JO 2018 n°45 (fr)

DECRETS

Décret exécutif n° 18-194 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 portant abrogation du décret exécutif n° 10-115 du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010 relatif aux parcs des véhicules administratifs affectés aux services de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l’Etat………………………………………………………………………………………….. 3

Décret exécutif n° 18-195 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant les mesures relatives à l’adaptation et à la réinsertion des élèves scolarisés à l’étranger dans les cursus scolaires nationaux………………………………………………………………. 3

Décret exécutif n° 18-196 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant le statut du lycée spécial et des classes spéciales………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5

Décret exécutif n° 18-197 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 portant création et suppression de collèges……….. 8

Décret exécutif n° 18-198 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 portant création et suppression de lycées………….. 11

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de présidents de Cours……………. 14 Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de procureurs généraux près les Cours………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 14 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de présidents de tribunaux administratifs…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 15 Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de commissaires d’Etat auprès de tribunax administratifs……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 15 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de Cours…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 15 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de présidents de Cours………………………. 15 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de procureurs généraux près les Cours….. 16 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de présidents de tribunaux administratifs. 16 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de commissaires d’Etat auprès de tribunaux administratifs…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 16 Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de secrétaires généraux de Cours………….. 16

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS

Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’audit et de vérification des recueils du Saint Coran…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1439 correspondant au 22 avril 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 28 Joumada El Oula 1434 correspondant au 9 avril 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs et des établissements publics relevant du ministère de la culture……………………………………………………………………………………………………………………………… 17

Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1439 correspondant au 27 mai 2018 complétant l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1437 correspondant au 27 juillet 2016 portant ouverture de la filière « arts du spectacle » spécialités « art de l’acteur » et « critique théâtrale » et de la filière « arts visuels » spécialité « prise de vue », domaine « arts » et fixant les conditions d’accès, d’orientation et de réorientation, le contenu des programmes, la durée et le régime des études et la composition des jurys d’examens en vue de l’obtention du diplôme de licence professionnalisante à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 19

25 juillet 2018

DECRETS

Décret exécutif n° 18-194 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 portant abrogation

du décret exécutif n° 10-115 du 3 Joumada El Oula

1431 correspondant au 18 avril 2010 relatif aux parcs des véhicules administratifs affectés aux

services de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et

aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l’Etat.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique;

Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et complétée, portant loi domaniale;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 10-115 du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010 relatif aux parcs des véhicules administratifs affectés aux services de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — Le décret exécutif n° 10-115 du 3 Joumada El Oula 1431 correspondant au 18 avril 2010 relatif aux parcs des véhicules administratifs affectés aux services de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif et aux institutions et organismes publics financés totalement sur le budget de l’Etat, est abrogé.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 18-195 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant les mesures

relatives à l’adaptation et à la réinsertion des élèves scolarisés à l’étranger dans les cursus scolaires

nationaux. ————

Le Premier ministre, Sur le rapport de la ministre de l’éducation nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale, notamment son article 15 (alinéa 1er); Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale; Vu le décret exécutif n° 10-03 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010 fixant les conditions d’accès, d’utilisation et de protection des établissements d’éducation et d’enseignement; Vu le décret exécutif n° 10-04 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010 fixant les modalités d’élaboration, de mise en œuvre et de contrôle de la carte scolaire; Vu le décret exécutif n° 16-226 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 fixant le statut-type de l’école primaire; Vu le décret exécutif n° 16-227 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 fixant le statut-type du collège; Vu le décret exécutif n° 17-162 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017 fixant le statut-type du lycée;

Décrète :

Chapitre 1er Dispositions générales

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 (alinéa 1er) de la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale, le présent décret a pour objet de fixer les mesures relatives à l’adaptation et à la réinsertion, dans les cursus scolaires nationaux, des élèves scolarisés à l’étranger de retour au pays.

25 juillet 2018

Art. 2. — Il est entendu par adaptation, au sens des dispositions du présent décret, l’octroi aux élèves ayant entamé leur scolarité pour une durée conséquente à l’étranger, la possibilité de poursuivre la scolarité dans le système scolaire national, par la prise de mesures adéquates liées aux activités pédagogiques et évaluatives, en vue de les réinsérer dans le cursus scolaire, national.

Art. 3. — Les mesures de réinsertion dans les cursus scolaires nationaux des élèves scolarisés à l’étranger de retour au pays englobent, notamment :

— la réinsertion dans des classes dites « normales »;

— l’ouverture de classes de réinsertion dans des établissements d’éducation et d’enseignement;

— le regroupement d’un ensemble de classes de réinsertion dans un établissement d’éducation et d’enseignement;

— les activités pédagogiques;

— l’évaluation pédagogique aux examens scolaires.

Art. 4. — Les mesures citées dans l’article 3 ci-dessus, ont pour objectif d’assurer : — un enseignement adapté destiné aux enfants d’algériens scolarisés à l’étranger de retour au pays; — la prise en charge des enfants de diplomates et de fonctionnaires assimilés en poste; — la prise en charge des enfants d’étrangers exerçant en Algérie.

Art. 5. — Les enfants de ressortissants étrangers exerçant en Algérie, sont pris en charge à titre onéreux, le montant sera fixé par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.

Art. 6. — La réinsertion des élèves ayant suivi leur scolarité à l’étranger se fait sur la base de l’équivalence de leur niveau scolaire avec celui du cursus scolaire algérien.

Chapitre 2

Mesures de réinsertion dans des classes dites

« normales »

Art. 7. — Sont réinsérés et inscrits directement dans des classes dites « normales », à la demande des parents, les élèves ayant poursuivi une partie de leur scolarité à l’étranger et justifiant du niveau équivalent au niveau national de l’éducation préparatoire.

Art. 8. — Sont réinsérés et inscrits dans des classes normales, les élèves de retour au pays, déjà scolarisés en Algérie, ayant suivi à l’étranger un cursus n’excédant pas deux (2) années d’études.

Art. 9. — Sont également réinsérés et inscrits dans des classes normales, les élèves de retour au pays ayant poursuivi à l’étranger un enseignement dispensé en langue arabe quelle que soit sa durée.

Art. 10. — Les élèves réinsérés dans les classes normales bénéficient d’une assistance éducative et d’un accompagnement pédagogique appropriés.

Art. 11. — L’inscription dans une classe normale se fait sur autorisation délivrée par le ministre chargé de l’éducation nationale.

Les modalités et les conditions d’inscription, des élèves scolarisés à l’étranger de retour au pays, dans les classes dites « normales » sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.

Chapitre 3 Mesures de réinsertion dans l’établissement de réinsertion et/ou les classes de réinsertion

Art. 12. — L’établissement et/ou les classes de réinsertion assurent un enseignement spécifique dans des niveaux et cycles d’enseignement préscolaire, primaire, moyen et secondaire, pour l’accueil :

— des enfants d’algériens scolarisés à l’étranger de retour au pays;

— des enfants de diplomates et de fonctionnaires assimilés;

— des enfants d’étrangers exerçant en Algérie.

Art. 13. — Les classes de réinsertion sont ouvertes, en tant que de besoin, dans les établissements publics d’éducation et d’enseignement, pour accueillir les élèves de tous les niveaux d’enseignement par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.

Leur fermeture intervient dans les mêmes formes.

Art. 14. — L’établissement de réinsertion est créé, en tant que de besoin, par décret sur proposition du ministre chargé de l’éducation nationale. Sa suppression intervient dans les mêmes formes.

