Décret exécutif n° 18-299

Décret exécutif n° 18-299 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant

Publication

JO 2018 n°71 (fr) PDF d'origine

Texte (5 article(s))

Article 3

Les biens meubles, immeubles, les droits et Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda obligations ainsi que les moyens et personnels du foyer pour 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du personnes âgées de Hamla, commune de Oued Chaâba, Premier ministre; wilaya de Batna, sont transférés à l'établissement Dar-Rahma Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda prévu à l'article 1er ci-dessus, conformément aux 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant dispositions de la législation et de la réglementation en nomination des membres du Gouvernement; vigueur. Vu le décret exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423

Article 2

La liste des établissements Diar-Rahma, prévue par le décret exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423|l’établissement ..............(sans changement)..............||l’établissement||d’implantation| |correspondant au 20 mai 2002, susvisé, est complétée,|Dar-Rahma||1- Hamla||05- Batna| conformément à l'annexe jointe au présent décret. ## DECISIONS INDIVIDUELLES

Article 4

Sont abrogées les dispositions contraires à celles correspondant au 20 mai 2002 portant création des du présent décret. établissements Diar-Rahma et fixant leur statut;

Article 5

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* Vu le décret exécutif n° 16-286 du 7 Safar l438 de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 7 novembre 2016 portant transformation Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au des centres pour insuffisants respiratoires en foyers pour 26 novembre 2018. personnes âgées; Ahmed OUYAHIA. **Décrète :** ———————— ANNEXE

Article 1er

Le présent décret a pour objet de transformer le foyer pour personnes âgées de Hamla, **Liste des établissements Diar-Rahma** commune de Oued Chaâba, wilaya de Batna, prévu par l'annexe du décret exécutif n° 16-286 du 7 Safar 1438 |l'annexe du décret exécutif n° 16-286 du 7 Safar 1438 correspondant au 7 novembre 2016, susvisé, en|Dénomination de||Siège de||Wilaya| |---|---|---|---|---|---| |établissement Dar-Rahma.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.