et les enquêtes statistiques liées au développement du système éducatif, et de veiller à leur actualisation; — de piloter la mise en place du dispositif d’évaluation interne et externe du système éducatif, et de veiller à son développement; — d’initier et/ou de participer à toute étude prospective nécessaire à l'évolution et au développement du secteur; — d’observer et de surveiller les mutations nationales et internationales dans le domaine de l’éducation, de mesurer leur impact sur le système éducatif et de développer les solutions et les alternatives appropriées; — de mettre à la disposition de l'ensemble des acteurs du système éducatif, les outils d'aide à l'évaluation, au pilotage et à la décision; — d’organiser le développement des activités de la veille informationnelle et stratégique; — de proposer tout projet de texte législatif ou réglementaire entrant dans le cadre de ses missions. Elle comprend trois (3) directions :

Article Annexe

##### 9 janvier 2019 — de veiller, en collaboration avec les secteurs concernés, à assurer un enseignement adapté, au profit des élèves ayant des besoins spécifiques; — de veiller à la mise en application des dispositions relatives aux établissements d’éducation et d’enseignement privés. Elle comprend trois (3) sous-directions : **a) La sous-direction de la pédagogie,** chargée : — de participer à la définition des orientations générales pour l’élaboration et la révision des programmes d’enseignement primaire; — d’assurer le suivi de l’application des programmes d’enseignement primaire; — de veiller à assurer le suivi de la diffusion des manuels scolaires, ainsi que les autres moyens didactiques; — de concevoir, au titre de chaque année scolaire, des plans des apprentissages, de l’évaluation pédagogique, de contrôle continu dans l’enseignement primaire et de veiller à leur actualisation; — d’organiser les activités pédagogiques et le temps scolaire; — de participer à l’étude et à l’analyse des résultats scolaires des élèves de l’enseignement primaire; — de concevoir des plans d’action de promotion des activités culturelles, sportives, sociales et sanitaires et de veiller à leur mise en œuvre dans les écoles primaires; — de participer, avec les secteurs concernés, au développement des actions de soutien social à la scolarité.

Article Annexe

##### a) La sous-direction de l’évaluation budgétaire, chargée : — de préparer le budget de fonctionnement, d’exécuter et de contrôler les engagements relatifs aux dépenses; — de doter l’ensemble des services du secteur de moyens financiers destinés à assurer la gestion des structures et l’encadrement des élèves; — d’affecter les crédits nécessaires au fonctionnement des établissements publics sous tutelle; — d’œuvrer à la modernisation du système budgétaire et d’en assurer le suivi; — de contrôler et d’analyser les nomenclatures budgétaires des établissements publics sous tutelle.

Article Annexe

## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin ##### aux fonctions du directeur de l’administration des moyens à l’agence spatiale algérienne. ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration des moyens à l’agence spatiale algérienne, exercées par M. Mourad Benhalla, admis à la retraite. ————H———— ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin ##### aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des finances. ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère des finances, exercées par M. Mustapha Tamelghaghet, admis à la retraite. ————H———— ##### Décrets présidentiels du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin ##### aux fonctions de sous-directeurs à la direction générale de la prospective au ministère des **finances.** ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du développement des déterminantes de la croissance à la direction générale de la prospective au ministère des finances, exercées par M. Taoufik Hadj-Messaoud, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin, à compter du 11 avril 2017 aux fonctions de sous-directeur du personnel et de la formation à la direction générale de la prospective au ministère des finances, exercées par M. Samir Idrici, pour suppression de structure. ————H————

