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Décret exécutif n° 18-324 du 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17 décembre 2018 modifiant la
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17 décembre 2018. Ahmed OUYAHIA. ##### 19 décembre 2018 ANNEXE **Décrète :** **Tableau « A » Concours définitifs**
Il est annulé, sur 2018, un crédit de|
Il est annulé, sur 2018, un crédit de six millions cinq cent mille dinars (6.500.000 DA), applicable Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 au budget de fonctionnement du ministère de la (alinéa 2); communication et au chapitre n° 35-01 : « Administration Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, centrale — Entretien des immeubles ». relative aux lois de finances;
Il est ouvert, sur 20 18, un crédit de six cent|| |relative aux lois de finances;|quatre-vingt-trois millions de dinars (683.000.000 DA),|| |Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant|applicable au budget de fonctionnement du ministère de la|| |au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018;|jeunesse et des sports, et aux chapitres énumérés à l’état|| |Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au|« B » annexé au présent décret.|| |11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour|
Il est ouvert, sur 2018, un crédit de paiement de deux cent trente-neuf millions cent vingt-trois mille dinars (239.123.000 DA) et une autorisation de programme de cinq milliards de dinars (5.000.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Le ministre des finances et le ministre de la| |
Il est annulé, sur 2018, un crédit d’un montant Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, de quarante-huit millions sept cent cinquante mille dinars relative aux lois de finances; (48.750.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du développement rural et de Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant la pêche et au chapitre n° 44-32 : « Contribution au parc au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018; zoologique et des loisirs-La Concorde Civile ». Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au
Le ministre des finances est chargé de|culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de| |l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal|l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal| |officiel de la République algérienne démocratique et|officiel de la République algérienne démocratique et| |populaire.|populaire.| |Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17|Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17| |décembre 2018.|décembre 2018.| ##### ———— ———— ##### Ahmed OUYAHIA. Ahmed OUYAHIA. |11 Rabie Ethani 1440 19 décembre 2018||| |---|---|---| |Décret exécutif n° 18-328 du 9 Rabie Ethani 1440|Vu le décret exécutif n° 18-27 du 4 Joumada El Oula 1439|| |correspondant au 17 décembre 2018 portant|correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des|| |virement de crédits au sein du budget de|crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la|| |fonctionnement du ministère de la jeunesse et des|loi de finances pour 2018 au ministre de la jeunesse et des|| |sports.|sports;|Décrète :| |Le Premier ministre,|
Il est annulé, sur 2018, un crédit de| |cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au|vingt millions de dinars (20.000.000 DA), applicable au| |budget de fonctionnement du ministère des finances|budget de fonctionnement du ministère de la culture et au| |— Section II — Direction générale de la comptabilité et|chapitre n° 37-18 : « Administration centrale — Quote-part| |au chapitre n° 34-14 : « Directions régionales du|de l’Algérie au programme d’appui à la protection et| |Trésor — Charges annexes ».|valorisation du patrimoine culturel en Algérie ».| |
Le ministre des finances et le ministre de la|| |2018;|jeunesse et des sports, sont chargés, chacun en ce qui le|| |Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda|concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au|| |1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du|Journal officiel de la République algérienne démocratique et|| |Premier ministre;|populaire.|| |Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda|Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17|| |1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant|décembre 2018.|| |nomination des membres du Gouvernement;
Il est annulé, sur 2018, un crédit de paiement de deux cent trente-neuf millions cent vingt-trois mille dinars (239.123.000 DA) et une autorisation de programme de cinq milliards de dinars (5.000.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Il est ouvert, sur 2018, un crédit de vingt millions| |millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au|de dinars (20.000.000 DA), applicable au budget de| |budget de fonctionnement du ministère des finances|fonctionnement du ministère de la culture et au chapitre| |— Section II — Direction générale de la comptabilité et|n° 37-01 : « Administration centrale — Conférences et| |au chapitre n° 34-03 : « Direction générale de la comptabilité — Fournitures ».|séminaires ».
