Article 1er
En application des dispositions de l’article||
|valorisation des ressources en hydrocarbures|9 du décret exécutif n° 07-185 du 23 Joumada El Oula 1428||
|« ALNAFT » des titres miniers pour les activités|correspondant au 9 juin 2007, susvisé, il est attribué à||
|de recherche et/ou d’exploitation des|l’agence nationale pour la valorisation des ressources en||
|hydrocarbures.|hydrocarbures « ALNAFT », cinq (5) titres miniers pour les activités de recherche et/ou d’exploitation des||
———— hydrocarbures sur les périmètres dénommés comme suit : Le Premier ministre, **« Brides »** (Blocs : 236 a, 237 c), d’une superficie 2
|Sur le rapport du ministre de l’énergie,|de 2.533,48 km|et situé sur le territoire de la wilaya de|
|---|---|---|
||Ouargla;||
|Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions des articles 1er et 2 de l’arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012, susvisé, comme suit :
*«
Article 2
Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, les périmètres de recherche et/ou d’exploitation des hydrocarbures, objet de ces titres miniers, sont définis en joignant successivement les points dont les coordonnés géographiques sont jointes à l’original du présent décret.
Article 5
Les dispositions du présent décret sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé du commerce.
Article 5
* Dans le cadre de l'exercice de leurs activités, les sociétés commerciales sont tenues : — de disposer d'infrastructures de stockage et de distribution appropriées, aménagées en fonction de la nature, du volume et des nécessitées de stockage et de protection des marchandises, objet de leurs activités, et facilement contrôlables par les services habilités et qui ne doivent être utilisées, que pour les opérations liées aux activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état appartenant aux sociétés commerciales concernées; — d'utiliser des moyens de transport adaptés aux spécificités de leurs activités; — de prendre les mesures nécessaires pour le contrôle de la conformité du produit importé préalablement à son admission sur le territoire national, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Les sociétés commerciales concernées doivent se faire délivrer, par le services du ministère du commerce, préalablement à l'exercice de l'activité, un certificat d'une durée de deux (2) ans, renouvelable, attestant du respect des conditions prévues par le présent décret.
Les modalités d'application par activité des dispositions du présent article, son déterminées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé du commerce et du ou des ministre(s) concerné(s) ».
Article 2
Les concours sur épreuves et examens||3. une épreuve de rédaction judiciaire ou administrative :|
|professionnels comportent, les épreuves suivantes :||durée 2 heures, coefficient 2.|
Article 4
Les sociétés commerciales concernées sont tenues de se conformer aux dispositions du présent décret dans un délai de six (6) mois, à compter de la date de sa publication au *Journal officiel*.
Passé ce délai, les extraits du registre du commerce non conformes aux dispositions du présent décret deviennent sans effet.
Article 9
Le départage des candidats déclarés *ex æquo* aux examens professionnels, s'effectue selon le critère suivant : — la note obtenue dans l'épreuve ayant le coefficient le plus élevé.
Dans le cas où le départage des candidats déclarés *ex æquo* ne peut s'effectuer malgré l'application du critère susmentionné, des sous-critères sont appliqués selon l'ordre de priorité suivant : — l'ancienneté dans le grade; — l'ancienneté générale; — l'âge du candidat (priorité au plus âgé).
Article 4
Les programmes des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès à chaque grade sont annexés à l'original du présent arrêté.
Article 12
Les dossiers de candidature aux concours de recrutement doivent comporter les pièces suivantes : — une (1) demande manuscrite; — une (1) copie de la carte d'identité nationale; — une (1) copie du diplôme, ou du titre exigé, auquel est joint le relevé de notes du cursus d'études ou de formation; — une fiche de renseignements, dûment remplie par le candidat.
Article 3
Toute note inférieure à 5/20 dans l'une des épreuves prévues ci-dessus, est éliminatoire.
Article 13
Les candidats définitivement admis aux concours de recrutement doivent, préalablement à leur nomination dans les grades postulés, compléter leur dossier administratif par l'ensemble des documents ci-après : — une (1) copie du document justifiant la situation du candidat vis-à-vis du service national; — un (1) extrait du casier judiciaire, en cours de validité; — un (1) certificat de résidence pour les concours de recrutement dans les emplois localisés dans les wilayas ou les communes éloignées; — un (1) extrait de l’acte de naissance; — deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie délivrés par un médecin spécialiste) attestant de l'aptitude du candidat à occuper l’emploi postulé; — deux (2) photos d'identité; — une attestation justifiant la qualité de veuve de chahid et fils ou fille de chahid, le cas échéant.
Outre les pièces énumérées ci-dessus, les dossiers des candidats admis aux concours sur titre doivent comporter, notamment :
— les attestations de travail justifiant l'expérience professionnelle acquise par le candidat dans la spécialité, accompagnées par une attestation d'affiliation délivrée par l'organisme de sécurité sociale concerné, pour l'expérience acquise dans le secteur privé, le cas échéant; — une attestation justifiant la période de travail effectuée par le candidat dans le cadre du dispositif d'insertion professionnelle ou sociale des diplômés, en qualité de contractuel, le cas échéant; — un document justifiant le suivi par le candidat d'une formation complémentaire supérieure au titre ou diplôme requis dans la même spécialité, le cas échéant; — un document relatif aux travaux ou études réalisés par le candidat dans la spécialité, le cas échéant; — une fiche familiale pour les candidats mariés; — une attestation justifiant que le candidat est major de promotion, le cas échéant; — une attestation justifiant l'handicap du candidat, le cas échéant.