Article Annexe

##### 1) La direction des infrastructures et des équipements, chargée : — de participer à l’élaboration des avant-projets, des plans annuels et pluriannuels de développement du secteur en matière de programmation et de financement des investissements; — d’assurer le suivi, le contrôle de l’exécution des plans annuels et pluriannuels des programmes d’investissement, et d’en établir un bilan; — d’élaborer et de mettre à jour les normes de construction des établissements scolaires et des équipements, et d’en assurer le suivi et le contrôle des réalisations, en coordination avec les secteurs concernés; — de veiller à la mise en place de la carte scolaire, en coordination avec les structures et les secteurs concernés; — d’assurer le suivi de la maintenance et la réhabilitation des infrastructures et des équipements scolaires; — de réaliser toute étude nécessaire au développement d’infrastructures et d’équipements de base pour l'accueil des élèves, dans le cadre de l’amélioration de la qualité et la performance du système éducatif; — de veiller à la préservation du patrimoine relevant du secteur de l’éducation nationale. Elle comprend deux (2) sous-directions : ##### a) La sous-direction du suivi et de la normalisation des programmes d’investissements scolaires et du ##### patrimoine, chargée : — de préparer les données nécessaires à l’élaboration des plans annuels et pluriannuels des programmes d’investissement, et de veiller au suivi de leur exécution; — d’arrêter la méthodologie, les normes techniques et réglementaires, des constructions et des équipements scolaires ainsi que celles relatives à la maintenance et à la préservation du patrimoine du secteur; — de préparer les opérations administratives et techniques relatives aux différents projets d’investissements scolaires, conformément à la réglementation en vigueur; — d’assurer le suivi et l’évaluation de la réalisation des programmes d’investissement décentralisés au niveau des wilayas et des transferts financiers, et le contrôle de leur conformité aux normes réglementaires et techniques; — de définir la consistance physique des besoins au titre de chaque année scolaire; — de participer, en relation avec les structures concernées à l’élaboration du fichier du patrimoine immobilier du secteur, et de veiller à son actualisation; — de veiller au respect et au suivi de l’application de la réglementation en vigueur et des normes techniques en matière de maintenance et de rénovation des infrastructures et des équipements scolaires. **b) La sous-direction de la carte scolaire,** chargée : — de préparer les données nécessaires à l’élaboration des plans annuels et pluriannuels des programmes d’investissement, et de veiller au suivi de leur exécution; — d’arrêter la méthodologie et les normes de préparation de l’élaboration de la carte scolaire, et de mettre en place les outils de sa modernisation; — de développer et de mettre à jour la carte scolaire afin de réaliser les principes d’équité et d’égalité des chances, en identifiant les disparités inter-wilayas et intra-wilaya; — de mettre en place, en coordination avec les secteurs concernés, les outils et les mécanismes adéquats pour s’assurer de la conformité des travaux de réalisation avec les normes spécifiques de constructions scolaires, du respect du programme de répartition des projets ainsi que des délais de livraison; — de tenir et de gérer le fichier national des établissements d’éducation et d’enseignement privés; — de veiller à l’exécution des décisions relatives à la création des établissements scolaires. ##### 2) la direction des systèmes d’information pour **l’éducation,** chargée : — de participer à l’élaboration des avant-projets, des plans de développement du secteur en matière d’intégration et de généralisation de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication dans le secteur de l’éducation nationale; ##### 9 janvier 2019 — d’assurer le suivi et le contrôle de l’exécution des plans de développement en matière d’utilisation des technologies de l’information et de communication en éducation et d’en établir un bilan; — d’exploiter, de développer et de maintenir les systèmes d’information et les applications informatiques au sein des structures centrales et des établissements sous tutelle; — de développer les outils permettant d’assurer la veille technologique dans le secteur, et veiller à l’organisation de leur mise en œuvre; — d’assurer l’assistance technique aux différentes structures, en vue de mener des actions nécessitant l’intégration des technologies de l’information et de la