Art. 15. — La classe de réinsertion assurant un enseignement spécifique est inscrite sur la carte scolaire de l’établissement où elle est ouverte. Elle est sous l’autorité et la responsabilité du chef d’établissement.

Art. 16. — L’inscription dans l’établissement et/ou les classes de réinsertion assurant un enseignement spécifique se fait sur autorisation délivrée par le ministre chargé de l’éducation nationale.

Les conditions et les modalités d’inscription des élèves scolarisés à l’étranger de retour au pays, dans l’établissement et/ou les classes de réinsertion, sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.

Art. 17. — Les programmes spécifiques dispensés dans l’établissement de réinsertion et les classes de réinsertion, sont arrêtés par le ministre chargé de l’éducation nationale.

Chapitre 4 Encadrement de l’établissement et/ou des classes de réinsertion

Art. 18. — L’établissement et/ou les classes de réinsertion assurant un enseignement spécifique sont encadrés, selon chaque cycle d’enseignement, par des professeurs d’enseignement primaire, des professeurs d’enseignement moyen et des professeurs d’enseignement secondaire, chacun dans sa spécialité.

25 juillet 2018

Art. 19. — L’établissement et/ou les classes de réinsertion assurant un enseignement spécifique disposent d’un encadrement administratif et pédagogique de compétence avérée.

La sélection de l’encadrement administratif et pédagogique, appelé à exercer dans l’établissement et/ ou les classes de réinsertion assurant un enseignement spécifique, est assurée par une commission créée à cet effet. Elle s’effectue selon des critères d’éligibilité déterminés sur la base d’indicateurs et de compétences requis par ce type d’enseignement.

Les critères d’éligibilité de l’encadrement administratif et pédagogique ainsi que la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission, sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.

Art. 20. — Les professeurs de l’établissement et/ou des classes de réinsertion assurant un enseignement spécifique suivent régulièrement des cycles de formation continue afin de se perfectionner et améliorer leurs connaissances. Les actions de formation continue se déroulent dans les établissements de formation relevant du ministère chargé de l’éducation nationale et/ou des établissements spécialisés du ministère chargé de l’enseignement supérieur.

Chapitre 5 Mesures relatives à l’évaluation pédagogique et aux examens scolaires

Art. 21. — L’évaluation pédagogique et l’admission d’un niveau à un autre dans l’établissement et/ou les classes de réinsertion assurant un enseignement spécifique s’effectuent selon les mesures d’admission en vigueur dans les cycles d’enseignements primaire, moyen et secondaire.

Art. 22. — Les études dans l’établissement et/ou les classes de réinsertion assurant un enseignement spécifique sont couronnées des mêmes examens scolaires organisés par le ministère de l’éducation nationale.

Art. 23. — L’établissement et/ou les classes de réinsertion assurant un enseignement spécifique peuvent être autorisés, à leur demande, de dispenser un complément d’enseignement adapté à un programme de diplôme international, y compris le baccalauréat international.

Les conditions d’autorisation de l’établissement de réinsertion et des classes de réinsertion assurant un enseignement spécifique à participer à un programme de diplôme international, sont fixées par un arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.

Art. 24. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018.

Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 18-196 du 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018 fixant le statut du

lycée spécial et des classes spéciales.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l’éducation nationale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu l’ordonnance n° 68-09 du 23 janvier 1968 relative aux constructions scolaires;

Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique;

Vu la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées;

Vu la loi n° 04-20 du 13 Dhou El Kaâda 1425 correspondant au 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable;

Vu la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale, notamment son article 86;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya, notamment son article 92;

Vu la loi n° 13-05 du 14 Ramadhan 1434 correspondant au 23 juillet 2013 relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives;

Vu le décret présidentiel n° 14-01 du 3 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 fixant les modalités de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et édifices publics;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990, modifié et complété, relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et des agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, modifié et complété, fixant l’organisation et le fonctionnement des services de l’éducation au niveau de la wilaya;

Vu le décret exécutif n° 01-232 du 19 Joumada El Oula 1422 correspondant au 9 août 2001 portant rattachement aux services déconcentrés de l’éducation de la gestion des crédits affectés au titre des dépenses de personnel des établissements d’enseignement fondamental et des établissements d’enseignement secondaire et technique;

25 juillet 2018

Vu le décret exécutif n° 06-133 du 5 Rabie El Aouel 1427 correspondant au 4 avril 2006 fixant les conditions de création, composition et modalités d’organisation et de fonctionnement des associations sportives au sein des établissements d’éducation, d’enseignement supérieur et de formation et d’enseignement professionnels;

Vu le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale;

Vu le décret exécutif n° 10-03 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010 fixant les conditions d’accès, d’utilisation et de protection des établissements d’éducation et d’enseignement;

Vu le décret exécutif n° 10-04 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010 fixant les modalités d’élaboration, de mise en œuvre et de contrôle de la carte scolaire;

Vu le décret exécutif n° 17-162 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017 fixant le statut-type du lycée;

Décrète :

CHAPITRE 1er

DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 86 de la loi n° 08–04 du 15 Moharram 1429 correspondant au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation nationale, le présent décret a pour objet de fixer le statut du lycée spécial et des classes spéciales.

Art. 2. — Le lycée spécial, est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et spécialisé en éducation et en enseignement.

Art. 3.— Le lycée spécial est placé sous la tutelle du ministre chargé de l’éducation nationale.

Art. 4. — Le lycée spécial est créé par décret sur proposition du ministre chargé de l’éducation nationale. Sa suppression intervient dans les mêmes formes.

Art. 5. — Est entendu par lycée spécial, au sens des dispositions du présent décret, l’établissement public d’éducation et d’enseignement dispensant un enseignement secondaire général et technologique destiné aux élèves présentant des talents particuliers et obtenant des résultats exceptionnellement probants.

Art. 6. — Des classes spéciales sont ouvertes, en tant que de besoin, dans les lycées, pour prendre en charge les besoins spécifiques des élèves présentant des talents particuliers et obtenant des résultats exceptionnellement probants.

Les classes spéciales sont ouvertes par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale. Leur fermeture intervient dans les mêmes formes.

CHAPITRE 2

REALISATION, EQUIPEMENT ET ENTRETIEN

Art. 7. — La réalisation du lycée spécial est soumise aux nécessités pédagogiques et s’effectue conformément à une typologie des constructions scolaires définie par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.

Art. 8. — Outre les infrastructures pédagogiques, administratives, les installations sportives et les espaces éducatifs prévus par l’article 11 du décret exécutif n° 17-162 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017, susvisé, le lycée spécial dispose, notamment :

— de laboratoires de langues étrangères;

— d’espaces de recherche éducative;

— de centre de documentation et d’information spécialisé;

— de chambres individuelles pour le régime d’internat.

Art. 9. — Outre les équipements prévus dans le statut-type du lycée, le lycée spécial est doté d’équipements technico-pédagogiques et de moyens didactiques appropriés selon une nomenclature fixée par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.

Art. 10. — Le lycée spécial est régi en matière d’organisation et de fonctionnement par les dispositions du décret exécutif n° 17-162 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017, susvisé.

Art. 11. — Le lycée spécial couvre une circonscription géographique pour l’inscription des élèves y relevant.

La délimitation de la circonscription géographique est fixée par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.

Art. 12. — L’organisation du lycée spécial est soumise aux exigences de l’organisation pédagogique et administrative, dont les normes sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.