Article 3
Les titres miniers de recherche et/ou d’exploitation d’hydrocarbures sont délivrés à l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT » à compter de la date de publication du présent décret au *Journal officiel.*
Article 15
Des bonifications sont accordées aux candidats membres de l’Armée de Libération Nationale, de l'organisation civile du Front de Libération Nationale et aux veuves et fils / filles de chahid, conformément à la législation et à la règlementation en vigueur.
Article 2
Les dispositions du décret exécutif n° 05-458 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005, modifié et complété, susvisé, sont complétées par un *article* *3 bis* rédigé comme suit : « *Art. 3bis*. — Les activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, ne sont exercées que par des sociétés commerciales de droit algérien soumises à l’obligation du contrôle du commissaire aux comptes, conformément aux dispositions de l'article 13 modifié de l'ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005, susvisée ».
Article 6
Le concours sur titre pour l'accès à la formation
spécialisée porte sur les critères de sélection ainsi que la notation affectée à chacun d'eux, selon la priorité suivante :
**1. Adéquation du profil de la formation du candidat**
**avec les exigences du corps ou du grade postulé** (0 à 13 points) : **a- Conformité de la spécialité du diplôme avec les** **exigences du grade :** (0 à 6 points) :
Les spécialités des candidats sont classées selon l'ordre de priorité arrêté par l'autorité ayant pouvoir de nomination et mentionnées dans l'arrêté ou la décision portant ouverture du concours sur titre.
Elles sont notées comme suit : — spécialité (s) 1 : 6 points; — spécialité (s) 2 : 4 points; — spécialité (s) 3 : 3 points; — spécialité (s) 4 : 2 points; — spécialité (s) 5 : 1 point.
**b- Cursus d'études ou de formation** (0 à 7 points) :
La notation du cursus d'études ou de formation s'effectue, sur la base de la moyenne générale du cursus d'études ou de formation sanctionnée par le titre ou le diplôme, comme suit : — 1 point pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale entre 10,50/20 et 10,99/20; — 2 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale entre 11/20 et 1l,99/20; — 3 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale entre 12/20 et 12,99/20; — 4 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale entre 13/20 et 13,99/20; — 5 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale entre 14/20 et 14,99/20; — 6 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale entre 15/20 et 15,99/20; — 7 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20.
* les diplômés issus des écoles nationales de formation
supérieure bénéficient d'une bonification de deux (2) points;
* les majors de promotion issus des établissements publics
de formation supérieure bénéficient d'une bonification d'un
(1) point.
**2. Date d'obtention du diplôme** (0 à 5 points) : L'antériorité de la date d'obtention du diplôme est
déterminée par rapport à la date d'ouverture du concours, elle est notée à raison de (0,5) point par année dans la limite de cinq (5) points.
**3. Entretien avec le jury de sélection** (0 à 3 points) : — capacité d'analyse et de synthèse: 1 point; — capacité à communiquer : 1 point; — aptitudes et/ou qualifications particulières : 1 point.
Article 16
Les candidats participant aux concours et examens professionnels prévus par le présent arrêté, doivent réunir au préalable l'ensemble des conditions statuaires exigées pour l’accès aux différents grades appartenant aux corps spécifiques aux personnels des greffes des juridictions, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-409 du 26 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 24 décembre 2008, susvisé.
Article 1er
Le présent arrêté a pour objet de modifier|||
|Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et|et de compléter les annexes de l’arrêté interministériel du|||
|complété, relatif à l’élaboration et à la publication de|24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 6 mars 2013 fixant|||
|certains actes à caractère réglementaire ou individuel|les modalités d’organisation et le contenu des programmes|||
|concernant la situation des fonctionnaires;|de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades des personnels des greffes de juridictions, conformément|||
|Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des|aux annexes jointes.|||
|membres du Gouvernement;|
Article 8
Le départage des candidats déclarés *ex æquo* aux concours sur épreuves, s'effectue selon les critères suivants : — les ayants droit (fils ou fille de chahid); — les catégories des personnes handicapées pouvant exercer les tâches inhérentes aux grades postulés; — la moyenne des épreuves écrites; —la note obtenue dans l'épreuve ayant le coefficient le plus élevé.
Dans le cas où le départage des candidats déclarés *ex æquo* ne peut s'effectuer malgré l'application des critères susmentionnés, des sous-critères seront appliqués selon l'ordre de priorité suivant : — la moyenne générale du cursus d'études ou de formation; — l'ancienneté du titre ou du diplôme; — l'âge du candidat (priorité au plus âgé).
Article 1er
En application des dispositions de l’article||1 - une épreuve de culture générale : durée 3 heures,|
|8 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433||coefficient 2;|
|correspondant au 25 avril 2012, susvisé, le présent arrêté a||2- une épreuve dans l’une des matières suivantes :|
|pour objet de fixer le cadre d'organisation des concours et||durée 3 heures, coefficient 3 :|
|examens professionnels, pour l’accès aux grades||— procédure civile et administrative ou procédure|
|appartenant aux corps spécifiques des personnels des greffes||pénale;|
|de juridictions.||— techniques du greffe civil, administratif ou pénal.|
|
Article 11
Le départage des candidats déclarés *ex æquo* pour l'accès à la formation spécialisée s'effectue, selon le cas, conformément aux critères suivants : — la moyenne générale du cursus d'études ou de formation; — l'ancienneté du diplôme ou du titre.
Article 2
* Les effectifs par emploi des directions de l’emploi de wilaya et des directions déléguées à l’emploi sont répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté ».