communication, en vue d’atteindre les objectifs stratégiques de la e-gouvernance; — d’évaluer les besoins du secteur en matière de règles et de normes de sécurité informatiques et de garantir le respect de leur application; — d’élaborer et de proposer des alternatives et des solutions possibles aux problèmes émergents du secteur dans le domaine de l'informatique, en coordination avec les structures et organismes concernés. Elle comprend deux (2) sous-directions : ##### a) La sous-direction du développement des systèmes **et applications informatiques,** chargée : — de mettre en place un système d’information global institutionnel du secteur, et de veiller à son exploitation et à son développement; — d’implémenter l’ensemble des systèmes d’information et applications informatiques « métier » en réponse aux besoins exprimés par les différentes structures du ministère, et de veiller à l’harmonisation de leur intégration dans le système d’information global institutionnel du secteur; — de concevoir et de développer les systèmes d’information et applications informatiques au sein des différentes structures du secteur; — de mettre en place les outils de veille informationnelle pour en proposer leur intégration dans le secteur; — d’assurer l’assistance technique liée au développement du portail du secteur et à l’exploitation des réseaux sociaux pour diffuser l’information de proximité du secteur. ##### b) La sous-direction des infrastructures, des réseaux et **de la sécurité informatiques**, chargée : — d’identifier les besoins du secteur en matière d’outils et de normes informatiques, en vue d’élaborer un cadre référentiel informatique normatif dédié à l’éducation; — de veiller à l’intégration optimale et cohérente des systèmes d’information et des réseaux informatiques du secteur, et d’assurer leur bon fonctionnement; — de piloter l’édiction des prescriptions techniques, en vue de l’acquisition des infrastructures, des systèmes et des réseaux informatiques du secteur; — de mettre en place les outils, en vue d’assurer la veille technologique en matière de sécurité des infrastructures et des réseaux informatiques. ##### 3) La direction des études statistiques, de l'évaluation **et de la prospective,** chargée : — de participer à l’élaboration des avant-projets des plans de développement du secteur en matière d’études statistiques, évaluatives et prospectives du système éducatif; — de suivre, de traiter et d’analyser les données statistiques relatives au système éducatif; — de mettre en place un dispositif d’évaluation interne et externe du système éducatif; — d’élaborer les indicateurs de qualité concernant la mise en œuvre des actions et des plans de développement du secteur et de veiller au contrôle de leur conformité au référentiel d’évaluation national et international; — d’identifier, en collaboration avec les structures concernées, les opportunités de développement du système éducatif et de veiller à les promouvoir; — de réaliser toute étude prospective nécessaire à l’évolution ou au développement du secteur. Elle comprend deux (2) sous-directions : **a) La sous-direction des études statistiques,** chargée : — de mettre en place un système de collecte, d’analyse, d’exploitation et de diffusion des données statistiques relatives au système éducatif; — de superviser les enquêtes exhaustives et les études statistiques relatives au secteur; — de mettre en place une banque de données statistiques relative au secteur, et de veiller à sa mise à jour et d’en assurer une large diffusion; — de procéder à l’analyse et à l’exploitation des indicateurs portant sur les statistiques du secteur. ##### b) La sous-direction de l’évaluation des systèmes et de **la prospective,** chargée : — d’élaborer les indicateurs de mesure permettant l’évaluation de l'impact de la mise en œuvre de la politique de développement du système éducatif à partir de ses objectifs stratégiques ciblés; — de mettre en place un système d’évaluation du système éducatif, à partir d’indicateurs de qualité; — de réunir les conditions nécessaires et favorables à la participation du secteur dans les enquêtes internationales d’évaluation des acquis scolaires; — de suivre et d’examiner, en coordination avec les structures concernées, tout changement se rapportant à l’environnement éducatif; — d'élaborer toute étude prospective devant conduire au développement de nouvelles visions en matière d’actions et d'accompagnement des activités éducatives; — de mettre en place les outils nécessaires en vue d’assurer la veille stratégique dans son domaine de compétence. ##### 9 janvier 2019

