Décret exécutif n° 18-296

Décret exécutif n° 18-296 du 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018 portant

Publication

JO 2018 n°71 (fr) PDF d'origine

Texte (2 article(s))

Article 2

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Rabie El Aouel 1440 correspondant au 26 novembre 2018. ##### Ahmed OUYAHIA. ##### 2 décembre 2018 ##### ANNEXE I ##### Liste des écoles pour enfants handicapés visuels ##### Dénomination Siège de l’établissement <u>de l’établissement</u> ##### ...................... (sans changement) ....................... Ecole pour enfants Commune d'Ouled Yaich; handicapés visuels wilaya de Blida d'Ouled Yaich

Article 1er

En application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 12-05 du 10 Safar 1433 correspondant au 4 janvier 2012, susvisé, le présent décret a pour objet de créer une école pour enfants handicapés visuels et de compléter la liste de ces écoles, conformément à l'annexe I jointe au présent décret.

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.