Article 10
Le départage des candidats déclarés *ex æquo* aux concours sur titre, s'effectue selon les critères suivants : — les ayants droit (fils ou fille de chahid); — les catégories des personnes handicapées pouvant exercer les tâches inhérentes aux grades postulés; — l'âge du candidat (priorité au plus âgé); — la situation familiale du candidat (marié avec enfants, marié sans enfants, soutien de famille, célibataire).
Article 1er
* ................... (sans changement jusqu’à) tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION
|EMPLOIS|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|---|---|---|---|---|---|---|
||à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|30|35|—|—|65|1|
|Agent de service de niveau 1|3|10|—|—|13||
|Gardien|113|—|—|—|113||
|Conducteur d’automobile de niveau 1|39|—|—|—|39|2|
|Agent de service de niveau 2|1|—|—|—|1|3|
|Ouvrier professionnel de niveau 3|1|—|—|—|1|5|
|Agent de prévention de niveau 1 Total général|38 225|— 45|— —|— —|38 270||
Indice
**»**
*«
Article 14
Les dossiers de candidature aux examens professionnels comportent une demande manuscrite de participation formulée par le candidat.
Le complément du dossier de candidature des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires de participation aux examens professionnels est constitué par l'administration employeur et doit comporter une copie de l'arrêté ou de la décision de nomination ou de titularisation.
Article 4
Le présent décret sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel
Article 5
Le concours sur titre pour l’accès à certains grades appartenant aux corps des personnels des greffes de juridictions, porte sur les critères de sélection et la notation affectée à chaque grade, selon l’ordre de priorité suivant :
**1. Adéquation du profil de la formation du candidat avec les exigences du corps ou du grade ouvert au**
**concours** (0 à 13 points) : **a- Conformité de la spécialité du diplôme avec les** **exigences du grade** (0 à 6 points) :
Les spécialités des candidats sont classées selon l’ordre de priorité arrêté par l'autorité ayant pouvoir de nomination et mentionnées dans l'arrêté ou la décision portant ouverture du concours sur titre.
Elles sont notées comme suit : — spécialité (s) 1 : 6 points; — spécialité (s) 2 : 4 points; — spécialité (s) 3 : 3 points; — spécialité (s) 4 : 2 points; — spécialité (s) 5 : l point.
**b- Cursus d'études ou de formation** (0 à 7 points) :
La notation du cursus d'études ou de formation s'effectue, sur la base de la moyenne générale du cursus d'études ou de formation sanctionnée par le titre ou le diplôme, comme suit : — 1 point pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 10,50/20 et 10,99/20;
— 2 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 11/20 et 11,99/20;
— 3 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 12/20 et 12,99/20;
— 4 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 13/20 et 13,99/20;
— 5 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 14/20 et 14,99/20;
— 6 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale comprise entre 15/20 et 15,99/20;
— 7 points pour le candidat ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 16/20.
***** les diplômés issus des grandes écoles (écoles nationales
de formation supérieure) bénéficient d'une bonification de deux (2) points;
***** les majors de promotion issus des établissements publics
de formation supérieure bénéficient d'une bonification d'un
(l) point;
***** Concernant les candidats titulaires du diplôme de
magistère, la notation s'effectue comme suit : — 3 points pour la mention « très bien » ou « très honorable »; — 2,5 points pour la mention « bien » ou « honorable »; — 2 points pour la mention « assez bien »; — 1,5 point pour la mention «passable».
**2. Formation complémentaire au titre ou diplôme exigé pour la participation au concours dans la même**
**spécialité, le cas échéant** (0 à 2 points) :
Toute formation complémentaire supérieure au titre ou diplôme exigé, dans la même spécialité en rapport avec les missions inhérentes au grade postulé, est notée sur deux (2) points, à raison de (0,25) point par semestre d'études ou de formation complémentaire.
**3. Travaux ou études réalisés par le candidat dans la même spécialité, le cas échéant, pour le concours**
**d'accès aux grades classés à la catégorie 11 et plus** (0 à 1 point) :
La publication de travaux de recherche ou d'études dans une revue spécialisée nationale ou étrangère est notée à raison de (0,5) point par publication dans la limite d'un (1) point.
Article 7
L'absence du candidat à l'une des épreuves ou
à l'entretien avec le jury de sélection entraîne son élimination du concours ou de l'examen professionnel.
Article 17
Le présent arrêté sera publié au *Journal* *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 18 décembre 2017. Tayeb LOUH.
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 05-458 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005, modifié et complété, fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état.
Article 3
Les dispositions de l'*article 5* du décret exécutif n° 05-458 du 28 Chaoual 1426 correspondant au 30 novembre 2005, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « *
Article 2
Le présent arrêté sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 3 décembre 2017.