Art. 13. — Le lycée spécial et les classes spéciales, ouverts, en tant que de besoin, disposent de tous les moyens financiers et humains permettant un enseignement performant et de toutes les commodités pour l’accomplissement de leurs missions notamment, de moyens didactiques individuels et collectifs nécessaires pour chaque discipline ou spécialité.

CHAPITRE 3

MISSIONS

Art. 14. — L’enseignement dans le lycée spécial et les classes spéciales a pour but, outre les objectifs poursuivis par l’enseignement secondaire général et technologique, l’entraînement des élèves dans la discipline ou le groupe de disciplines dans lesquelles ils obtiennent des résultats probants, et ceux présentant des talents artistiques et culturels particuliers.

La durée des études dans le lycée spécial est de trois (3) ans.

25 juillet 2018

Art. 15. — Outre les missions du lycée prévues dans le décret exécutif n° 17-162 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017, susvisé, le lycée spécial et les classes spéciales sont chargés, notamment :

— d’assurer aux élèves présentant des résultats scolaires probants une prise en charge particulière, à travers des programmes spécifiques arrêtés à cet effet, en vue de développer leurs aptitudes et leurs talents scolaires;

— de développer et de soutenir les capacités de créativité et d’innovation chez les élèves obtenant des résultats scolaires probants à travers un enseignement de qualité adapté à leur qualification;

— de préparer les élèves présentant des résultats scolaires probants pour rejoindre les écoles supérieures de l’enseignement supérieur;

— d’entraîner les élèves, qui font preuve de performance marquée dans une discipline ou spécialité, pour représenter l’Algérie dans les compétitions scientifiques internationales;

— de développer l’autonomie des élèves obtenant des résultats scolaires excellents.

Art. 16. — Le lycée spécial et les classes spéciales peuvent être autorisés, à leur demande, d’assurer un complément d’enseignement adapté à un programme de diplôme international ouvrant droit à l’obtention du baccalauréat international, en plus du baccalauréat national de l’enseignement secondaire général et technologique.

Les conditions d’autorisation du lycée spécial et des classes spéciales à participer à un programme de diplôme international, sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.

CHAPITRE 4

CONDITIONS D’ACCES AU LYCEE ET/OU CLASSES SPECIALES

Art. 17. — Accèdent, au lycée spécial et aux classes spéciales, les élèves admis en première année secondaire, ayant obtenu des résultats probants dans une discipline ou spécialité selon les appréciations portées sur le document d’évaluation et de suivi pédagogique de l’élève établi par l’établissement d’origine.

Art. 18. — La sélection des élèves, pour accéder au lycée spécial et aux classes spéciales, est assurée par une commission d’appréciation créée à cet effet. Elle s’effectue selon des critères d’éligibilité et des compétences préétablies.

Les conditions d’accès au lycée spécial et aux classes spéciales, ainsi que la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission, sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’éducation nationale.

Art. 19. — L’évaluation pédagogique et l’admission d’un niveau à un niveau supérieur dans le lycée spécial et/ou les classes spéciales s’effectuent selon les mesures d’admission en vigueur.

Art. 20. — Les élèves, scolarisés dans le lycée spécial et les classes spéciales, peuvent être réorientés et réintégrés dans les lycées régis par les dispositions du décret exécutif n° 17-162 du 18 Chaâbane 1438 correspondant au 15 mai 2017, susvisé, conformément aux cas prévus dans le règlement intérieur de l’établissement.

Art. 21. — Des programmes spécifiques, du cycle secondaire, destinés pour assurer un enseignement de qualité pour les élèves du lycée spécial et des classes spéciales, sont arrêtés par le ministre chargé de l’éducation nationale.

CHAPITRE 5

ENCADREMENT DU LYCEE ET/OU DES CLASSES SPECIALES

Art. 22. — Le lycée spécial dispose d’un encadrement administratif et pédagogique de compétence avérée.

La sélection de l’encadrement administratif et pédagogique, appelé à exercer dans le lycée spécial et les classes spéciales, est assurée par une commission créée à cet effet. Elle s’effectue selon des critères d’éligibilité déterminés sur la base d’indicateurs et de compétences requis par ce type d’enseignement.

Art. 23. — Les professeurs du lycée spécial et des classes spéciales sont choisis parmi :

— les professeurs agrégés;

— les professeurs formateurs de l’enseignement secondaire;

— les professeurs principaux de l’enseignement secondaire.

Le lycée spécial peut recourir, en tant que de besoin, à des personnels contractuels répondant aux qualifications requises.

Art. 24. — Les professeurs du lycée spécial et des classes spéciales suivent régulièrement des cycles de formation continue afin de se perfectionner et d’améliorer leurs connaissances. Les actions de formation continue se déroulent dans les établissements de formation relevant du ministère chargé de l’éducation nationale et/ou des établissements spécialisés du ministère chargé de l’enseignement supérieur.

Art. 25. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 22 juillet 2018.

Ahmed OUYAHIA.

8 12 Dhou El Kaâda 1439 25 juillet 2018

Décret exécutif n° 18-197 du 9 Dhou El Kaâda 1439 Vu le décret présidentiel n° 17- 243 du 25 Dhou El Kaâda correspondant au 22 juillet 2018 portant création 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant et suppression de collèges. nomination des membres du Gouvernement; Le Premier ministre, Décrète : Sur le rapport de la ministre de l’éducation nationale, Article 1er. — Sont créés, à compter de la rentrée scolaire 2017-2018, les collèges figurant en annexe I du présent Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); décret. Vu la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant Art. 2. — Sont supprimés, à compter de la rentrée scolaire au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation 2017-2018, les collèges figurant en annexe II du présent nationale, notamment son article 82; décret. Vu le décret présidentiel n° 14-01 du 3 Rabie El Aouel Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 fixant les modalités de baptisation ou de débaptisation des institutions, lieux et de la République algérienne démocratique et populaire. édifices publics; Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du 22 juillet 2018.

————

Ahmed OUYAHIA. Premier ministre;

———————— ANNEXE I

LISTE DES COLLEGES CREES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

Code de Wilaya Code Commune N° d’identification Dénomination Adresse wilaya commune nationale de l’établissement

Adrar 01 16 Tinerkouk 8747 Collège Cheikh Bouamama

02 01 Chlef 8748 Collège Houari Ben Arrouche Chlef 02 29 03 01 Tadjena Laghouat 8749 8750 Collège Martyr Khelfaoui Said Collège Ben Arousse Mohamed Laghouat 03 01 03 23 Laghouat Hadj Mecheri 8751 8752 Collège Eulmi Ali Collège Grinette Mokhtar Oum El Bouaghi 04 01 04 10 Oum El Bouaghi El Amiria 8753 8754 Collège Khenfoufe Remach Collège Deghar Lakhder Batna 05 23 05 42 07 17 Fesdis Barika El Kentara 8755 8756 8757 Collège Les Frères Martyrs Bouakaze Hocine et Ali fils de Salah Collège Nouveau Barika Collège El Kentara Biskra 07 27 Bordj Benazzouz 8758 Collège Bordj Benazzouz Centre Tamenghasset 11 01 Tamenghasset 8759 Collège Matentallat

