Décret exécutif n° 18-66

Décret exécutif n° 18-66 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 modifiant le

Ce texte agit sur

modifie n° 15-302 (hors corpus)

Publication

JO 2018 n°10 (fr) PDF d'origine

Texte (8 article(s))

Article 2

* Les attributions du ministre de l’énergie s’exercent, en relation avec les institutions, organes de l’Etat et ministères concernés, dans les domaines d’activités suivants : — ........................ (sans changement) ..........................; — ........................ (sans changement) ..........................; — ........................ (sans changement) ..........................; — développement des énergies renouvelables raccordées au réseau électrique national et de l’énergie nucléaire; — .................. (le reste sans changement) ................... ».

Article 2

Les dispositions de l’*article 2* du décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « *

Article 8

* En matière économique, le ministre de l'énergie : — ........................ (sans changement) ..........................; — ........................ (sans changement) ..........................; — ........................ (sans changement) ..........................; — ........................ (sans changement) ..........................; — initie toutes études et tous travaux relatifs à l’énergie ».

Article 4

Les dispositions de l'*article 8* du décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « *

Article 5

* En matière d’électricité, d’énergie nucléaire, de maîtrise de l’énergie et de l’efficacité énergétique, le ministre de l’énergie : — arrête les programmes de développement des capacités de production de l’électricité de toute origine et du transport de l’électricité et du gaz et s’assure de leur réalisation; — arrête avec les institutions concernées, les programmes d'électrification et de distribution publique du gaz naturel et veille à leur réalisation; — initie toutes mesures et actions de maîtrise de l'utilisation de l'énergie et de l'efficacité énergétique, arrête le programme correspondant et veille à sa mise en œuvre par des audits énergétiques et une réglementation prévue à cet effet; — assure le contrôle des équipements dits énergivores et propose des actions adéquates en relation avec les autres institutions concernées; — initie les études et propose les programmes de développement de l'énergie nucléaire ».

Article 3

Les dispositions de l’*article 5* du décret « *

Article 5

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018. Ahmed OUYAHIA. **————**H**————**

Article 1er

Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l’énergie.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.