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Décret exécutif n° 18-264 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 portant création du centre de
Le présent décret sera publié au *Journal Officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018. ##### Ahmed OUYAHIA. ##### 12 Safar 1440 21 octobre 2018 |21 octobre 2018||| |---|---|---| |Décret exécutif n° 18-265 du 8 Safar 1440 correspondant|au 17 octobre 2018 portant dissolution du centre d’études et de recherche sur les professions et les qualifications.|
La dissolution prévue à l'article 1er ci-dessus,||d’études et de recherche sur les professions et les| |emporte le transfert de l'ensemble des biens, droits,||qualifications, est abrogé.| |obligations et moyens du centre, au ministère de la||| |formation et de l'enseignement professionnels,||| |conformément à la législation et à la réglementation en||
Le centre est placé sous la tutelle du ministre chargé de la recherche scientifique. Le siège du centre est fixé à Annaba. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national, par décret exécutif pris sur rapport du ministre chargé de la recherche scientifique.
Le présent décret sera publié au Journal officiel| |vigueur.||de la République algérienne démocratique et populaire.| |Le personnel du centre d'études et de recherche sur les||Fait à Alger, le 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre| |professions et les qualifications est réaffecté aux||2018.| |établissements de soutien relevant du secteur de la formation||| |et de l'enseignement professionnels.||| ———— ##### Ahmed OUYAHIA. ##### 12 Safar 1440 21 octobre 2018 ## DECISIONS INDIVIDUELLES ##### Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux ##### fonctions de chefs d’études à la Présidence de la ##### République. ———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la Présidence de la République, exercées par M. Touhami Meghraoui, admis à la retraite. ———————— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à la Présidence de la République, exercées par Mlle. Faiza Ledjiar, admise à la retraite. ————H————
Le décret exécutif n° 90-138 du 15 mai 1990 portant création, organisation et fonctionnement du centre| |
Le centre d'études et de recherche sur les||et à la protection des archives ainsi qu'à leur| |professions et les qualifications (C.E.R.P.E.Q), créé par le||conservation.| |décret exécutif n° 90-138 du 15 mai 1990, susvisé, est||| |dissous.||
Outre les missions définies à l'article 7 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le centre est chargé de réaliser les programmes de recherche scientifique et de développement technologique dans le domaine de l'environnement, visant la résolution des problématiques liées : — à la préservation, au développement et à la valorisation des ressources naturelles; — à l'évaluation et à la modélisation des changements climatiques et leur impact sur l'environnement; — à la prévention des risques liés aux pollutions et aux technologies de dépollution; — au développement de l'économie verte; — à la gestion et à la valorisation des déchets.
Outre les membres prévus à l'article 13 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, le conseil d'administration du centre comprend les représentants : — du ministre de la défense nationale; — du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire; — du ministre chargé de l'environnement et des énergies renouvelables; — du ministre chargé de l'industrie et des mines; — du ministre chargé de l'énergie; — du ministre chargé des ressources en eau; — du ministre chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche; — du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.
En application des dispositions de l'article 2| |Le Premier ministre,||ci-dessus, le transfert donne lieu :| |Sur le rapport du ministre de la formation et de
Les biens immeubles du centre d'études et de recherche sur les professions et les qualifications sont réaffectés au profit des services de la Présidence de la République.
En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, il est créé un centre de recherche dénommé « centre de recherche en environnement », par abréviation « C.R.E », désigné ci-après le « centre ». Le centre est un établissement public à caractère scientifique et technologique à vocation sectorielle, régi par les dispositions du décret exécutif n° 11-396 du 28 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 24 novembre 2011, susvisé, et par celles du présent décret. ##### 12 Safar 1440 21 octobre 2018
||| |l'enseignement professionnels,||A/ à l'établissement :| |Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143||| |(alinéa 2);||1- d'un inventaire quantitatif, qualitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une| |Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et||commission dont les membres sont désignés conjointement| |complétée, portant loi domaniale;||par le ministre des finances et le ministre de la formation et| |Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda||de l'enseignement professionnels.| |1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du||| |Premier ministre;||L'inventaire des biens meubles et immeubles est approuvé| |Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda||par arrêté conjoint du ministre des finances et du ministre de| |1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant||la formation et de l'enseignement professionnels.| |nomination des membres du Gouvernement;||2- d'un bilan de clôture contradictoire établi conformément| |Vu le décret exécutif n° 90-138 du 15 mai 1990 portant||à la législation et à la réglementation en vigueur, portant sur| |création, organisation et fonctionnement du centre d'études||les moyens indiquant la valeur des éléments du patrimoine| |et de recherche sur les professions et les qualifications;||appartenant au centre dissous ou détenu par lui.| |Vu le décret exécutif n° 91-455 du 23 novembre 1991||| |relatif à l'inventaire des biens du domaine national;||Ce bilan est soumis, dans un délai maximal de trois (3) mois, au contrôle et au visa prévus par la législation et la| |Vu le décret exécutif n° 94-294 du 19 Rabie Ethani 1415||réglementation en vigueur.| |correspondant au 25 septembre 1994 relatif aux modalités||| |de dissolution et de liquidation des entreprises publiques non||B/ à la définition des procédures de communication des| |autonomes et des établissements publics à caractère||informations et documents se rapportant à l'objet du transfert| |industriel et commercial;|Décrète :|prévu à l'article 2 ci-dessus. Le ministre de la formation et de l'enseignement professionnels prend les mesures nécessaires à la sauvegarde| |
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