01 Tinerkouk

Chlef

02 Tadjena

Laghouat

03 Laghouat

Hadj Mecheri

Oum El Bouaghi 04 El Amiria

Fesdis

05 Route Biskra Commune de Barika

Cité 1er Novembre-Commune d’El Kentara 07 Bordj Benazzouz

Matentallat Est-Commune de Tamenghasset

11 01 Tamenghasset Collège Amsel Amsel-Commune de Tamenghasset

25 juillet 2018

ANNEXE I (suite)

Code de Wilaya Code Commune N° d’identification Dénomination de l’établissement Adresse wilaya commune nationale

15 09 Makouda 8761 Collège Challal Mohamed Ali

15 19 Iloula Oumalou 8762 Collège Djemai El Hachemi Tizi Ouzou 15 54 15 67 Iflissen Ait Toudert 8763 8764 Collège Medjiba Mohamed Arezki Collège Nouveau Ait Toudert Alger Est 16 13 El Harrach 8765 Collège Kourifa Alger Ouest 16 26 16 36 Djasr Kasentina Birtouta 8766 8767 Collège Nouveau Aïn El Melha Collège Cité 871 Logts El Kahla Djelfa 17 01 Djelfa 8768 Collège Cité 100 Logts Sétif 19 34 Bir Haddada 8769 Collège Martyr Lahlou Hocine Saida 20 10 El Hassasna 8770 Collège Hamdane El Hadj Skikda 21 11 Beni Zid 8771 Collège Cherif Zahi Sidi Bel 22 29 Sfisef 8772 Collège Martyr Boulenouar Mohamed Abbès 22 46 25 01 Sidi Ali Benyoub Constantine 8773 8774 Collège Azouz Mohamed Collège Dridi Amar Constantine 25 06 El Khroub 8775 Collège Hammani Mohamed M’Sila 28 08 30 03 M’Cif N’Goussa 8776 8777 Collège Bir El Arbi Collège Nouveau N’Goussa Ouargla 30 20 El Allia 8778 Collège Cheka Oran 31 11 31 13 33 01 Oued Tlelat Sidi Chahmi Illizi 8779 8780 8781 Collège Dani Kabir Said Collège Martyr Dahmen Agha Collège Martyr Colonel Lotfi Illizi 33 04 Bordj Omar Driss 8782 Collège Slimani Ali Bordj Bou Arréridj 34 12 Belimour 8783 Collège Suissi Abdelhadi El Tarf 36 22 38 01 Oued Zitoun Tissemsilt 8784 8785 Collège Ben Yahia Kedache Collège Nouveau Tissemsilt Tissemsilt 38 09 38 11 Bordj El Emir Abdelkader Khemisti 8786 8787 Collège Les Frères Chenaoui Collège El Moudjahed Regretté Guerguour Abdelkader El Oued 39 23 Sidi Khellil 8788 Collège Ain Chikh

Makouda

Agousim Iloula Oumalou 15 Iflissen

Ait Toudert

Cité Kourifa El Harrach

Aïn El Melha/Sud commune Djasr Kasentina 16

Cité 871 Logts El Kahla Birtouta

17 Cité 100 Logts Djelfa

19 Bir Haddada

20 El Hassasna

21 Beni Zid

Sfisef 22

Sidi Ali Benyoub

Constantine 25 UV 16 Ali Menjli El Khroub

28 Bir El Arbi-commune de M’Cif

N’Goussa 30 Cheka-commune d’El Allia

Oued Tlelat 31 Sidi Chahmi

Illizi 33 Bordj Omar Driss

34 Belimour

36 Oued Zitoun

Tissemsilt

38 Bordj El Emir Abdelkader

Khemisti

39 Ain Chikh-commune de Sidi Khellil

41 Souk Ahras 41 15 M’Daourouche 8789 Collège El Moudjahed Hadj M’Daourouche Messaoud Ahmed Ben Mohamed Meziane

25 juillet 2018

ANNEXE I (suite)

Commune Dénomination de l’établissement

42 03 Larhat 8790 Collège Martyr Remdane Houari

Tipaza 42 14 42 18 44 04 Cherchell Bou Ismail Khemis Miliana 8791 8792 8793 Collège Nouveau Cherchell Collège Haloui Ahmed Collège Martyr Mebdoue Ben Khedda Ain Defla Wilaya 44 23 Code commune Ain Torki Commune 8794 ANNEXE II LISTE DES COLLEGES SUPPRIMES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 N° d’identification nationale Collège Ain Torki Dénomination de l’établissement Adrar 01 16 Tinerkouk 00024 Collège ancien Bouamama (Converti une partie en EP et démoli une partie) Chlef 02 01 Chlef 00028 Collège ancien Houari Ben Aarouch (Converti en école primaire) Oum El Bouaghi 04 10 El Amiria 03880 Collège Deghar Lakhder (Converti en école primaire) Tébessa 12 01 15 09 Tébessa Makouda 12408 03757 Collège Cheikh Larbi Tebessi (Converti en institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale) Collège ancien Aguni Naali Bouzid (Converti pour l’utiliser comme annexe au collège Chaalal Mohamed Ali) Tizi Ouzou 15 04 15 04 15 19 Fréha Fréha Iloula Oumalou 03785 03801 15096 Collège ancien Iflissen (Converti pour l’utiliser comme annexe au collège Medjiba Mohamed Arezki) Collège nouveau Fréha (Converti en lycée) Collège Djemai El Hachemi (Démoli) Illizi 33 04 Bordj Omar Driss 04328 Collège Slimani Ali (Converti en école primaire) Bordj Bou Arréridj 34 12 Belimour 02402 Collège Suissi Abdelhadi (Converti en école primaire) Boumerdès 35 20 Taourga 03657 Collège Si Ahmed Mohamed Tayeb (Converti en lycée)

Code de Wilaya Code N° d’identification Adresse

wilaya 42 44 commune nationale Larhat Cherchell Bou Ismail Khemis Miliana Ain Torki

Code Adresse

wilaya 01 Tinerkouk 02 Chlef 04 El Amiria 12 Tébessa

Makouda

Fréha

Iloula Oumalou

38 Tissemsilt 38 09 Bordj El Emir 05229 Collège Ancien les Frères Chenaoui Bordj El Emir

Abdelkader (Converti en école primaire) Abdelkader

33 Bordj Omar Driss

34 Belimour 35 Taourga

25 juillet 2018

Décret exécutif n° 18-198 du 9 Dhou El Kaâda 1439 Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou correspondant au 22 juillet 2018 portant création El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, et suppression de lycées. portant nomination des membres du Gouvernement; ————

Décrète : Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l’éducation nationale, Article 1er. — Sont créés, à compter de la rentrée scolaire 2017-2018, les lycées figurant en annexe I du présent Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 décret. (alinéa 2);

Vu la loi n° 08-04 du 15 Moharram 1429 correspondant Art. 2. — Sont supprimés, à compter de la rentrée scolaire au 23 janvier 2008 portant loi d’orientation sur l’éducation 2017-2018, les lycées figurant en annexe II du présent nationale, notamment son article 82; décret.

