Article 12
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018. Ahmed OUYAHIA. |12
← Tous les textes
Décret exécutif n° 18-335
Décret exécutif n° 18-335 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les conditions et les modalités d'application de la taxe sur les terrains viabilisés à vocation industrielle non exploités.
Ce texte agit sur
- fixe les modalités de n° 15-01 (hors corpus)
Publication
Texte (13 article(s))
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'application des dispositions de l'article 76 de l'ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015 portant loi de finances complémentaire pour 2015, modifié et complété, instituant une taxe à la charge de tout bénéficiaire de terrain viabilisé à vocation industrielle situé en zones industrielles ou en zones d'activités, mis sur le marché par voie de cession par les organismes aménageurs publics, demeuré inexploité.
Article 8
L'inexploitation du terrain est constatée par les services de la direction chargée de l'industrie territorialement compétents sur la base d'un procès-verbal de constat dont le modèle-type est joint en annexe 1 du présent décret. Une copie dudit procès-verbal de constat est notifiée au bénéficiaire du terrain concerné par tous moyens. Le constat prévu à l'alinéa ci-dessus, est effectué pendant les jours ouvrables et ce, dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur.
Article 9
Une copie du procès-verbal de constat de terrain inexploité est transmise au directeur des domaines territorialement compétent qui procède à l'estimation de la valeur vénale dudit terrain et adresse le rapport d'évaluation domanial au directeur chargé de l'industrie.
Article 3
Il est entendu, au sens du présent décret, par terrain viabilisé, tout terrain desservi par un réseau de voirie, d'assainissement et d'alimentation en eau potable.
Article 4
Est considéré terrain inexploité, tout terrain dont le projet d'investissement prévu n'est pas entré en exploitation totale ou partielle. Par exploitation partielle, il est entendu tout projet dont le niveau des acquisitions de moyens de production permet de produire, même partiellement, dans les conditions et normes fixées par la législation et la réglementation régissant l'activité exercée et pour laquelle le terrain a été affecté.
Article 5
Les services de la direction chargée de l'industrie, territorialement compétente, sont tenus d'effectuer des visites aux niveaux des zones industrielles et des zones d'activités pour procéder aux vérifications et aux contrôles qu'ils jugent utiles, à l'effet de recenser annuellement les terrains inexploités. Un registre de suivi des opérations de constatation de terrains inexploités est tenu par les services de la direction chargée de l'industrie.
Article 6
Les services de la direction chargée de l'industrie territorialement compétente sont habilités à recueillir toute information auprès des administrations et organismes compétents lui permettant d'identifier le propriétaire du terrain inexploité.
Article 2
La taxe visée à l'article 1er ci-dessus, est due annuellement par tout bénéficiaire de terrain demeuré inexploité pendant une période supérieure à trois (3) ans, à compter de la date de son attribution. Le montant de cette taxe est fixé à 5 % de la valeur vénale du terrain.
Article 7
Dans le cadre des dispositions de l'article 5 ci-dessus, les services de la direction chargée de l'industrie territorialement compétents peuvent solliciter l'appui de la force publique, par le biais du wali territorialement compétent, en cas d'entrave à l'exercice de la constatation.
Article 11
Le recours relatif à la constatation de l'inexploitation du terrain est adressé aux services de la direction chargée de l'industrie pour prise en charge en collaboration avec les services concernés. Le recours est introduit dans les huit (8) jours à compter de la notification de la copie du procès-verbal de constat. Une réponse est notifiée au requérant dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception dudit recours. La perception de cette taxe n'exempte pas le bénéficiaire du terrain des éventuelles poursuites judiciaires pour la résiliation de la transaction, conformément à la législation en vigueur.
Article 10
Sur la base du rapport d'évaluation domanial, le directeur chargé de l'industrie établit un titre de perception suivant le modèle-type joint en annexe 2 du présent décret, et l'adresse au trésorier de la wilaya territorialement compétente pour recouvrement.
