Article 4
Sont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret.
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Décret exécutif n° 18-298
Décret exécutif n° 18-298 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant
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Texte (5 article(s))
Article 3
Les biens meubles, immeubles, les droits et obligations ainsi que les moyens et personnels du centre pour insuffisants respiratoires d'Ain Lahdjar, wilaya de Saïda sont transférés au centre psycho-pédagogique pour enfants handicapés mentaux prévu à l'article 1er ci-dessus, conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur.
Article 1er
Le présent décret a pour objet de transformer le centre pour insuffisants respiratoires d'Ain Lahdjar, wilaya de Saïda, prévu par l'annexe du décret n° 87-228 du 27 octobre 1987, susvisé, en centre psycho- pédagogique pour enfants handicapés mentaux.
Article 2
La liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux prévue par le décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, est complétée conformément à l'annexe 4 jointe au présent décret.
Article 5
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018. Ahmed OUYAHIA. ———————— ##### ANNEXE 4 ##### Liste des centres psycho-pédagogiques pour enfants handicapés mentaux Dénomination de Siège de l’établissement <u>l’établissement</u> ##### ...................... (sans changement) ....................... Centre psycho-pédagogique Commune d'Ain Lahdjar; pour enfants handicapés wilaya de Saïda mentaux d'Ain Lahdjar
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