Article Annexe

##### b) La sous-direction de l’organisation scolaire, chargée : — d’élaborer les orientations et les instructions relatives aux normes de fonctionnement et d’organisation pédagogique et administrative des écoles primaires et de veiller à leur application, en coordination avec les structures concernées; — d’élaborer les normes d’organisation de la scolarité dans l’enseignement primaire et veiller à leur application; — de participer à la définition des besoins en personnels d’enseignement et d’encadrement dans les écoles primaires; — de fixer les orientations générales relatives à l’élaboration du " projet d’établissement " et veiller à assurer sa réalisation dans les écoles primaires; — de participer à l’organisation et à la promotion de la vie scolaire. ##### c) La sous-direction de l’éducation préparatoire et de l’enseignement spécialisé et de l’enseignement privé, chargée : — de promouvoir l’éducation préparatoire et d’œuvrer à son extension progressive dans le secteur de l’éducation nationale; ##### 9 janvier 2019 — de prendre en charge, en collaboration avec les secteurs concernés, la scolarité des élèves ayant des besoins spécifiques; — de veiller à assurer un enseignement adapté pour les élèves souffrant de retard scolaire ou des difficultés d’apprentissage; — de veiller à faciliter la réinsertion dans les cursus scolaires de l’enseignement primaire des élèves scolarisés à l’étranger de retour au pays; — de participer aux travaux des instances chargées de l’examen d’ouverture des établissements privés d’éducation et d’enseignement; — d’assurer le suivi de l’exécution des programmes et des horaires officiels de l’enseignement primaire et l’examen des propositions des activités optionnelles dans les établissements privés d’éducation et d’enseignement. **2) La direction de l’enseignement moyen,** chargée : — d’assurer le suivi de l’exécution de la stratégie du développement du secteur dans l’enseignement moyen, en matière de programmes d’enseignement, de moyens didactiques, d’organisation scolaire et d’activités périscolaires; — de participer à la définition des orientations méthodologiques pour l’élaboration des programmes de l’enseignement moyen et l’identification des profils de sortie des élèves à l’issue de l’enseignement moyen; — d’arrêter les modalités d’évaluation pédagogique des apprentissages des élèves, ainsi que les conditions de promotion d’une classe à une autre; — d’élaborer, en liaison avec les organes et les structures concernés, un dispositif de guidance scolaire et professionnelle, et de veiller au suivi de sa mise en œuvre; — d’élaborer les orientations et les instructions relatives aux normes et aux règles de l’organisation scolaire dans l’enseignement moyen; — de veiller, en coordination avec les secteurs concernés, à la promotion de l’action sociale en direction des collégiens; — de veiller à la promotion des activités culturelles, sportives et de loisir dans les collèges; — de participer à la définition des conditions de couronnement de la fin de scolarité dans l’enseignement moyen et les conditions d‘organisation de l’examen final ouvrant droit à l’obtention du diplôme de brevet d’enseignement moyen (BEM); — de veiller, en collaboration avec les secteurs concernés, à assurer un enseignement moyen adapté, au profit des élèves ayant des besoins spécifiques; — de veiller à la mise en application des dispositions relatives aux établissements privés d’éducation et d’enseignement. Elle comprend trois (3) sous-directions : ##### a) La sous-direction de la pédagogie et la guidance **scolaire**, chargée : — de participer à la définition des orientations générales pour l’élaboration et la révision des programmes d’enseignement moyen; — d’assurer le suivi de l’application des programmes d’enseignement moyen; — de concevoir, au titre de chaque année scolaire, des plans d’apprentissages, d’évaluation pédagogique, et du contrôle continu dans l’enseignement moyen et de veiller à leur actualisation; — d’organiser les activités pédagogiques et le temps scolaire; — de participer à l’étude et à l’analyse des résultats scolaires des élèves de l’enseignement moyen; — de concevoir des plans d’action de promotion des activités culturelles, sportives, sociales et sanitaires et de veiller à leur mise en œuvre dans les collèges; — de participer, avec les secteurs concernés, au développement des actions de soutien social à la scolarité; — d’arrêter les principes, les conditions, les méthodes et les procédures de guidance scolaire, et du suivi psychologique des élèves durant tout leur cursus scolaire et de veiller à leur mise en œuvre; — de promouvoir la remédiation pédagogique dans l’enseignement moyen; — de participer aux études et recherches en relation avec l’évolution pédagogique. ##### b) La sous-direction de l’organisation scolaire, chargée : — d’élaborer les orientations et les instructions relatives aux normes de fonctionnement et d’organisation pédagogiques et administratives des collèges et veiller à leur application, en coordination avec les structures concernées; — d’élaborer les normes d’organisation de la scolarité dans l’enseignement moyen et veiller à leur application; — de participer aux opérations relatives à l’estimation des besoins en moyens humains, financiers et matériels dans les collèges; — de fixer les orientations générales relatives à l’élaboration du " projet d’établissement " et de veiller à assurer sa réalisation dans les collèges; — de participer à l’organisation et à la promotion de la vie scolaire dans les collèges. ##### c) La sous-direction de l’enseignement spécialisé et de **l’enseignement privé,** chargée : — de prendre en charge, en collaboration avec les secteurs concernés, la scolarité des élèves ayant des besoins spécifiques; — de veiller à assurer un enseignement adapté pour les élèves souffrant de retard scolaire ou de difficultés d’apprentissage; — de veiller à faciliter la réinsertion dans les cursus scolaires de l’enseignement moyen des élèves scolarisés à l’étranger de retour au pays; — de participer aux travaux des instances chargées de l’examen d’ouverture des établissements privés d’éducation et d’enseignement; — d’assurer le suivi de l’exécution des programmes et des horaires officiels de l’enseignement moyen et l’examen des propositions des activités optionnelles dans les établissements privés d’éducation et d’enseignement. ##### 3) La direction de l’enseignement secondaire général **et technologique,** chargée : — d’assurer le suivi de l’exécution de la stratégie du développement du secteur dans l’enseignement secondaire général et technologique, en matière de