Il est ouvert, sur 2018, un crédit de six Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant millions cinq cent mille dinars (6.500.000 DA), applicable au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018; au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 34-01 : « Administration Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au centrale — Remboursement des frais ». 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018;
Il est annulé, sur 2018, un crédit de paiement de cinquante-et-un milliards quatre-vingt-quatre (En milliers de DA) millions six cent quatre-vingt-treize mille dinars (51.084.693.000 DA) et une autorisation de programme de MONTANTS ANNULES SECTEURS cent trente-cinq milliards sept cent vingt-huit millions deux |C.P.|A.P.|cent soixante-sept mille dinars (135.728.267.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par|| |---|---|---|---| |239.123|—|la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.
Il est ouvert, sur 2018, un crédit de 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour quarante-huit millions sept cent cinquante mille dinars 2018; (48.750.000 DA), applicable au budget de fonctionnement Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda du ministère de l’agriculture, du développement rural et de 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du la pêche et aux chapitres énumérés à l’état annexé au Premier ministre; présent décret. Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda
Il est ouvert, sur 2018, un crédit de paiement de cinquante-et-un milliards quatre-vingt-quatre millions six|| |—|5.000.000|cent quatre-vingt-treize mille dinars (51.084.693.000 DA) et une autorisation de programme de cent trente-cinq milliards sept cent vingt-huit millions deux cent soixante-sept mille|| |239.123 MONTANTS OUVERTS|5.000.000 (En milliers de DA)|dinars (135.728.267.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.
Il est annulé, sur 2018, un crédit de six|| |Sur le rapport du ministre des finances,|cent quatre-vingt-trois millions de dinars (683.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la|| |Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143|jeunesse et des sports, et aux chapitres énumérés à l’état|| |(alinéa 2);|« A » annexé au présent décret.|| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|
Le ministre des finances et le ministre de 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant l’agriculture, du développement rural et de la pêche, sont nomination des membres du Gouvernement; chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du Vu le décret exécutif n° 18-30 du 4 Joumada El Oula 1439 présent décret qui sera publié au *Journal officiel* de la correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des République algérienne démocratique et populaire. crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17 loi de finances pour 2018 au ministre de l’agriculture, du décembre 2018. développement rural et de la pêche; Ahmed OUYAHIA. **——————— ETAT ANNEXE** Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA
Il est créé, au sein de la nomenclature du **du budget de fonctionnement du ministère de** budget de fonctionnement du ministère de l’agriculture, du **l’agriculture, du développement rural et de la** développement rural et de la pêche, un chapitre n° 46-04 **pêche.** intitulé : « Aide financière au profit de l’office national ———— de développement des élevages équins et camelins (ONDEEC) », au niveau de la section I — Administration Le Premier ministre, centrale, sous-section I — Services centraux, titre IV — Sur le rapport du ministre des finances, Interventions publiques, 6ème partie — Action sociale — Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 Assistance et solidarité. (alinéa 2);
Le présent décret sera publié au de la République algérienne démocratique et populaire.|| |C.P.|A.P.|Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17|| |—|5.000.000|décembre 2018. ———————|| |4.586|—|ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs|| |234.537|—|SECTEURS|MONTANTS ANNULES| |239.123|5.000.000|Provision pour dépenses imprévues|C.P. 200.000| |correspondant au 17 décembre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement||Règlement des créances détenues sur l’Etat|50.884.693| |Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143||TOTAL Tableau « B » Concours définitifs SECTEURS|51.084.693 MONTANTS OUVERTS| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,
Le ministre des finances et le ministre de la Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du de l’exécution du présent décret qui sera publié au *Journal* Premier ministre; *officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1440 correspondant au 17 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant décembre 2018. nomination des membres du Gouvernement; Ahmed OUYAHIA.