Le ministre Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation, des finances du travail, de l’emploi *Le directeur général de la fonction publique* et de la sécurité sociale *et de la réforme administrative* Abderrahmane RAOUYA Mourad ZEMALI Belkacem BOUCHEMAL
Article 6
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienn démocratique et populaire. Fait à Alger, le 12 Joumada El Oula 1439 correspondant au 30 janvier 2018. Ahmed OUYAHIA
##### Décret exécutif n° 18-52 du 12 Joumada El Oula 1439
##### Décrète :
##### correspondant au 30 janvier 2018 portant
|correspondant au 30 janvier 2018 portant|||
|---|---|---|
|attribution à l’agence nationale pour la|
Article Annexe
|||
|(alinéa 2); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;|« Chenachene » (Bassin de Taoudenni) : d’une superficie de 46.281,25 km d’Adrar; « Hassi Chergui » (Bloc : 237 d) : d’une superficie de|et situé sur le territoire de la wilaya|
|Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, relative aux hydrocarbures; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda|1.761 km et d’Illizi; « Hassi Taiba » (Blocs : 215, 216 a, 217 a, 430 et 431 c) : d’une superficie de 15.174,57 km territoires des wilayas de Ouargla et de Ghardaïa; « Toual » (Bloc : 237 e) : d’une superficie de 133,50 km et situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla.|est situé sur les territoires des wilayas de Ouargla|
2 et situé sur les
1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret exécutif n° 07-127 du 17 Rabie Ethani 1428 correspondant au 5 mai 2007, modifié et complété, relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation;
Vu le décret exécutif n° 07-185 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les conditions de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et/ou l’exploitation des hydrocarbures, notamment son article 9;
Vu le décret exécutif n° 15-302 du 20 Safar 1437 correspondant au 2 décembre 2015 fixant les attributions du ministre de l’énergie;
Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle ces demandes ont été soumises;
Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie;
Article Annexe
##### ————
(examen
*** Grade d'agent du greffe** (concours sur épreuves) : 1- une épreuve d’étude de texte : durée 3 heures,
coefficient 3; 2- une épreuve de rédaction de texte : durée 2 heures, coefficient 2; 3- une épreuve d'histoire et de géographie de l'Algérie : durée 2 heures, coefficient 1.
*** Grade de commis greffier** (concours sur épreuves pour
l'accès à la formation spécialisée) : 1- une épreuve d'étude de texte : durée 3 heures, coefficient 3; 2- une épreuve de rédaction de texte : durée 2 heures, coefficient 2; 3- une épreuve sur les notions fondamentales en informatique : durée 2 heures, coefficient 2.
*** Grade de commis greffier** (examen professionnel) **:** l- une épreuve d'étude de texte : durée 2 heures,
coefficient 2; 2- une épreuve sur l'organisation judiciaire : durée 2 heures, coefficient 3; 3- une épreuve pratique en informatique : durée 1 heure, coefficient 1.
*** Grade de secrétaire greffier** (concours sur épreuves
pour l'accès à la formation spécialisée) : 1- une épreuve d'étude de texte : durée 3 heures, coefficient 3; 2- une épreuve de rédaction de texte : durée 2 heures, coefficient 2; 3- une épreuve d'histoire et de géographie de l'Algérie : durée 2 heures, coefficient 2.
*** Grade de secrétaire greffier** (examen professionnel) : 1- une épreuve d’étude de texte : durée 3 heures,
coefficient 2; 2- une épreuve de rédaction judiciaire ou administrative : durée 3 heures, coefficient 3; 3- une épreuve sur l'organisation et la gestion du secrétariat : durée 2 heures, coefficient 2.
*** Grade de secrétaire greffier principal** (examen
professionnel) : 1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures, coefficient 2; 2- une épreuve au choix, dans l’une des matières suivantes : durée 3 heures, coefficient 3 : — gestion du greffe civil, administratif ou pénal; — procédure civile et administrative ou procédure pénale.
3- une épreuve de rédaction judiciaire ou administrative : durée 2 heures, coefficient 2.
Article Annexe
|||
|Vu le décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416|de la République algérienne démocratique et populaire.|||
|correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, relatif|Fait à Alger, le 23 Rabie El Aouel 1439 correspondant au|||
|à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires;|12 décembre 2017.|||
|Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425|Le ministre||Pour le Premier ministre|
|correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du|de la justice,||et par délégation|
|ministre de la justice, garde des sceaux;|garde des sceaux||Le directeur général|
|Vu le décret exécutif n° 08-409 du 26 Dhou El Hidja 1429|||de la fonction publique|
|correspondant au 24 décembre 2008 portant statut|||et de la réforme administrative|
|particulier des personnels des greffes de juridictions;|Tayeb LOUH||Belkacem BOUCHEMAL|
————
——————— ANNEXE 1 **Programme de formation spécialisée pour l’accès au grade de greffier divisionnaire**