programmes d’enseignement, de moyens didactiques, d’organisation scolaire et d’activités périscolaires; — de participer à la définition des orientations méthodologiques pour l’élaboration des programmes de l’enseignement secondaire général et technologique et l’identification des profils de sortie des élèves; — d’organiser les filières et le cursus de l’enseignement secondaire général et technologique; — d'élaborer la nomenclature des moyens technico- pédagogiques; — de déterminer les profils d’entrée et de sortie de tous les niveaux de l’enseignement secondaire général et technologique; — de participer au suivi du renouveau pédagogique de l’enseignement et de l’évolution des différentes disciplines; — d’arrêter les modalités d’évaluation pédagogique des apprentissages des élèves, ainsi que les conditions de passage d’une classe à une autre; — d’élaborer, en concertation avec les structures concernées, un dispositif d’orientation scolaire et de veiller au suivi de sa mise en œuvre; — d’élaborer les orientations et les instructions relatives aux normes et aux règles de l’organisation scolaire dans l’enseignement secondaire général et technologique; — de veiller, en coordination avec les secteurs concernés, à la promotion de l’action sociale en direction des élèves dans les lycées; — de veiller à la promotion des activités culturelles, sportives et de loisir dans les lycées; — de préparer et sélectionner une catégorie d’élèves lycéens présentant des talents particuliers dans une ou plusieurs disciplines, en vue de représenter l’Algérie dans les compétitions scientifiques internationales; ##### 9 janvier 2019 — de participer à la définition des conditions de couronnement de la fin de scolarité dans l’enseignement secondaire général et technologique et des conditions d’organisation de l’examen final ouvrant droit à l’obtention du diplôme de baccalauréat d’enseignement secondaire (BAC); — de prendre en charge la promotion d’une élite scolaire de manière à développer l’excellence, l’innovation et la critique; — de veiller, en collaboration avec les secteurs concernés, à assurer un enseignement secondaire général et technologique, adapté au profit des élèves ayant des besoins spécifiques; — de veiller à la mise en application des dispositions relatives aux établissements privés d’éducation et d’enseignement. Elle comprend trois (3) sous-directions : ##### a) La sous-direction de la pédagogie et de l’orientation **scolaire,** chargée : — de participer à la définition des orientations générales pour l’élaboration et la révision des programmes d’enseignement secondaire général et technologique; — de participer à la définition et au renouvèlement des cursus scolaires des élèves et des modalités d’évaluation pédagogique, de promotion et d’admission dans l’enseignement secondaire général et technologique; — de concevoir, au titre de chaque année scolaire, des plans d’apprentissages, d’évaluation pédagogique, de contrôle continu dans l’enseignement secondaire général et technologique et de veiller à leur actualisation; — d’assurer le suivi de l’application des programmes d’enseignement secondaire général et technologique; — d’organiser les activités pédagogiques et le temps scolaire; — de participer à l’étude et à l’analyse des résultats scolaires des élèves de l’enseignement secondaire général et technologique; — de concevoir des plans d’action de développement, de l’innovation pédagogique et de la promotion des activités culturelles, sportives, sociales et sanitaires, et de veiller à leur mise en œuvre dans les lycées; — de participer, avec les secteurs concernés, au développement des actions de soutien social à la scolarité; — de participer à la définition des conditions, des méthodes et des procédures de l’orientation scolaire, durant le cursus scolaire, et de veiller à leur mise en œuvre; — de promouvoir la remédiation pédagogique dans l’enseignement secondaire général et technologique; — de participer aux études et recherches en relation avec le renouveau pédagogique. ##### 9 janvier 2019 ##### b) La sous-direction de l’organisation scolaire, chargée : — d’élaborer les orientations et les instructions relatives aux normes de fonctionnement et d’organisation pédagogiques et administratives des lycées et veiller à leur application, en coordination avec les structures concernées; — d’élaborer les normes d’organisation de la scolarité dans les établissements de l’enseignement secondaire général et technologique, et de veiller à leur application; — de participer aux opérations relatives à l’estimation des besoins en moyens humains, financiers et matériels dans les lycées; — de fixer les orientations générales relatives à l’élaboration du " projet d’établissement " et de veiller à assurer sa réalisation dans les lycées; — d’élaborer les mesures éducatives permettant la promotion de la vie scolaire pour l’amélioration du rendement scolaire, et de veiller à leur application. ##### c) La sous-direction de l’enseignement spécialisé et de **l’enseignement privé,** chargée : — de prendre en charge, en collaboration avec les secteurs concernés, la scolarité des élèves ayant des besoins spécifiques; — de participer à l’élaboration d’un enseignement spécial qui permet de développer les capacités de création et d’innovation chez les élèves ayant des talents particuliers et présentant des résultats probants, et de veiller au suivi de sa mise en œuvre; — de découvrir les élèves présentant des talents particuliers et obtenant des résultats exceptionnellement probants; — de veiller à assurer un enseignement adapté pour les élèves souffrant de retard scolaire ou de difficultés d’apprentissage; — de participer à l’évaluation des programmes de l’enseignement secondaire spécialisé et du rendement des élèves; — de participer à la mise en place des plans d’enseignement de la langue arabe, de la langue amazighe et de la culture d’origine au profit des enfants de la communauté nationale émigrée; — de veiller à faciliter la réinsertion dans les cursus scolaires de l’enseignement secondaire général et technologique, les élèves scolarisés à l’étranger de retour au pays; — d’organiser la participation de l’Algérie aux olympiades régionales et internationales dans l’enseignement secondaire général et technologique; — de superviser les instances chargées de l’examen d’ouverture des établissements privés d’éducation et d’enseignement; — d’assurer le suivi de l’exécution des programmes et des horaires officiels de l’enseignement secondaire général et technologique et l’examen des propositions des activités optionnelles dans les établissements privés d’éducation et d’enseignement.