Vu le décret présidentiel n° 14-01 du 3 Rabie El Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Aouel 1435 correspondant au 5 janvier 2014 fixant les modalités de baptisation ou de débaptisation des institutions, de la République algérienne démocratique et populaire. lieux et édifices publics; Fait à Alger, le 9 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El 22 juillet 2018. Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant Ahmed OUYAHIA. nomination du Premier ministre; ————————

ANNEXE I

LISTE DES LYCEES CREES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

Code de Wilaya Code Commune N° d’identification Dénomination Adresse wilaya commune nationale de l’établissement

Adrar 01 20 Metarfa 8795 Lycée El Raid Feradj

Chlef 02 01 02 25 03 01 Chlef Ténès Laghouat 8796 8797 8798 Lycée Martyr Belkheir Djeloul Ould Mohamed Lycée Ben Sahli Hacene Lycée Taouti Sedik Laghouat 03 04 04 01 Hassi R’Mel Oum El Bouaghi 8799 8800 Lycée Hachani Abid Lycée Maâmri Kouachi Oum 04 06 Ain M’Lila 8801 Lycée Ben Belkacem Douda El Bouaghi 04 15 El Djazia 8802 Lycée Abdelhamid Ben Badis Béjaia 06 07 07 01 07 09 Timezrit Biskra Daoussen 8803 8804 8805 Lycée Regretté Chibene Fatah Lycée Dhaou Messaoud Lycée Cité Setha Biskra 07 28 07 33 El Mizaraa Khenguet Sidi Nadji 8806 8807 Lycée Patriote Cheikh Essadek Belhadj Lycée Achour Ben Mohamed Béchar 08 01 08 01 Béchar Béchar 8808 8809 Lycée Martyr Yelfouf Abdelkader Lycée Martyr Abdelouahab Remdane Bouira 10 14 15 04 Maala Fréha 8810 8811 Lycée Touati Aamar Lycée Nouveau Fréha Tizi Ouzou 15 36 Ouadhia 8812 Lycée Ouadhia

01 Metarfa

Chlef

02 Ténès

Laghouat 03 Hassi R’Mel

Oum El Bouaghi

04 Ain M’Lila

El Djazia

06 Timezrit

Biskra

Daoussen

07 El Mizaraa

Khenguet Sidi Nadji

Béchar

08 Béchar

10 Maala

Fréha

Ouadhia

15 55 Boudjima Lycée Boudjima Boudjima

25 juillet 2018

ANNEXE I (suite)

Code de Wilaya Code Commune N° d’identification Dénomination de l’établissement Adresse wilaya commune nationale

16 13 El Harrach 8814 Lycée Cité Kourifa

16 21 Bab Ezzouar 8815 Lycée El Djazira Alger Est 16 40 16 42 Reghaia Bordj El Bahri 8816 8817 Lycée Cité Djâafer Chebcheb Lycée Bordj El Bahri Alger Ouest 16 45 Saoula 8818 Lycée Ouled Belhadj Djelfa 17 01 19 01 Djelfa Sétif 8819 8820 Lycée El Moudjahed Fedha Abdelkader Lycée El Moudjahed Kesali Moussa Sétif 19 02 19 02 19 40 21 11 Ain El Kebira Ain El Kebira Ain Azel Beni Zid 8821 8822 8823 8824 Lycée El Moudjahed Kara Mohamed Lycée Maâzou Said Lycée Mustapha Ben Boulaid Lycée El Moudjahed décédé Netour Abdelaziz Skikda 21 30 Filfila 8825 Lycée Martyr Lekhal Salah Annaba 23 05 El Bouni 8826 Lycée El Moudjahed Ouatar Abdelhamid Constantine 25 10 26 55 Ain Smara Sidi Rabai 8827 8828 Lycée Sadek Mekhlouf Lycée Les Frères martyrs Brahimi (Mohamed, Ahmed, Bachir, Tayeb) Médéa 26 62 Medjebar 8829 Lycée Medjebar Ouargla 30 03 31 01 31 13 N’Goussa Oran Sidi Chahmi 8830 8831 8832 Lycée Habi Abdelmalek Lycée El Moudjahed Zoubir Belkacem Lycée Martyr Dahmane Agha Oran 31 18 31 25 32 08 El Braya Ain Kerma Ain El Orak 8833 8834 8835 Lycée El Moudjahed Chahmi El Arabi Lycée Martyr Kerdanne Boutlilis Lycée Moulay Abdelmalek El Bayadh 32 10 32 18 34 05 Bougtoub Sidi Ameur El M’Hir 8836 8837 8838 Lycée Khenousse Mohamed Lycée Belaidi Ben Ameur Lycée Ben Sekhria Tayeb Bordj Bou 34 12 Belimour 8839 Lycée 16 Martyrs Arréridj 34 34 Haraza 8840 Lycée Les deux frères martyrs Yousfi Mouloud et Laifa Boumerdès 35 19 Bouzegza Keddara 8841 Lycée Imouchene Rabah Ben Ali

El Harrach

Bab Ezzouar 16 Reghaia

Bordj El Bahri

Saoula

17 Djelfa

19 Sétif

Ain El Kebira

Ain Azel

Beni Zid

21 Filfila

23 El Bouni

25 Ain Smara

Sidi Rabai

26 Medjebar

30 N’Goussa

Oran

Sidi Chahmi 31 El Braya

Ain Kerma

Ain El Orak

32 Bougtoub

Sidi Ameur

El M’Hir

34 Belimour

Haraza

Bouzegza Keddara

35 20 Taourga Lycée Nouveau Taourga Taourga

25 juillet 2018

ANNEXE I (suite)

Code de Wilaya Code Commune N° d’identification Dénomination de l’établissement Adresse wilaya commune nationale

Tissemsilt 38 01 Tissemsilt 8843 Lycée 1er Novembre

38 09 Bordj El Emir Abdelkader 8844 Lycée Bordj El Emir Abdelkader Khenchela 40 12 Djellal 8845 Lycée Ferhati Amar Ben Meki Tipaza 42 01 42 14 Tipaza Cherchell 8846 8847 Lycée Mohamed Talbi Lycée El Amir Abdelkader Ain Témouchent 46 25 Oulhassa El Gheraba 8848 Lycée Ben Snoussi Mohamed Relizane Wilaya 48 18 Code commune Sidi M’Hamed Benaouda Commune 8849 ANNEXE II LISTE DES LYCEES SUPPRIMES POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 N° d’identification nationale Lycée Martyr Belkadi Mustapha Dénomination de l’établissement Adrar 01 01 Adrar 04583 Lycée Abi Hamed El Ghazali (Converti en institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale) Chlef 02 25 Ténès 00058 Lycée ancien Ben Sahli Hacene (Converti pour l’utiliser comme annexe au nouveau lycée Bensahli Hacene) Oum El Bouaghi 04 01 Oum El Bouaghi 04046 Lycée Maâmri Kouachi (Converti en collège) Biskra 07 33 15 36 Khenguet Sidi Nadji Ouadhia 00463 00991 Lycée ancien Achour Ben Mohamed (Converti en collège) Lycée Ouadhia (démoli) Tizi Ouzou 15 55 Boudjima 03326 Lycée Ancien Boudjima (démoli) Alger Est 16 13 El Harrach 08816 Lycée Cité Kourifa (Converti en collège) Sétif 19 02 Ain El Kebira 01411 Lycée ancien Maâzou Said (démoli) Skikda 21 11 Béni Zid 00930 Lycée Cherif Zahi (Converti en collège) Sidi Bel Abbès 22 01 Sidi Bel Abbès 22035 Lycée Kendi Bel Abbès (Converti en institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale) Constantine 25 01 Constantine 04632 Lycée Hacen Boudjenana (démoli) Ouargla 30 03 N’Goussa 00030 Lycée Ancien Habi Abdelmalek (Converti en collège) Oran 31 11 31 13 Oued Tlélat Sidi Chahmi 08712 08833 Lycée Dani Kabir Said (Converti en collège) Lycée Martyr Dahmen Agha (Converti en collège)