Il est ouvert, sur 2018, un crédit de cinq|
##### 19 décembre 2018 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin ##### aux fonctions d’un sous-directeur au ministère des affaires religieuses et des wakfs. ##### ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de l’enseignement coranique au ministère des affaires religieuses et des wakfs, exercées par M. Noureddine Mohammadi, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————H———— ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin ##### aux fonctions de directeurs des affaires religieuses et des wakfs de wilayas. ##### ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeurs des affaires religieuses et des wakfs aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Omar Tennah, à la wilaya de Laghouat; — Abdelkader Bakhou, à la wilaya d’Illizi; appelés à exercer d’autres fonctions. ————H———— ##### Décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018 mettant fin **aux fonctions du directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Batna.** ##### ———— Par décret présidentiel du 20 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 28 novembre 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’action sociale et de la solidarité à la wilaya de Batna, exercées par M. Kheir-Edine Achi. ————H————
##### MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE SECTION I **ADMINISTRATION CENTRALE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais ......................................... 4.000.000 Total de la 4ème partie............................................................................. 4.000.000 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-03 Administration centrale — Frais de fonctionnement des bureaux de représentation de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) et de la commission de la lutte contre le criquet pèlerin dans la région Occidentale .............................................................................. 300.000 Total de la 7ème partie............................................................................. 300.000 Total du titre III ....................................................................................... 4.300.000
|||C.P.| |Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au||Agriculture et hydraulique Soutien aux services productifs|411.344 3.405| |Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda||Infrastructures économiques et administratives|49.384.593| |Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda||Education et formation Infrastructures socio-culturelles|454 46.571| |Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419||Soutien à l’accès à l’habitat|1.238.326| Soutien à l’activité économique (dotation aux comptes d’affectation spéciale et bonification du taux d’intérêt) Provision pour dépenses imprévues ##### TOTAL ##### Tableau « B » Concours définitifs *Journal officiel* SECTEURS Infrastructures économiques Ahmed OUYAHIA. et administratives ##### Education et formation Infrastructures (En milliers de DA) socio-culturelles ##### TOTAL A.P. ————H———— 135.728.267 ##### Décret exécutif n° 18-325 du 9 Rabie Ethani 1440 — ##### de l’Etat pour 2018. ———— **135.728.267** Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, (En milliers de DA) (alinéa 2); A.P. relative aux lois de finances; 700.000 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire — pour 2018; 132.000.000 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; — 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant 3.028.267 nomination des membres du Gouvernement; — correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif **TOTAL 51.084.693 135.728.267** aux dépenses d’équipement de l’Etat; ##### 19 décembre 2018 |Décret exécutif n° 18-326 du 9 Rabie Ethani 1440|Décret exécutif n° 18-327 du 9 Rabie Ethani 1440| |---|---| |correspondant au 17 décembre 2018 portant|correspondant au 17 décembre 2018 portant| |virement de crédits au sein du budget de|virement de crédits au sein du budget de| |fonctionnement du ministère des finances.|fonctionnement du ministère de la culture.| |Le Premier ministre,|Le Premier ministre,| |Sur le rapport du ministre des finances,|Sur le rapport du ministre des finances,| |Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143|Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143| |(alinéa 2);|(alinéa 2);| |Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,|Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée,| |relative aux lois de finances;|relative aux lois de finances;| |Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant|Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant| |au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018;|au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018;| |Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au|Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au| |11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour|11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour| |2018;|2018;| |Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda|Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda| |1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du|1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du| |Premier ministre;|Premier ministre;| |Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda|Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda| |1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant|1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant| |nomination des membres du Gouvernement;|nomination des membres du Gouvernement;| |Vu le décret exécutif n° 18-18 du 4 Joumada El Oula 1439|Vu le décret exécutif n° 18-25 du 4 Joumada El Oula 1439| |correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des|correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des| |crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la|crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la| |loi de finances pour 2018 au ministre des finances;|loi de finances pour 2018 au ministre de la culture;| |Décrète :|Décrète :| |