Article Annexe
||||JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77|||15 Rabie Ethani 1440 23 décembre 2018| |---|---|---|---|---|---|---|---| ||N° du PV : ........................................... Nous soussignés (nom et prénom, qualité) Nous nous sommes, présentés,|ة ي ب ع|ش ل ا ة ي ط|ا ر ق م ي د L'année ......................... jour ......................... mois ......................... à ......................... heure .........................................................................................................................................................................|ANNEXE 1 ل ا ة ي ر ئ ا REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES Direction de l'industrie et des mines de la wilaya de ......................... Procès-verbal de constat d’inexploitation de terrain|ز جل ا ة ي ر و ه م جل|ا| |Propriétaire :||Représentant :|||(cocher la case correspondante)||| |1. Personne physique : 2. Personne morale :|A l'effet de procéder au constat susvisé : Localisation du terrain : - Daïra : ............................... - Commune : ............................... - Lot n° : ............................... - Date d'acquisition : ............................... - Titres de propriété (références) : ............................... - N° du permis de construire : ............................... • date de délivrance : .................... • date de démarrage des travaux : .................... • date d'achèvement des travaux : .................... Identification du propriétaire :|- Zone industrielle / Zone d'activités : ............................... - Indentification du propriétaire initial : ............................... - Nom et prénom(s) du propriétaire : ............................ - Date et lieu de naissance : ........................................ - Nationalité : ............................................................. - Raison sociale : ........................................................ - Nationalité des associés / actionnaires : ..................|3. N° et date de registre du commerce : ........................................................ 4. N° d'identification fiscale : ........................................................................ 5. Adresse du domicile fiscal : ......................................................................|Nom, prénom et qualité du représentant dûment mandaté ............................................................................|6. Tél. : ................................................ Fax : .............................................. E-mail : ..............................................||| ||15 Rabie Ethani 1440 23 décembre 2018|JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 13| |---|---|---| ||Nous avons relevé ce qui suit :|ANNEXE 1 (suite) ANNEXE 1 (suite) 1. Viabilisation du terrain (cocher la/ou les case(s) correspondante(s))| ||Voirie|Assainissement Alimentation en eau potable| ||Signature des agents (noms-prénoms)|2. L'état d'avancement de la réalisation du projet d'investissement ................................................................................ .......................................................................................................................................................................................... 3. Type d'investissement réel et sa conformité au type d'investissement déclaré ....................................................... ..................................................................................................................................................................................... 4. Nombre d'emplois .................................................................................................................................................... 5. Date d'entrée en exploitation .................................................................................................................................. 6. Autres constatations éventuelles : .......................................................................................................................... ..................................................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................................................... Conclusion : ................................................................................................................................................................ ..................................................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................................................... ..................................................................................................................................................................................... A l'issue de notre intervention, nous avons dressé le présent procès-verbal, le jour et le mois ci-dessus indiqués, et avons fait lecture de nos constatations à M. ........................................................................................................................................ Direction de l'industrie et des mines de la wilaya de .................................... Adresse : ................................. Tél. : ................................................ Fax : .............................................. E-mail : ..............................................| ##### 23 décembre 2018 ANNEXE 2 #### اجلمهورية اجلزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES Direction de l'industrie et des mines de la wilaya de ......................... TAXE SUR LES TERRAINS VIABILISES A VOCATION INDUSTRIELLE NON EXPLOITES Année : ........................................................ Nom, prénom ou raison sociale du propriétaire : Adresse ................................................................................................ ............................................................................................................... ............................................................................................................... ##### TITRE DE PERCEPTION n° .................... Le directeur de l’industrie et des mines, Vu l'article 76 de l'ordonnance n° 15-01 du 7 Chaoual 1436 correspondant au 23 juillet 2015, modifié et complété, portant loi de finances complémentaire pour 2015; Vu le décret exécutif n° 93-46 du 6 février 1993 fixant les délais de paiement des dépenses, de recouvrement des ordres de recettes et des états exécutoires et la procédure d'admission en non-valeur; Vu la décision d'attribution du terrain à vocation industrielle n°........ du ..............; Vu le procès-verbal de constat n°.......... du .................... établi par les services de l'industrie de la wilaya de .................. portant inexploitation du terrain viabilisé à vocation industrielle; Vu le rapport de l'évaluation domaniale n°........... du.............................................; Vu la superficie du terrain ................., soit d'une valeur vénale de .................. DA; ##### Décide : L'application d'une taxe annuelle fixée à 5 % de la valeur vénale du terrain attribué : Montant (en toutes lettres)............................................................................................ Montant (en chiffres) ............................................................................................ DA Vu et rendu exécutoire le présent titre à la somme de .................................................DA, pour recouvrement par le trésorier de la wilaya de ............................................................. ##### Fait à ......................................, le .................................... Le directeur de l'industrie et des mines Cachet et signature ##### 23 décembre 2018 ## DECISIONS INDIVIDUELLES |Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440||Décrets présidentiels du 20 Rabie El Aouel 1440| |---|---|---| |correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin||correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin à| |aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse||des fonctions au ministère de l’industrie et des| |à la Présidence de la République.|————|mines.| |Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440||Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440| |correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions, de chargé d’études et de synthèse à la Présidence||correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux| |de la République, exercées par M. Belkacem Houaoura,||fonctions au ministère de l’industrie et des mines, exercées| |admis à la retraite.||par Mme. et MM. :| ||————H————|— Ali Oumellal, directeur général de la gestion du secteur| |Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440||public marchand;| |correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin à||— Amar Agadir, directeur général de la promotion de| |des fonctions au ministère de l’enseignement||l'investissement;| |supérieur et de la recherche scientifique.|————|— Abdelghani Mebarek, directeur général de la petite et moyenne entreprise;| |Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux||— Sihem Bouyahiaoui, inspectrice générale;| |fonctions, au ministère de l’enseignement supérieur et de la||— Amine Terra, chargé d'études et de synthèse, sur sa| |recherche scientifique, exercées par MM. :||demande;| |— Boumediene Bellifa, directeur de l’amélioration du||— Malek Laidouni, chef de la division des industries| |cadre de vie des étudiants et de l’animation en milieu||chimiques-plastiques-pharmaceutiques, des matériaux de| |universitaire, admis à la retraite;||construction et matériaux locaux, admis à la retraite;| |— Menoer Rouabah, sous-directeur des conditions||— Nacer Albane, directeur d'études à la division des| |d’études et de vie des étudiants.|————H————|industries manufacturières et de l'agroalimentaire, admis à la retraite;| |Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440||— Ouardia Sidali, chef de la division de la valorisation| |correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin||des compétences et du management, admise à la retraite;| |aux fonctions du doyen de la faculté de droit et des sciences politiques à l’université de Laghouat.|————|— Houria Bekour, directrice d'études à la division de l'attractivité de l'investissement, admise à la retraite;| |Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440||— Yassina Mehdi, directrice d'études à la division de| |correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux||l'attractivité de l'investissement, admise à la retraite;| |fonctions de doyen de la faculté de droit et des sciences||— Fatima Athmane, directrice d'études à la division des| |politiques à l’université de Laghouat, exercées par||industries sidérurgiques, métallurgiques, mécaniques,| |M. El Hadi Khadraoui.|————H————|métalliques, navales, aéronautiques, électriques et électroniques, admise à la retraite;| |Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440||— Zouhir Yanes, directeur d'études à la division des| |correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin||industries sidérurgiques, métallurgiques, mécaniques,| |aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse||métalliques, navales, aéronautiques, électriques et| |à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et||électroniques, admis à la retraite;| |moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement.|————|— Assia Benyahia, chef d'études à la division des nouvelles technologies, admise à la retraite;| |Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440||— Ouafia Djemaa, sous-directrice du contentieux,| |correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin, à||admise à la retraite;| |compter du 27 août 2014, aux fonctions de chargé d’études||— Messaoud Benoumechiara, chef d’études à la division| |et de synthèse, responsable du bureau ministériel de la sûreté||du développement des infrastructures industrielles et| |interne d’établissement à l’ex-ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de||logistiques et des pôles industriels, admis à la retraite;| |l’investissement, exercées par M. Saâd Hechaïchi, pour||— Rachid Chinoune, sous-directeur de la coopération| |suppression de structure.||multilatérale et régionale, admis à la retraite.| ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions au ministère de l’industrie et des mines, exercées par Mme. et MM. : — Hassiba Mokraoui, directrice générale du développement industriel et technologique; — Mustapha Abdelkrim, chargé d’études et de synthèse; — Bassi Scander Daoudi, chef d’études à la division de la veille stratégique et des systèmes d’information; appelés à exercer d’autres fonctions. ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la division du suivi des participations de l’Etat et des privatisations au ministère de l’industrie et des mines, exercées par Mme. Houria Guendouz, appelée à exercer une autre fonction. ————H———— **Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin** **aux fonctions du secrétaire général de l’agence nationale du patrimoine minier.** ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin, à compter du 24 février 2014, aux fonctions de secrétaire général à l’ex- agence nationale du patrimoine minier, exercées par M. Mourad Hanifi, pour suppression de structure. ————H———— **Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin** **aux fonctions du directeur de l’industrie et des mines à la wilaya d’Illizi.** ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’industrie et des mines à la wilaya d’Illizi, exercées par M. Mohamed Hassani, admis à la retraite. ————H———— **Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin à** **des fonctions au ministère des ressources en eau.** ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions au ministère des ressources en eau, exercées par MM. : — Abdelouahab Smati, directeur de la mobilisation des ressources en eau; — Abdelatif Moustiri, sous-directeur du développement; ##### 23 décembre 2018 — El Yazid Bouzroura, sous-directeur du développement à la direction de l'assainissement et de la protection de l'environnement; — Abdelaziz Lardjoum, sous-directeur de la concession et de la réforme du service public de l'eau; — Saâd Belbahri, chef d'études au bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement; appelés à exercer d'autres fonctions. ————H———— **Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1440 correspondant au 23 décembre 2018 portant** **nomination du président de l’académie algérienne de la langue amazighe.** ———— Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1440 correspondant au 23 décembre 2018, M. Mohamed Djellaoui est nommé président de l’académie algérienne de la langue amazighe, pour une durée de quatre (4) ans. ————H———— **Décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1440 correspondant au 23 décembre 2018 portant** **nomination des membres de l’académie algérienne de la langue amazighe.** ———— Par décret présidentiel du 15 Rabie Ethani 1440 correspondant au 23 décembre 2018, sont nommés membres de l’académie algérienne de la langue amazighe, Mmes. et MM. : — Mohamed Djellaoui; — Abderazak Dourari; — Salah Bayou; — Malek Boudjellal; — Djoudi Merdaci; — Djamel Nahali; — Abdelkrim Aoufi; — Said Hadef; — Samia Dahmani; — Hassina Kherdouci; — Abdelaziz Berkai; — Moussa Imarazene; — Zahir Meksem; — Sadek Bala; — Lamri Benguesmia; — Ouardia Yermach; — Karima Aouchiche; ##### 23 décembre 2018 |23 décembre 2018||| |---|---|---| |— Moussa Abbas;|Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, M. Mourad Hanifi, est|| |— Sonia Bekal;|nommé directeur général des mines au ministère de l’industrie et des mines.|| |— Nacera Sahir;||————| |— Ali Taouinet;|Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, Mme. Houria|| |— Rachid Felkaoui;|Guendouz, est nommée inspectrice au ministère de l’industrie et des mines.|| |— Lounis Oukaci;||————| |— Khadidja Nezzal;|Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, sont nommés au|| |— Hocine Ameziane;|ministère de l’industrie et des mines, MM. :|| |— Tafkik Amoud;|— Abdennacer Guechtouli, chef d’études à la division de la promotion du partenariat et du redéploiement;|| |— Tahar Ahaad;|— Amine Riadh Hasseine, chef d’études à la division de|| |— Salem Agari;|la promotion de la petite et moyenne entreprise.|————H————| |— Ali Karzika;|Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440|| |— Ahmed Ramdani;|correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination d’une directrice membre du comité de|| |— Yahia Benyahia;|direction de l’agence du service géologique de l’Algérie.|| |— Mustapha Hamouda;||————| |— Bachir Bouhania;|Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, Mme. Karima Bakir,|| |— Mohamed Teherichi;|est nommée directrice membre du comité de direction de|| |— Leila Benaicha;|l’agence du service géologique de l’Algérie.|————H————| |— Amohamed Rahal;|Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440|| |— Mohamed El Hadi Boutarene;|correspondant au 28 novembre 2018 portant nomination au ministère des ressources en eau.|| |— Kamel Khaldi;||————| |— Mustapha Ould Youcef;|correspondant au 28 novembre 2018, sont nommés au Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440|| |— Lydia Guerchouch.|ministère des ressources en eau, MM. : — Mostefa Seddiki, chef de cabinet;|| |Décrets présidentiels du 20 Rabie El Aouel 1440|— Zenagui Slimani, inspecteur général;|| |correspondant au 28 novembre 2018 portant||| |nomination au ministère de l’industrie et des mines.|— Saâd Belbahri, chargé d'études et de synthèse;|| |Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440|— Abdelouahab Smati, directeur des ressources en eau|| |correspondant au 28 novembre 2018, sont nommés au|non conventionnelles;|| |ministère de l’industrie et des mines, Mme. et MM. :|— Abdelatif Moustiri, sous-directeur de l'économie de|| |— Hassiba Mokraoui, directrice générale de la petite et|l'eau;|| |moyenne entreprise;||| |— Mustapha Abdelkrim, directeur général du|— El Yazid Bouzroura, sous-directeur du développement|| |développement industriel et technologique;|des infrastructures d'assainissement;|| |— Bassi Scander Daoudi, chef de division du suivi des|— Abdelaziz Lardjoum, sous-directeur de la concession|| |participations de l'Etat et des privatisations.|du service public de l'eau potable.|| ————H———— ———— ##### 23 décembre 2018 ## ARRETES, DECISIONS ET AVIS ##### MINISTERE DE LA JUSTICE
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