**1 - Stage pratique :** durée cinq (5) mois; **2 - Programme de formation théorique :** durée sept (7) mois.
|N°|MODULES VOLUME HORAIRE COEFFICIENT|
|---|---|
|Du 1 au 19|........... (sans changement)................|
|20|1 32 h Langue anglaise|
|21|28 h 1 Terminologie|
Gestion du temps 27 h
##### Total 663 heures
ANNEXE 2
##### Programme de formation spécialisée pour l’accès au grade de secrétaire greffier
##### 1ère année :
**1 - Stage pratique :** durée cinq (5) mois; **2 - Programme de formation théorique :** durée sept (7) mois.
N° MODULES VOLUME HORAIRE COEFFICIENTS
||........... (sans changement)................|
|---|---|
|Langue anglaise|47 h|
|Gestion du temps Total|40 h 663 heures|
|durée cinq (5) mois; 2 - Programme de formation théorique : durée sept (7) mois. MODULES|VOLUME HORAIRE ........... (sans changement)................|
|Langue anglaise|60 h|
|Gestion du temps Total|42 h 648 heures|
|durée cinq (5) mois; 2 - Programme de formation théorique : durée sept (7) mois. MODULES|ANNEXE 3 Programme de formation spécialisée pour l’accès au grade de commis-greffier VOLUME HORAIRE ........... (sans changement)................|
|Langue anglaise|47 h|
|Gestion du temps Total|40 h 663 heures|
Du 1 au 12
13 1
14 1
##### 2ème année :
##### 1 - Stage pratique :
N° COEFFICIENTS
Du 1 au 12
13 1
14 1
##### 1 - Stage pratique :
|N°|COEFFICIENTS|
|---|---|
|Du 1 au 17||
|18|1|
|19|1|
|Arrêté du 29 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 18||* Grade de greffier divisionnaire (concours sur épreuves|
|---|---|---|
|décembre 2017 fixant le cadre d'organisation des||pour l'accès à la formation spécialisée) :|
|concours et examens professionnels pour l’accès||1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures,|
|aux grades appartenant aux corps spécifiques des||coefficient 2;|
|personnels des greffes de juridictions.||2- une épreuve au choix dans l'une des matières suivantes : durée 3 heures, coefficient 3 :|
|Le ministre de la justice, garde des sceaux,||— droit pénal général ou spécial; — droit administratif ou droit civil;|
|Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l'élaboration et à la publication de certains||— procédure civile et administrative ou procédure pénale.|
|actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la||3-une épreuve au choix, de langue étrangère (français ou|
|situation des fonctionnaires;||anglais) : durée 2 heures, coefficient 1.|
|Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda||* Grade de greffier divisionnaire|
|1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des||professionnel) :|
|membres du Gouvernement;||1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures,|
|Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au||coefficient 2;|
|pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l'égard||2- une épreuve de procédure civile et administrative ou|
|des fonctionnaires et agents des administrations centrales,||procédure pénale : durée 3 heures, coefficient 3;|
|des wilayas et des communes ainsi que des établissements||3- une épreuve de rédaction judiciaire ou administrative :|
|publics à caractère administratif en relevant;||durée 2 heures, coefficient 2.|
|Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425||* Grade de greffier divisionnaire en chef (concours sur|
|correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du||épreuves) :|
|ministre de la justice, garde des sceaux;||1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures,|
|Vu le décret exécutif n° 08- 409 du 26 Dhou El Hidja||coefficient 2;|
|1429 correspondant au 24 décembre 2008 portant||2- une épreuve au choix, dans l’une des matières|
|statut particulier des personnels des greffes. de||suivantes : durée 3 heures, coefficient 3 :|
|juridictions;||— droit pénal général ou spécial;|
|Vu le décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania||— droit administratif ou droit civil;|
|1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités||— procédure civile et administrative ou procédure pénale.|
|d'organisation et de déroulement des concours, examens et||3- une épreuve au choix de langue étrangère (français ou|
|tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques;||anglais) : durée 2 heures, coefficient 1.|
|Vu l'arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1434||* Grade de greffier divisionnaire en chef (examen|
|correspondant. au 30 avril 2013 fixant les spécialités||professionnel) :|
|des diplômes de licence et de magister de||1- une épreuve de culture générale : durée 3 heures,|
|l'enseignement supérieur pour le recrutement dans||coefficient 2;|
|certains grades spécifiques des personnels des greffes de||2- une épreuve de procédure civile et administrative ou|
|juridictions;||procédure pénale : durée 3 heures, coefficient 3;|
|Après avis conforme de l'autorité chargée de la fonction||3- une épreuve de rédaction judiciaire ou administrative :|
|publique et de la réforme administrative;|Arrête :|durée 2 heures, coefficient 2. * Grade du premier greffier divisionnaire en chef (examen professionnel) :|
|
Article Annexe
##### TABLEAU ANNEXE
EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|---|---|---|---|---|---|
|à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel
Article Annexe
##### 4. Expérience professionnelle acquise par le candidat
(0 à 6 points) :
La notation de l'expérience professionnelle acquise par le candidat, notamment dans le cadre : — des contrats de pré-emploi; — d'insertion sociale des jeunes diplômés; — d'insertion professionnelle; — en qualité de contractuel.
— (1) point par année d'exercice dans la limite de six (6) points pour l'expérience professionnelle acquise dans l'institution ou l'administration publique organisant le concours;
— (1) point par année d'exercice dans la limite de quatre
(4) points pour l’expérience professionnelle acquise dans une autre institution ou une administration publique; — (0,5) point par année d'exercice dans la limite de trois
(3) points pour l'expérience professionnelle acquise dans les institutions ou administrations publiques dans un emploi immédiatement inférieur à celui de l'emploi postulé; — (0,5) point par année d'exercice dans la limite de deux (2) points pour l'expérience professionnelle acquise hors secteur de la fonction publique, justifiée par une attestation de travail, accompagnée d'une attestation d’affiliation délivrée par l'organisme de sécurité sociale concerné.
**5. Date d'obtention du diplôme** (0 à 5 points) : L'antériorité de la date d'obtention du diplôme est
déterminée par rapport à la date d'ouverture du concours, elle est notée à raison de (0,5) point par année dans la limite de cinq (5) points.
**6. Entretien avec le jury de sélection** (0 à 3 points) : — capacité d'analyse et de synthèse : 1 point; — capacité à communiquer : 1 point; — aptitudes et/ou qualifications particulières : 1 point.