Article Annexe

##### b) La sous-direction du suivi de la gestion des **ressources humaines des services déconcentrés,** chargée : — d’assurer le suivi et le contrôle de la gestion décentralisée des corps spécifiques au secteur de l’éducation nationale; — de participer à l’organisation des concours de recrutement des corps relevant de la gestion décentralisée; ##### 9 janvier 2019 — de suivre la gestion des postes supérieurs au niveau des directions de l’éducation; — de coordonner l’opération de répartition des personnels sortant des établissements de formation sur les directions de l’éducation en fonction des besoins; — de préparer les dossiers de recours contre les sanctions disciplinaires du troisième et du quatrième degré relatif aux personnels relevant de la gestion décentralisée. ##### c) La sous-direction de la régulation de la gestion des **carrières professionnelles,** chargée : — d’étudier et de suivre les plans annuels de gestion des ressources humaines des services déconcentrés; — de fixer le nombre des postes budgétaires et d’arrêter les besoins par grade des fonctionnaires relevant de la gestion décentralisée; — d’examiner et de proposer les voies et les moyens de nature à améliorer les méthodes de gestion des carrières professionnelles et de les moderniser; — de contribuer à l’élaboration des textes réglementaires relatifs aux carrières professionnelles des différents corps relevant du secteur.