38 Tissemsilt

Bordj El Emir Abdelkader

40 Djellal

42 Tipaza

Cherchell

Oulhassa El Gheraba 46

48 Sidi M’Hamed Benaouda

Code de Adresse wilaya

Adrar 01

25 Constantine

30 N’Goussa 31 Oued Tlélat Sidi Chahmi 34 Bordj Bou Arréridj Lycée Ancien 16 Martyrs (Converti en collège) Belimour

Ténès

04 Oum El Bouaghi 07 Khenguet Sidi Nadji Ouadhia 15 Boudjima 16 El Harrach 19 Ain El Kebira 21 Béni Zid 22 Sidi Bel Abbès

34 12 Belimour 05945

25 juillet 2018

ANNEXE II (suite)

Code Wilaya Code Commune N° d’identification Dénomination de l’établissement Adresse wilaya commune nationale

Boumerdès 35 06 Sidi Daoud 35025 Lycée Halimi Mohamed Seghir (Converti une partie en école primaire)

Tissemsilt 38 01 38 09 Tissemsilt Bordj El Emir Abdelkader 05624 03201 Lycée 1er Novembre (Converti en collège) Lycée ancien Bordj Emir Abdelkader (Converti en collège) Tipaza 42 01 42 14 Tipaza Cherchell 08846 08847 Lycée Mohamed Talbi (Converti en institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale) Lycée Cherchell (Converti en collège)

35 Sidi Daoud

38 Tissemsilt

Bordj El Emir Abdelkader

Tipaza

Cherchell

45 Naâma 45 03 Ain Safra 02951 Lycée Abdelhamid Ben Badis (Converti Ain Safra en institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale)

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 Cour de Mila :

correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux

correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux — Abdelmalek Boubetra

fonctions de présidents de Cours. Cour de Ghardaïa : — Mohamed Bensedira Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions Cour de Relizane : de présidents des Cours suivantes, exercées par MM. : — Mohamed Hammouche. — Mohamed Haddoud, à Sétif; ————H———— — Azzedine Sahraoui, à Boumerdès; Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de procureurs généraux près les Cours. ———— correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 fonctions de présidents des Cours suivantes, exercées par correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions Mme. et MM. : de procureurs généraux près les Cours suivantes, exercées Cour d’Adrar : par MM. : — Larbi Aoudia — Brahim Kherrabi, à Batna; Cour d’Oum El Bouaghi : — Abdelkader Mostefai, à Béchar; — Mohamed Regaz — Mohamed Benlakhder Benabdallah, à Djelfa; Cour de Batna : — Ahmed Rahim, à Annaba; — Said Smati — Omar Guennaoui, à El Tarf; — Fodil Lakehal, à Khenchela. Cour de Tizi Ouzou : appelés à exercer d’autres fonctions. — Ramdane Bezzi ———————— Cour de Mostaganem : Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 — Chafia Abed correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions Cour de M’Sila : de procureur général près la Cour de Constantine, exercées par M. Mohamed Abdelli, appelé à exercer une autre — Ahmed Bensaâda fonction.

— Abdelmalek Boubetra

25 juillet 2018

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de procureurs généraux près les Cours suivantes, exercées par MM. :

— Aïssa Moukas, à Laghouat;

— Nceur Tagraret, à Tamenghasset;

— Laïfa Khaled, à Jijel;

— Mohamed Bahloul, à M’Sila;

— Arezki Mesloub, à Ouargla;

— M’Hamed Bekhelifi, à Oran;

— Gherissi Kebir, à Tipaza.

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de

présidents de tribunaux administratifs.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de présidents des tribunaux administratifs suivants, exercées par MM. :

— Aïssa Tigha, à Oum El Bouaghi;

— Boudjemâa Souilah, à Annaba;

— Ahmed Kermiche, à Constantine;

— Hadri Ouadah, à Mascara;

— Mahmoud Boukhetouta, à Bordj Bou Arréridj;

— Mohamed Fellouh, à Relizane.

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux

fonctions de commissaires d’Etat auprès de tribunax administratifs.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de commissaire d’Etat auprès du tribunal administratif de Djelfa, exercées par M. Abdelhamid Riache. ————————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de commissaire d’Etat auprès du tribunal administratif de M’Sila, exercées par Mme. Fatma Zohra Doua, appelée à exercer une autre fonction. ————————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de commissaire d’Etat auprès du tribunal administratif de Mostaganem, exercées par Mme. Kheira Berriah, appelée à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de

secrétaires généraux de Cours.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux des Cours suivantes, exercées par MM :

— Hassane Jahmi, à Biskra;

— Mohamed Khaldi, à Béchar;

appelés à exercer d’autres fonctions.

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de présidents

de Cours. ————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés présidents des Cours suivantes, Mmes. et MM. :

Cour d’Adrar :

— Tayeb Mâarouf

Cour d’Oum El Bouaghi :

— Fethi Mansouri

Cour de Batna :

— Naceurdine Saber

Cour de Tizi Ouzou :

— Mohamed Haddoud

Cour de Sétif :

— Zoubida Daoud

Cour de Mostaganem :

— Azzedine Sahraoui

Cour de M’Sila :

— Mahmoud Azioune

Cour de Boumerdès :

— Mohamed Abdelli

Cour de Mila :

— Ben Brahim Rahmani

Cour de Ghardaïa :

— Mohamed Fehim

Cour de Relizane :

— Kheira Berriah.

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de procureurs au 10 juin 2018 portant nomination de présidents généraux près les Cours. de tribunaux administratifs. Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 ———— Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés présidents des correspondant au 10 juin 2018, sont nommés procureurs tribunaux administratifs suivants, Mmes. et MM. : généraux près les Cours suivantes, MM. : — Youcef Boukraâ, à Oum El Bouaghi; Cour de Laghouat : — Ali Taguia, à Annaba; — Abd-nasser Djouadi — Youcef Khamkhoum, à Constantine; Cour de Batna : — Malika Benhadj Tahar, à Mascara; — Fodil Lakehal — Nadjia Benkacher, à Bordj Bou Arréridj; — Rabie Hamma, à Khenchela; Cour de Béchar : — Assia Mehassar, à Tipaza; — Mohamed El Amin Sbahi — Ali Moulay, à Aïn Defla; Cour de Tamenghasset : — Malika Hanifi Hachemi Ammar, à Aïn Témouchent; — Amor Bensouna — Ahmed Habib, à Relizane. Cour de Djelfa : ————H———— — Rachid Lanasri Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de Cour de Jijel : commissaires d’Etat auprès de tribunaux administratifs. — Lotfi Boudjemaâ ———— Cour de Annaba : Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés commissaires — Miloud Nahnouh d’Etat auprès des tribunaux administratifs suivants, Mme. et MM. : Cour de Constantine : — Fatima Zohra Doua, à Djelfa; — Mohamed Benlakhder Benabdallah — Abdellah Ziani, à Mostaganem; Cour de M’Sila : — Moncef Chelbi, à M’Sila; — Omar Guennaoui — Toufik Kadri, à Khenchela; Cour de Ouargla : — Amar Benkharchi, à Tipaza; — Salim Saouli — Samir Bendjelloul, à Aïn Defla; Cour d’Oran : — Mustapha Ansseur, à Aïn Témouchent. ————H———— — Abdelkader Mostefaï Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant Cour d’El Tarf : au 10 juin 2018 portant nomination de secrétaires généraux de Cours. — Ahmed Rahim ———— Cour de Khenchela : Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés secrétaires — Amel Eddine Ouled Meriem généraux des Cours suivantes, MM. : Cour de Tipaza : — Hassane Jahmi, à Constantine; — Brahim Kherrabi — Mohamed Khaldi, à Mostaganem.