Article Annexe
##### MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE
Article Annexe
##### Ahmed OUYAHIA.
## ARRETES, DECISIONS ET AVIS
Vu le décret exécutif n° 11-240 du 8 Chaâbane 1432 **MINISTERE DE LA JUSTICE** correspondant au 10 juillet 2011 portant réorganisation et fonctionnement de l’école nationale des greffes;
|Arrêté interministériel du 23 Rabie El Aouel 1439|Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435|||
|---|---|---|---|
|correspondant au 12 décembre 2017 modifiant et|correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du|||
|complétant l’arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1434 correspondant au 6 mars 2013 fixant|directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;|||
|les modalités d’organisation et le contenu des|Vu l’arrêté interministériel du 24 Rabie Ethani 1434|||
|programmes de la formation spécialisée pour|correspondant au 6 mars 2013 fixant les modalités|||
|l’accès à certains grades des personnels des greffes|d’organisation et le contenu des programmes de la formation|||
|de juridictions.|spécialisée pour l’accès à certains grades des personnels des greffes de juridictions;|||
|Le Premier ministre,||Arrêtent :||
|Le ministre de la justice, garde des sceaux,|
Article Annexe
##### Arrêté interministériel du 14 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 3 décembre 2017 modifiant et
##### complétant l’arrêté interministériel du 25
##### Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification et
##### la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de
##### service au niveau des directions de l’emploi de wilaya.
————
Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les élements constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 02-50 du 7 Dhou El Kaâda 1422 correspondant au 21 janvier 2002, modifié, fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des services de l’emploi de wilaya; Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Vu le décret exécutif n° 15-141 du 9 Chaâbane 1436 correspondant au 28 mai 2015 portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative; Vu l’arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau des directions de l’emploi de wilaya;
##### Arrêtent :
Article Annexe
|||
|—|2|—|—|2|1|
|2|—|—|—|2||
|1|—|—|—|1|2|
|2|—|—|—|2|5|
|5|2|—|—|7||
|1|—|—|—|1|1|
|2|—|—|—|2||
|3|—|—|—|3||
|1|—|—|—|1|1|
|2|—|—|—|2||
|3|—|—|—|3||
|1|—|—|—|1|1|
|2|—|—|—|2||
|3|—|—|—|3||
|—|1|—|—|1|1|
|2|—|—|—|2||
|1|—|—|—|1|2|
EMPLOIS PAR DIRECTION Indice
##### Direction de l’emploi de la wilaya d’Adrar
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
Agent de prévention de niveau 1 288
##### Sous-total
##### Direction déléguée à l’emploi de Timimoun
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Gardien
##### Sous-total
##### Direction déléguée à l’emploi de Bordj Badji Mokhtar
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Gardien
##### Sous-total
##### Direction de l’emploi de la wilaya de Chlef
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Gardien
##### Sous-total
##### Direction de l’emploi de la wilaya de Laghouat
Agent de service de niveau 1 200
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau 1
##### Sous-total — —
|20||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06||||14 Joumada El Oula 1439|1er février 2018|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|||TABLEAU ANNEXE (suite) EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION||
|EMPLOIS PAR DIRECTION Direction de l’emploi de la wilaya d’Oum El Bouaghi|Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein|à temps partiel|Contrat à durée déterminée (2) à temps plein|à temps partiel|EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|Indice|
|Gardien|2|—|—|—|2|1|200|
|Ouvrier professionnel de niveau 3|1|—|—|—|1|5|288|
|Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Batna|3|—|—|—|3|||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1|200|
|Gardien|2|—|—|—|2|||
|Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2|219|
|Agent de prévention de niveau 1|2|—|—|—|2|5|288|
|Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Béjaïa|5|2|—|—|7|||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1|200|
|Gardien|2|—|—|—|2|||
|Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Biskra|2|2|—|—|4|||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|2|2|—|—|4|1|200|
|Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2|219|
|Agent de prévention de niveau 1|2|—|—|—|2|5|288|
|Sous-total Direction déléguée de l’emploi de Ouled Djellal|5|2|—|—|7|||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|1|—|—|—|1|1|200|
|Gardien|2|—|—|—|2|||
|Sous-total|3|—|—|—|3|||
##### TABLEAU ANNEXE (suite)
CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|---|---|---|---|---|---|
|à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|||
|2|—|—|—|2|1|
|2|—|—|—|2||
|1|—|—|—|1|2|
|2|—|—|—|2|5|
|7|—|—|—|7||
|1|—|—|—|1|1|
|2|—|—|—|2||
|3|—|—|—|3||
|—|1|—|—|1|1|
|2|—|—|—|2||
|1|—|—|—|1|2|
|3|1|—|—|4||
|—|2|—|—|2|1|
|2|—|—|—|2||
|2|2|—|—|4||
|1|—|—|—|1|1|
|2|—|—|—|2||
|1|—|—|—|1|2|
|2|—|—|—|2|5|
EMPLOIS PAR DIRECTION Indice
##### Direction de l’emploi de la wilaya de Béchar
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
Agent de prévention de niveau 1 288
##### Sous-total
##### Direction déléguée de l’emploi de Béni Abbès
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Gardien
##### Sous-total
##### Direction de l’emploi de la wilaya de Blida
Agent de service de niveau 1 200