||| ———— ##### Ahmed OUYAHIA. ##### —————— ##### ETAT ANNEXE « A » Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES <u>EN DA</u> ##### MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-05 Administration centrale — Communication et production didactique ................ 40.000.000 37-06 Administration centrale — Festivités commémoratives des fêtes nationales .... 20.000.000 Total de la 7ème partie............................................................................. 60.000.000 Total du titre III........................................................................................ 60.000.000 Total de la sous-section I.......................................................................... 60.000.000 ##### 19 décembre 2018 ##### ETAT ANNEXE « A » (suite) Nos DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES <u>EN DA</u> SOUS-SECTION II **SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 1ère Partie *Personnel — Rémunérations d’activités* 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités ................................. 320.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses ............... 178.000.000 Total de la 1ère partie............................................................................... 498.000.000 3ème Partie *Personnel — Charges sociales* 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale ........................................... 125.000.000 Total de la 3ème partie............................................................................. 125.000.000 Total du titre III........................................................................................ 623.000.000 Total de la sous-section II ....................................................................... 623.000.000 Total de la section I.................................................................................. 683.000.000 **Total des crédits annulés**........................................................................ **683.000.000** ##### ETAT ANNEXE « B » Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES <u>CHAPITRES EN DA</u> ##### MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I **SECTION UNIQUE** SOUS-SECTION I **SERVICES CENTRAUX** TITRE III **MOYENS DES SERVICES** 4ème Partie *Matériel et fonctionnement des services* 34-04 Administration centrale — Charges annexes ..................................................... 28.000.000 Total de la 4ème partie............................................................................. 28.000.000 6ème Partie *Subventions de fonctionnement* 36-21 Subventions aux offices des établissements de jeunes de wilayas (O.D.E.J).... 307.000.000 36-41 Subventions aux offices des parcs omnisports de wilayas (O.P.O.W) ............... 316.000.000 Total de la 6ème partie............................................................................. 623.000.000 7ème Partie *Dépenses diverses* 37-01 Administration centrale — Conférences et séminaires ...................................... 32.000.000 Total de la 7ème partie............................................................................. 32.000.000 Total du titre III........................................................................................ 683.000.000 Total de la sous-section I ......................................................................... 683.000.000 Total de la section I.................................................................................. 683.000.000 **Total des crédits ouverts .**...................................................................... **683.000.000** ##### 19 décembre 2018 ##### Décret exécutif n° 18-329 du 9 Rabie Ethani 1440 Décrète : ##### correspondant au 17 décembre 2018 portant création d’un chapitre et virement de crédits au sein
##### 19 décembre 2018 ##### ETAT ANNEXE (suite) Nos DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA TITRE IV **INTERVENTIONS PUBLIQUES** 3ème Partie *Action éducative et culturelle* 43-01 Administration centrale — Bourses — Indemnités de stage — Présalaires — Frais de formation ........................................................................................... 4.450.000 Total de la 3ème partie............................................................................. 4.450.000 6ème Partie *Action sociale — Assistance et solidarité* 46-04 Aide financière au profit de l’office national de développement des élevages équins et camelins (ONDEEC) ........................................................................ 40.000.000 ##### Total de la 6ème partie............................................................................. 40.000.000 ##### Total du titre IV........................................................................................ 44.450.000 Total de la sous-section I ........................................................................ 48.750.000 ##### Total de la section I.................................................................................. 48.750.000 ##### Total des crédits ouverts ........................................................................ 48.750.000 ##### Décret exécutif n° 18-330 du 9 Rabie Ethani 1440 Vu le décret exécutif n° 18-33 du 4 Joumada El Oula 1439 **correspondant au 17 décembre 2018 portant** correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des **virement de crédits au sein du budget de** crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, **fonctionnement du ministère de la communication.** par la loi de finances pour 2018, au ministre de la ———— communication; ##### Le Premier ministre, Décrète : Sur le rapport du ministre des finances,
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
