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Décret exécutif n° 18-93 du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 portant création de
Le ministre des finances et le ministre du tourisme et de l’artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018. Ahmed OUYAHIA. **————**H**————**
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat, un chapitre n° 37-06 « Administration centrale — Frais d’organisation du salon international du tourisme et des voyages ».
Il est annulé, sur 2018, un crédit de vingt-sept millions sept cent soixante-dix mille dinars (27.770.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat et au chapitre n° 36-01 « Administration centrale — Subvention à l’office national du tourisme ».
*.....................(sans changement).................... ##### Au titre des recettes : — la subvention allouée par l’Etat; — les contributions des organismes et établissements publics conformément à la législation et à la réglementation en vigueur; — la contribution de la mutuelle générale de la sûreté nationale; — la contribution éventuelle des collectivités locales; — la contribution éventuelle des malades au titre des examens, explorations, soins et traitements dont ils bénéficient à titre externe, conformément à la réglementation en vigueur; .........................(Le reste sans changement).........................
Il est ouvert, sur 2018, un crédit de vingt-sept millions sept cent soixante dix mille dinars (27.770.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère du tourisme et de l’artisanat et au chapitre n° 37-06 « Administration centrale — Frais d’organisation du salon international du tourisme et des voyages ».
* Le conseil médical comprend : — les responsables des services médicaux; — un représentant des personnels hospitalo-universitaires; ##### .........................(Le reste sans changement).................... ». ##### 3 Rajab 1439 21 mars 2018
Les dispositions de l’*article 23* du décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : *«
Le décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016, susvisé, est complété par un *article 5 bis*, rédigé comme suit : *« Art. 5 bis. —* Une partie des structures de l’établissement hospitalier peut être agréée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’intérieur, du ministre chargé de l’enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé, pour assurer des activités hospitalo-universitaires. Elle peut servir de terrain de formation et de stages médicaux et paramédicaux de gestion hospitalière, sur la base de conventions avec les établissements de formation ».
Les dispositions de l’*article 7* du décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016, susvisé, sont complétées comme suit : *«
*....................... (Sans changement jusqu’à) — du représentant du ministre chargé des finances; — du représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur; ##### .........................(Le reste sans changement).........................
Les dispositions de l’*article 18* du décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016, susvisé, sont complétées comme suit : *«
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018. Ahmed OUYAHIA. **————**H**————**
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d’Oran.
##### Décret exécutif n° 18-94 du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 modifiant et
##### complétant le décret exécutif n° 16-204 du 20 ##### Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de ##### l’établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d’Oran. ———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 portant attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu le décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008 portant statut particulier de l’enseignant chercheur hospitalo-universitaire; ##### 3 Rajab 1439 21 mars 2018 Vu le décret exécutif n° 10-322 du 16 Moharram 1432 correspondant au 22 décembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la sûreté nationale; Vu le décret exécutif n° 10-323 du 16 Moharram 1432 correspondant au 22 décembre 2010 portant dispositions particulières applicables aux personnels assimilés de la sûreté nationale; Vu le décret exécutif n° 16-204 du 20 Chaoual 1437 correspondant au 25 juillet 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l’établissement hospitalier régional de la sûreté nationale d’Oran; ##### Décrète :
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