Article Annexe

##### b) La sous-direction de la formation préalable à la **nomination ou à la promotion,** chargée : — de piloter l’élaboration du plan de la formation spécialisée des personnels du secteur de l’éducation nationale, et d’en assurer le suivi et l’évaluation de son exécution dans les établissements de formation; — d’élaborer les orientations et les instructions relatives aux normes d’organisation de la formation préparatoire à l’occupation d’un emploi; — d’élaborer les orientations et les instructions relatives aux normes de la formation spécialisée et complémentaire, en vue d’une promotion à un grade supérieur, et de veiller à leur application. ##### 2) La direction de la formation en cours d’emploi, chargée : — de participer à la définition des éléments de la stratégie sectorielle de formation continue, et d’en assurer le suivi et l’évaluation de son exécution; — de participer, en relation avec les organes et structures concernés, à la confection des programmes de la formation en cours d’emploi, et de veiller à leur amélioration et actualisation, ainsi qu’au contrôle de leur conformité avec le référentiel national de la formation; — de déterminer les méthodes, les critères et les procédures de l’évaluation de la formation en cours d’emploi, et de veiller à leur application; — d’élaborer les orientations générales et les instructions relatives aux normes et aux règles de l’organisation de la formation en cours d’emploi; ##### 9 janvier 2019 — de piloter les opérations de conception et d’élaboration des supports et des ressources pédagogiques et didactiques de la formation en cours d’emploi; — de contribuer à la promotion de toute activité d’étude ou de recherche en rapport avec la formation en cours d’emploi; — de proposer les voies et les moyens de dynamiser et de développer la formation continue, et d’en assurer le suivi. Elle comprend deux (2) sous-directions : ##### a) La sous-direction des programmes et moyens de la **formation en cours d’emploi,** chargée : — de participer, en liaison avec les organes et structures concernés, à l’analyse des besoins en formation en cours d’emploi et à l’élaboration du contenu pédagogique de ses programmes, les diffuser et d’en assurer le suivi et le contrôle de leur application dans les établissements de formation; — d’arrêter les méthodes, les critères et les outils d’évaluation de la formation en cours d’emploi et de veiller à leur application; — de contribuer à l’élaboration et au développement des supports de la formation à distance; — de participer, avec les organes et structures concernés, à la conception et à la production des supports et ressources pédagogiques et didactiques, ainsi qu’à la réalisation des études et recherches, en rapport avec la formation en cours d’emploi. **b) La sous-direction du perfectionnement,** chargée : — de participer à l’élaboration du plan de formation continue, de perfectionnement des personnels du secteur de l’éducation nationale, et d’en assurer le suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre; — d’élaborer, en liaison avec les organes et structures concernés, les dispositifs de formation continue adaptés aux besoins en formation du secteur, et de veiller au suivi de leur mise en œuvre; — d’élaborer les orientations et les instructions relatives aux normes d’organisation et d’animation de la formation continue, et de veiller à leur application.

Article Annexe

##### b) La sous-direction de la comptabilité et des marchés **publics,** chargée : — d’exécuter le budget de l’administration centrale et d’en tenir la comptabilité; — d’assurer la liquidation et l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale; — d’assurer la liquidation et l’ordonnancement des salaires et des indemnités des fonctionnaires de l’administration centrale; — d’assurer le fonctionnement de la régie centrale des dépenses du ministère de l’éducation nationale; — d’assurer le fonctionnement de la commission ministérielle des marchés et de son secrétariat; — de préparer et de présenter les dossiers des marchés relevant de la compétence de la commission nationale; — d’assurer le suivi de l’exécution des marchés publics relevant de la commission ministérielle; — d’assister les établissements publics sous tutelle dans la conduite de passation de marchés et de contrats. ##### c) La sous-direction de contrôle de gestion des **établissements publics sous tutelle,** chargée : — d’affecter les subventions de l’Etat aux établissements publics sous tutelle pour le paiement des salaires et des indemnités des fonctionnaires et les dépenses de fonctionnement de ces établissements, et le contrôle de leur gestion; — d’assurer le contrôle de la gestion financière et comptable des établissements publics sous tutelle; — de doter les établissements publics sous tutelle des textes à caractère financier et comptable et de veiller à leur application. **d) La sous-direction des moyens généraux,** chargée : — de pourvoir l’administration centrale en moyens matériels et d’en assurer la gestion; — d’assurer les conditions matérielles nécessaires aux activités des structures de l’administration centrale; — d’assurer la sécurité, l’hygiène et l’entretien des biens meubles et immeubles affectés au fonctionnement des services centraux; — d’organiser les opérations de passage et les déplacements et de veiller à leur bon déroulement; ##### — du fonctionnement du parc d’automobiles. ##### 9 janvier 2019

Article Annexe

##### c) La sous-direction de la documentation et des **archives**, chargée : — de collecter les informations et la documentation liées à l’activité du secteur de l’éducation nationale et d’en assurer la publication; ##### 9 janvier 2019 — d’assurer, en relation avec les structures et les autorités chargées des archives nationales, la conservation et la gestion des archives du secteur de l’éducation nationale; — d’utiliser les nouvelles technologies de l’information et de la communication dans la gestion des textes relatifs à l’éducation nationale; — de concevoir, d’élaborer et de procéder à la publication et à la diffusion du bulletin officiel de l’éducation nationale.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.