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
##### Sous-total
##### Direction de l’emploi de la wilaya de Bouira
Agent de service de niveau 1 200 Gardien **Sous-total**
##### Direction de l’emploi de la wilaya de Tamenghasset
Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 **Sous-total — — —**
|22||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06||||14 Joumada El Oula 1439|1er février 2018|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
|||TABLEAU ANNEXE (suite) EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL||||CLASSIFICATION||
|EMPLOIS PAR DIRECTION Direction déléguée à l’emploi de In Salah|Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein|à temps partiel|Contrat à durée déterminée (2) à temps plein|à temps partiel|EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|Indice|
|Ouvrier professionnel de niveau 1|1|—|—|—|1|1|200|
|Gardien|2|—|—|—|2|||
|Sous-total Direction déléguée à l’emploi d’In Guezzam|3|—|—|—|3|||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|1|—|—|—|1|1|200|
|Gardien|2|—|—|—|2|||
|Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Tébessa|3|—|—|—|3|||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|1|—|—|—|1|1|200|
|Gardien|2|—|—|—|2|||
|Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2|219|
|Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Tlemcen|4|—|—|—|4|||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|2|—|—|2|1|200|
|Gardien|2|—|—|—|2|||
|Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2|219|
|Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Tiaret|3|2|—|—|5|||
|Ouvrier professionnel de niveau 1|—|1|—|—|1|1|200|
|Agent de service de niveau 1|1|—|—|—|1|||
|Gardien|2|—|—|—|2|||
|Conducteur d’automobile de niveau 1|1|—|—|—|1|2|219|
|Sous-total|4|1|—|—|5|||
CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|---|---|---|---|---|---|
|à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|||
|—|2|—|—|2||
|2|—|—|—|2|1|
|1|—|—|—|1|2|
|2|—|—|—|2|5|
|5|2|—|—|7||
|—|2|—|—|2|1|
|4|—|—|—|4||
|1|—|—|—|1|2|
|2|—|—|—|2|5|
|7|2|—|—|9||
|—|2|—|—|2|1|
|4|—|—|—|4||
|1|—|—|—|1|2|
|2|—|—|—|2|5|
|7|2|—|—|9||
|—|1|—|—|1|1|
|2|—|—|—|2||
|1|—|—|—|1|2|
EMPLOIS PAR DIRECTION Indice
##### Direction de l’emploi de la wilaya de Tizi Ouzou
Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 288 **Sous-total**
##### Direction de l’emploi de la wilaya d’Alger
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
Agent de prévention de niveau 1 288
##### Sous-total
##### Direction de l’emploi de la wilaya de Djelfa
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
Agent de prévention de niveau 1 288
##### Sous-total
##### Direction de l’emploi de la wilaya de Jijel
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
##### Sous-total — —
CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|---|---|---|---|---|---|
|à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|||
|2|—|—|—|2|1|
|1|—|—|—|1|2|
|3|—|—|—|3||
|1|—|—|—|1|1|
|2|—|—|—|2||
|1|—|—|—|1|2|
|1|—|—|—|1|3|
|5|—|—|—|5||
|—|2|—|—|2|1|
|2|—|—|—|2||
|1|—|—|—|1|2|
|3|2|—|—|5||
|1|—|—|—|1|1|
|—|1|—|—|1||
|2|—|—|—|2|2|
|1|—|—|—|1||
EMPLOIS PAR DIRECTION Indice
##### Direction de l’emploi de la wilaya de Sétif
Gardien 200
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
##### Sous-total
##### Direction de l’emploi de la wilaya de Saïda
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
Agent de service de niveau 2 240
##### Sous-total
##### Direction de l’emploi de la wilaya de Skikda
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
##### Sous-total
##### Direction de l’emploi de la wilaya de Sidi Bel Abbès
Agent de service de niveau 1
Gardien 219
Conducteur d’automobile de niveau 1
##### Sous-total — —
CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|---|---|---|---|---|---|
|à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|||
|1|2|—|—|3|1|
|2|—|—|—|2||
|2|—|—|—|2|5|
|5|2|—|—|7||
|1|—|—|—|1|1|
|2|—|—|—|2||
|1|—|—|—|1|2|
|4|—|—|—|4||
|—|1|—|—|1|1|
|—|1|—|—|1||
|3|—|—|—|3||
|1|—|—|—|1|2|
|2|—|—|—|2|5|
|6|2|—|—|8||
|—|1|—|—|1|1|
|2|—|—|—|2||
|1|—|—|—|1|2|
EMPLOIS PAR DIRECTION Indice
##### Direction de l’emploi de la wilaya de Annaba
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Gardien
Agent de prévention de niveau 1 288
##### Sous-total
##### Direction de l’emploi de la wilaya de Guelma
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
##### Sous-total
##### Direction de l’emploi de la wilaya de Constantine
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Agent de service de niveau 1
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
Agent de prévention de niveau 1 288
##### Sous-total
##### Direction de l’emploi de la wilaya de Médéa
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
##### Sous-total — —
CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|---|---|---|---|---|---|
|à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|||
|2|—|—|—|2|1|
|2|—|—|—|2||
|—|2|—|—|2|1|
|2|—|—|—|2||
|1|—|—|—|1|2|
|2|—|—|—|2|5|
|5|2|—|—|7||
|2|—|—|—|2|1|
|1|—|—|—|1|2|
|3|—|—|—|3||
|—|1|—|—|1|1|
|1|—|—|—|1||
|1|—|—|—|1|2|
|2|—|—|—|2|5|
|4|1|—|—|5||
|1|—|—|—|1|1|
|2|—|—|—|2||
EMPLOIS PAR DIRECTION Indice
##### Direction de l’emploi de la wilaya de Mostaganem
Gardien 200
##### Sous-total
##### Direction de l’emploi de la wilaya de M’Sila
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
Agent de prévention de niveau 1 288