25 juillet 2018

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES

ET DES WAKFS

Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 27 Joumada

Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la

commission d’audit et de vérification des recueils du Saint Coran.

————

Le ministre des affaires religieuses et des wakfs,

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses;

Vu le décret exécutif n° 2000-146 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des affaires religieuses et des wakfs;

Vu le décret exécutif n° 17- 08 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d’autorisation préalable d’édition, d’impression et de commercialisation du Saint Coran sur tous supports;

Vu l’arrêté du 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’audit et de vérification des recueils du Saint Coran;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l’arrêté du 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d’audit et de vérification des recueils du Saint Coran.

Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — La commission présidée par le sous- directeur de l’enseignement coranique au sein de la direction de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique, est composée :

— du chef de bureau du contrôle des éditions du Saint Coran, du Hadith, des publications et des enregistrements islamiques, qui relève de la sous-direction des publications et de la renaissance du patrimoine islamique, vice- président;

…………………. (le reste sans changement) ……………….. ».

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018.

Mohamed AISSA.

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1439 correspondant au 22 avril 2018 modifiant l’arrêté

interministériel du 28 Joumada El Oula 1434 correspondant au 9 avril 2013 fixant les effectifs par

emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de

maintenance ou de service au titre des services extérieurs et des établissements publics relevant du

ministère de la culture.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la culture, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les élements constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu l’arrêté interministériel du 28 Joumada El Oula 1434 correspondant au 9 avril 2013 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs et des établissements publics relevant du ministère de la culture;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 28 Joumada El Oula 1434 correspondant au 9 avril 2013, susvisé, sont modifiées comme suit :

25 juillet 2018

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs et des établissements publics relevant du ministère de la culture, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 476 1123 — — 1599 22 178 — — 200 1821 — — — 1821 1 232 — — — 232 2 73 — — — 73 129 — — — 129 3 7 — — — 7 1 — — — 1 4 48 — — — 48 505 — — — 505 5 3 — — — 3 1 — — — 1 6 65 — — — 65 7

EMPLOIS

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1

Agent de service de niveau 1

Gardien 200

Conducteur d’automobile de niveau 1 219

Ouvrier professionnel de niveau 2

Conducteur d’automobile de niveau 2 240

Agent de service de niveau 2

Conducteur d’automobile de niveau 3 263

Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1

Agent de service de niveau 3

Ouvrier professionnel de niveau 4 315

Agent de prévention de niveau 2 348

Total général 3383 1301 — — 4684 »

Art. 2. — Les postes budgétaires concernant les directions de la culture et les établissements publics à caractère administratif, sont répartis, conformément aux tableaux annexés à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1439 correspondant au 22 avril 2018.

Le ministre de la culture Le ministre des finances

Azzedine MIHOUBI Abderrahmane RAOUYA

Pour le Premier ministre et par délégation,

Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

25 juillet 2018

Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1439 correspondant au 27 mai 2018 complétant l’arrêté

interministériel du 22 Chaoual 1437 correspondant au 27 juillet 2016 portant ouverture de la filière

« arts du spectacle » spécialités « art de l’acteur » et « critique théâtrale » et de la filière

« arts visuels » spécialité « prise de vue », domaine

« arts » et fixant les conditions d’accès, d’orientation et de réorientation, le contenu des

programmes, la durée et le régime des études et la composition des jurys d’examens en vue de

l’obtention du diplôme de licence professionnalisante à l’institut supérieur des

métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Le ministre de la culture,

Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur;

Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure;

Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 04-98 du 11 Safar 1425 correspondant au 1er avril 2004 portant transformation de l’institut national des arts dramatiques en institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel;

Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture;

Vu le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant 19 août 2008 portant régime des études en vue de l’obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu l’arrêté interministériel du 2 Moharram 1428 correspondant au 21 janvier 2007, complété, portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture;

Vu l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1437 correspondant au 27 juillet 2016 portant ouverture de la

filière « arts du spectacle », spécialités « art de l’acteur » et « critique théâtrale » et de la filière « arts visuels », spécialité « prise de vue », domaine « arts » et fixant les conditions d’accès, d’orientation et réorientation, le contenu des programmes, la durée et le régime des études et la composition des jurys d’examens en vue de l’obtention du diplôme de licence professionnalisante à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel;

Sur avis de la commission nationale d’habilitation lors de sa session du 17 juillet 2017;

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1437 correspondant au 27 juillet 2016, susvisé.

Art. 2. — L’article 1er de l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1437 correspondant au 27 juillet 2016, susvisé, est complété comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret n° 83-363 du 28 mai 1983, susvisé, le présent arrêté a pour objet l’ouverture de la filière « arts du spectacle », spécialités « art de l’acteur », « critique théâtrale » et « scénographie » et de la filière « arts visuels », spécialités « prise de vue » et « prise de son », domaine « arts ».

………………….. (le reste sans changement) …………………. »

Art. 3. — L’article 2 de l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1437 correspondant au 27 juillet 2016, susvisé, est complété comme suit :

« Art. 2. —…………………… (sans changement) …………………

Les programmes pédagogiques des spécialités «scénographie » et « prise de son » ouvertes au titre de l’année universitaire 2018-2019, sont fixés conformément aux annexes nos 1 et 2 du présent arrêté ».

Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1439 correspondant au 27 mai 2018.

Le ministre de l’enseignement Le ministre de la culture supérieur et de la recherche scientifique

Tahar HADJAR Azzedine MIHOUBI

13 h30 13h 30 378 h Total semestre S 1

– – –

1 – – 1 h30 – 21 h Informatique 1 2 2 UET1

1 – – – 1 h30 21 h Français 1 1 – – 1 h30 – 21 h Art de l’acteur 1 1 1 UED1 1 – – 1 h30 – 21 h Terminologie 1 1 – – – 1 h30 21 h 9 Littérature étrangère 1 4 UEM1 1 – – – 1 h30 21 h Histoire du théâtre étranger 1 1 – – – 1 h30 21 h Méthodologie générale 1 1 – – 1 h30 – 21 h Histoire de l’art 1 1 – – 1 h30 – 21 h Maquettes1 2 – – – 1 h30 21 h 18 Architecture et géométrie 1 10 UEF1 2 – – 1 h30 1 h30 42 h Arts plastiques 1 2 – – 1 h30 1 h30 42 h Perspective 1 2 – – individuel TravailTP 3 h TD 3 h00 84 h Sem. Cours 14-16 Scénographie 1 Crédits Coeff. VHS (h) Volume horaire hebdomadaire Intitulés des matières CréditsCoeff. Code Nature

Unité d’enseignement transversale

Unité d’enseignement de découverte

Unité d’enseignement de méthodologie

S 1

Unité d’enseignement fondamentale

Matières constituant l’unité d’enseignement Unités d’enseignement Semestre 25 juillet 2018 12 Dhou El Kaâda 1439

Scénographie Spécialité : Arts du spectacle Filière : Arts Domaine : professionnalisante à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel ntion du diplôme de licence Portant programme pédagogique de la filière « arts du spectacle » spécialité « scénographie » domaine « arts » en vue de l’obte

