← Tous les textes

Décret exécutif n° 18-62

Décret exécutif n° 18-62 du 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018 modifiant la

Publication

Texte (3 article(s))

Article 2

Il est ouvert, sur 2018, un crédit de paiement de un milliard de dinars (1.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards cent cinquante millions de dinars (3.150.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Article 1er

Il est annulé, sur 2018, un crédit de paiement de un milliard de dinars (1.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards cent cinquante millions de dinars (3.150.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Article 3

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Joumada El Oula 1439 correspondant au 13 février 2018. Ahmed OUYAHIA. ANNEXE **Tableau « A » Concours définitifs** (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEUR C.P. A.P. Provision pour dépenses 1.000.000 3.150.000 imprévues ##### TOTAL 1.000.000 3.150.000 ##### Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEUR C.P. A.P. Infrastructures économiques 1.000.000 3.150.000 et administratives ##### TOTAL 1.000.000 3.150.000

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.