##### Sous-total
##### Direction de l’emploi de la wilaya de Mascara
Gardien 200
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
##### Sous-total
##### Direction de l’emploi de la wilaya de Ouargla
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
Agent de prévention de niveau 1 288
##### Sous-total
##### Direction déléguée à l’emploi de Tougourt
Gardien
##### Sous-total — — —
CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|---|---|---|---|---|---|
|à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|||
|2|2|—|—|4|1|
|1|—|—|—|1||
|1|—|—|—|1|2|
|2|—|—|—|2|5|
|6|2|—|—|8||
|1|—|—|—|1|1|
|1|—|—|—|1||
|2|—|—|—|2||
|2|—|—|—|2|5|
|6|—|—|—|6||
|1|—|—|—|1|1|
|2|—|—|—|2||
|2|—|—|—|2|5|
|5|—|—|—|5||
|1|—|—|—|1|1|
|2|—|—|—|2||
EMPLOIS PAR DIRECTION Indice
##### Direction de l’emploi de la wilaya d’Oran
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
Agent de prévention de niveau 1 288
##### Sous-total
##### Direction de l’emploi de la wilaya d’El Bayadh
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Agent de service de niveau 1
Gardien
Agent de prévention de niveau 1 288
##### Sous-total
##### Direction de l’emploi à la wilaya d’Illizi
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Gardien
Agent de prévention de niveau 1 288
##### Sous-total
##### Direction déléguée à l’emploi de Djanet
Gardien
##### Sous-total — — —
CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|---|---|---|---|---|---|
|à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|||
|2|—|—|—|2|1|
|1|—|—|—|1|2|
|3|—|—|—|3||
|1|1|—|—|2|1|
|1|—|—|—|1||
|1|—|—|—|1|2|
|2|—|—|—|2|5|
|5|1|—|—|6||
|2|—|—|—|2|1|
|1|—|—|—|1|2|
|3|—|—|—|3||
|1|—|—|—|1|1|
|—|1|—|—|1||
|2|—|—|—|2||
|1|—|—|—|1|2|
EMPLOIS PAR DIRECTION Indice
##### Direction de l’emploi de la wilaya de Bordj Bou Arréridj
Gardien 200
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
##### Sous-total
##### Direction de l’emploi de la wilaya de Boumerdès
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
Agent de prévention de niveau 1 288
##### Sous-total
##### Direction de l’emploi à la wilaya d’El Tarf
Gardien 200
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
##### Sous-total
##### Direction à l’emploi à la wilaya de Tindouf
Agent de service de niveau 1
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau 1
##### Sous-total — —
CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|---|---|---|---|---|---|
|à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|||
|—|1|—|—|1|1|
|2|—|—|—|2||
|1|—|—|—|1|2|
|2|—|—|—|2|5|
|5|1|—|—|6||
|—|1|—|—|1|1|
|2|—|—|—|2||
|1|—|—|—|1|2|
|3|1|—|—|4||
|1|—|—|—|1|1|
|2|—|—|—|2||
|3|—|—|—|3||
|2|—|—|—|2|1|
|2|—|—|—|2||
|—|1|—|—|1|1|
|2|—|—|—|2||
|1|—|—|—|1|2|
EMPLOIS PAR DIRECTION Indice
##### Direction de l’emploi de la wilaya de Tissemsilt
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
Agent de prévention de niveau 1 288
##### Sous-total
##### Direction de l’emploi de la wilaya d’El Oued
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219
##### Sous-total
##### Direction déléguée à l’emploi d’El M’Ghair
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Gardien
##### Sous-total
##### Direction de l’emploi de la wilaya de Khenchela
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
##### Sous-total
##### Direction de l’emploi de la wilaya
##### Souk Ahras
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau 1
##### Sous-total — —
CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|---|---|---|---|---|---|
|à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|||
|—|2|—|—|2|1|
|2|—|—|—|2||
|1|—|—|—|1|2|
|3|2|—|—|5||
|2|—|—|—|2|1|
|1|—|—|—|1|2|
|3|—|—|—|3||
|—|1|—|—|1|1|
|1|—|—|—|1||
|1|—|—|—|1|2|
|2|1|—|—|3||
|—|1|—|—|1|1|
|2|—|—|—|2||
|1|—|—|—|1|2|
|2|—|—|—|2|5|
EMPLOIS PAR DIRECTION Indice
##### Direction de l’emploi de la wilaya de Tipaza
Agent de service de niveau 1 200
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
##### Sous-total
##### Direction de l’emploi de la wilaya de Mila
Gardien 200
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
##### Sous-total
##### Direction de l’emploi de la wilaya de Aïn Defla
Agent de service de niveau 1 200
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
##### Sous-total
##### Direction de l’emploi de la wilaya de Naâma
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
Agent de prévention de niveau 1 288
##### Sous-total — —
CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL
|Contrat à durée indéterminée (1)||Contrat à durée déterminée (2)||EFFECTIFS (1 + 2)|Catégorie|
|---|---|---|---|---|---|
|à temps plein|à temps partiel|à temps plein|à temps partiel|||
|1|—|—|—|1|1|
|2|—|—|—|2||
|1|—|—|—|1|2|
|2|—|—|—|2|5|
|6|—|—|—|6||
|2|—|—|—|2|1|
|1|—|—|—|1|2|
|3|—|—|—|3||
|1|—|—|—|1|1|
|2|—|—|—|2||
|3|—|—|—|3||
|—|1|—|—|1|1|
|1|—|—|—|1||
|2|—|—|—|2||
|1|—|—|—|1|2|
|4|1|—|—|5||
EMPLOIS PAR DIRECTION Indice
##### Direction de l’emploi de la wilaya de Aïn Témouchent
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
Agent de prévention de niveau 1 288
##### Sous-total
##### Direction de l’emploi de la wilaya de Ghardaïa
Gardien 200
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
##### Sous-total
##### Direction déléguée à l’emploi d’El Ménéa
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Gardien
##### Sous-total
##### Direction de l’emploi de la wilaya de Relizane
Ouvrier professionnel de niveau 1 200
Agent de service de niveau 1
Gardien
Conducteur d’automobile de niveau 1 219
##### Sous-total
##### Total général
