Article 4
Sont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret.
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Décret exécutif n° 18-297
Décret exécutif n° 18-297 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant
Publication
Texte (5 article(s))
Article 3
Les biens meubles, immeubles, les droits et obligations ainsi que les moyens et personnels du centre pour insuffisants respiratoires de Chréa, wilaya de Blida sont transférés à l'établissement Dar-Rahma prévu à l'article 1er ci-dessus, conformément aux dispositions de la législation et de la réglementation en vigueur.
Article 1er
Le présent décret a pour objet de transformer le centre pour insuffisants respiratoires de Chréa, wilaya de Blida, prévu par l'annexe du décret n° 87- 228 du 27 octobre 1987, susvisé, en établissement Dar-Rahma.
Article 2
La liste des établissements Diar-Rahma prévue par le décret exécutif n° 02-178 du 7 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 20 mai 2002, susvisé, est complétée, conformément à l'annexe jointe au présent décret. ##### 2 décembre 2018
Article 5
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018. Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE ##### Liste des établissements Diar-Rahma Dénomination de Siège de Wilaya l’établissement l’établissement d’implantation ..............(sans changement).............. ##### Dar-Rahma 1- Chréa 09- Blida
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
