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Décret exécutif n° 18-64 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 fixant les
Le contrôle sélectif des voyageurs doit s'opérer de manière à assurer : — une transparence et une efficacité du contrôle douanier des voyageurs; — une circulation fluide des voyageurs et de leurs moyens de transport; — une utilisation rationnelle de la ressource humaine affectée au contrôle des voyageurs.
Le système d'information des douanes tel que défini par la réglementation en vigueur, doit comprendre toute information qui permet d'assurer efficacement le contrôle sélectif des voyageurs. Dans ce cadre, il est tenu auprès de l'administration des douanes une base de données des voyageurs contrevenant aux lois et règlements que l'administration des douanes est chargée d'appliquer.
Les voyageurs peuvent être contrôlés lors de l'accomplissement des formalités douanières à l'entrée ou à la sortie du territoire national, sur la base de l'analyse du risque établie à partir du système d'information des douanes.
Pour l'application des dispositions du présent décret, on entend par : **— Risque :** Probabilité que les lois et les règlements que l'administration des douanes est chargée d'appliquer, ne soient pas respectés; **— Analyse des risques :** Détermination de la fréquence avec laquelle certains risques sont susceptibles de se présenter et l'ampleur de leurs conséquences probables et ce, par l'utilisation systématique des renseignements disponibles; **— Contrôle sélectif :** Contrôle tel que défini par le code des douanes, basé sur le ciblage de voyageurs présentant un risque, par rapport à leurs identités, leurs objets, leurs effets personnels et leurs moyens de transport.
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018. Ahmed OUYAHIA. **————**H**————**
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
