Article 2
Le présent décret sera publié au *Journal officiel* de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018. Ahmed OUYAHIA.
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Décret exécutif n° 18-194
Décret exécutif n° 18-194 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 portant abrogation
Publication
Texte (2 article(s))
Article 1er
Le décret exécutif n° 10-115 du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010 relatif aux parcs des véhicules administratifs affectés aux services de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l'Etat, est abrogé.
Texte reconstitué automatiquement à partir du Journal officiel. Seule la version publiée fait foi.
