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Décret exécutif n° 18-200

Décret exécutif n° 18-200 du 20 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 2 août 2018 portant attribution à

Publication

Texte (4 article(s))

Article 3

Les titres miniers de recherche et/ou d'exploitation d'hydrocarbures sont délivrés à l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT », à compter de la date de publication du présent décret au *Journal officiel*.

Article 1er

En application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 07-185 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007, susvisé, il est attribué à l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures « ALNAFT », cinq (5) titres miniers pour les activités de recherche et/ou d'exploitation des hydrocarbures sur les périmètres dénommés comme suit : — « DAOURA I » (Blocs : 421 a et 434 a) : d'une superficie de 1.767,69 km2, situé sur les territoires des wilayas de Laghouat et de Ghardaïa; — « EL M'ZAID EST » (Bloc : 426 c) : d'une superficie de 661,82 km2, situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla; — « AIN TAGGOUT » (Blocs : 115, 310 b2, 311 b2 et 312) : d'une superficie de 26.172,51 km2, situé sur les territoires des wilayas de Béchar, d'El Bayadh et de Naâma; — « AOUINET » (Blocs : 116, 120 et 408 b) : d'une superficie de 23.900,78 km2, situé sur les territoires des wilayas de Djelfa, de Laghouat et d'El Bayadh; — « TARTRAT » (Blocs : 213 a, 219 sud, 220, 221 c, 237 f, 238 c et 246 d) : d'une superficie de 14.170,26 km2, situé sur les territoires des wilayas d'Illizi et de Tamenghasset. ##### 5 août 2018

Article 2

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, les périmètres de recherche et/ou d'exploitation des hydrocarbures, objet de ces titres miniers, sont définis en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont jointes à l'original du présent décret.

Article 4

Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 2 août 2018. Ahmed OUYAHIA. ————H————

Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.