ANNEXE N° 1

25 juillet 2018 12 Dhou El Kaâda 1439

– – 13 h30 13 h30 378 h – Total semestre S 2

1 – – 1 h30 – 21 h Informatique 2 2 2 UET2

1 – – – 1 h30 21 h Français 2 1 – – 1 h30 – 21 h Art de l’acteur 2 1 1 UED2 1 – – 1 h30 – 21 h Terminologie 2 1 – – – 1 h30 21 h 9 Littérature étrangère 2 4 UEM2 1 – – – 1 h30 21 h Histoire du théâtre étranger 2 1 – – – 1 h30 21 h Méthodologie générale 2 1 – – 1 h30 – 21 h Histoire de l’art 2 1 – – 1 h30 – 21 h Maquettes 2 2 – – – 1 h30 21 h 18 Architecture et géométrie 2 10 UEF2 2 – – 1 h30 1 h30 42 h Arts plastiques 2 2 – – 1 h30 1 h30 42 h Perspective 2 2 – – individuel TP Travail 3 h TD 3 h00 84 h Sem. Cours 14-16 Scénographie 2 Crédits Coeff. VHS (h) Volume horaire hebdomadaire Intitulés des matières CréditsCoeff. Code Nature

Unité d’enseignement de méthodologie

S 2

Unité d’enseignement fondamentale

Matières constituant l’unité d’enseignement Unités d’enseignement Semestre

(suite) ANNEXE N° 1

– – 16 h30 10 h30 378 h – Total semestre S 3

1 – – 1 h30 – 21 h 2 Histoire de l’art islamique 1 2 UET3

1 – – – 21 h 1 h30 Français 3 1 – – 1 h30 – 21 h 1 Maquillage 1 1 UED3 1 – – 1 h30 – 21 h Terminologie 3 1 – – – 1 h30 21 h 9 4 Littérature arabe et algérienne 1 UEM3 1 – – – 1 h30 21 h Histoire du théâtre arabe 1 1 – – – 1 h30 21 h Méthodologie générale 3 1 – – 1 h30 – 21 h Histoire des costumes 1 1 – – 1 h30 – 21 h Techniques de scène 1 1 – – 1 h30 – 21 h Eclairage 1 2 – – 1 h30 – 21 h 18 Architecture 1 11 UEF3 2 – – 1 h30 – 21 h Arts plastiques 3 2 – – 1 h30 42 h 1 h30 Perspective 3 2 – – individuel TP Travail TD 3 h00 84 h 3 h00 Sem. Cours 14-16 Scénographie 3 Crédits Coeff. VHS (h) Volume horaire hebdomadaire Intitulés des matières CréditsCoeff. Code Nature

Unité d’enseignement de méthodologie

S 3

Unité d’enseignement fondamentale

25 juillet 2018 12 Dhou El Kaâda 1439

— – – 18 h 9h 378 h Total semestre S 4

1 – – — 21 h 1 h30 1 Principes de musique 1 UET4

1 – – 1 h30 — 21 h monde arabe1 2 2 Histoire de l’art islamique dans le UED4 1 – – 1 h30 — 21 h Maquillage 2 1 – – 1 h30 — 21 h Infographie 1 1 – – 1 h30 — 21 h Terminologie 4 9 4 UEM4 1 – – — 21 h 1 h30 Histoire du théâtre algérien 1 1 – – — 21 h 1 h30 Méthodologie générale 4 1 – – 1 h30 — 21 h Histoire des costumes 2 1 – – 1 h30 — 21 h Principes de mise en scène 1 1 – – 1 h30 — 21 h Eclairage 2 2 – – 1 h30 — 21 h Architecture 2 18 11 UEF4 2 – – 1 h30 — 21 h Arts plastiques 4 2 – – 1 h30 42 h 1 h30 Perspective 4 2 – – individuel TP Travail TD 3 h00 84 h 3 h00 Sem. Cours 14-16 Scénographie 4 Crédits Coeff. VHS (h) Volume horaire hebdomadaire Intitulés des matières Code CréditsCoeff. Nature

Unité d’enseignement de méthodologie

S 4

Unité d’enseignement fondamentale

— Total semestre S 5

— — 1 3h30 13h 30 378 h

1 — — — 1 h30 21 h 2 2 Gestion et management culturel 1 UET5

1 — — — 1 h30 21 h Histoire de l’art islamique en Algérie 1 1 — — — 1 h30 21 h Maquillage 3 1 1 UED5 1 — — — 1 h30 21 h Infographie 2 1 — — — 1 h30 21 h Sémiologie 1 9 4 UEM5 1 — — — 1 h30 21 h Théorie du drame 1 1 — — — 1 h30 21 h Méthodologie de recherche 1 1 — — — 1 h30 21 h Graphisme et couleurs 1 — — — 1 h30 21 h Histoire du cinéma 1 1 — — — 1 h30 21 h Eclairage 3 2 — — — 1 h30 21 h Décor théâtral 18 et cinématographique1 11 UEF5 2 — — — 1 h30 21 h Arts plastiques 5 2 — — 1 h30 1 h30 42 h Perspective 5 2 — — individuel TP Travail TD 3 h00 3 h00 84 h Sem. Cours 14-16 Scénographie 5 Crédits Coeff. VHS (h) Volume horaire hebdomadaire Intitulés des matières Code CréditsCoeff. Nature

Unité d’enseignement de méthodologie

S 5

Unité d’enseignement fondamentale

25 juillet 2018 12 Dhou El Kaâda 1439

— — 16 h30 7 h30 366 h — Total semestre S 6

1 — — — 1 h30 21 h 2 2 Droits d’auteur et droits voisins 1 UET6

1 — — — 1 h30 21 h Gestion et management culturel 2 1 — — 1 h30 — 21 h 1 Programmation et infographie 1 1 UED6 1 — — — 1 h30 21 h Esthétique 1 1 — — — 1 h30 21 h Théorie du drame 2 9 3 UEM6 1 — — — 1 h30 21 h projet 1 Méthodologie d’élaboration d’un 5 — — 15 h — 180 h et mémoire 18 7 Scénographie 6 : projet artistique UEF6 2 — — stage — 60 h Stage pratique Crédits Coeff. individuel TP Travail TD Sem. Cours 14-16 VHS (h) Volume horaire hebdomadaire Intitulés des matières Code Crédits Coeff. Nature

Unité d’enseignement de méthodologie

S 6

Unité d’enseignement fondamentale

— — 15 h 6 h 336 h Total semestre S 1

—

1 — — 1h30 — 24h 2 Initiation à l’informatique 2 UET1

1 — — 1h30 — 24h Littérature arabe 2 — — 1h30 — 24h Esthétique 2 4 UED1 2 — — 1h30 — 24h Initiation à la musique 2 — — 1h30 — 24h 9 Techniques d’expression 4 UEM1 2 — — 1h30 — 24h Méthodologie générale 4 — — 1h30 48h 1h30 Physique acoustique 4 — — 1h30 48h 1h30 17 14 Physique appliquée UEF1 3 — — 1h30 48h 1h30 Histoire du cinéma 1 3 — — individuel TravailTP 1h30 TD 48h 1h30 Sem. Cours 14-16 Histoire de l’art général Crédits Coeff. VHS (h) Volume horaire hebdomadaire Intitulés des matières Code CréditsCoeff. Nature

Unité d’enseignement de méthodologie S 1

Unité d’enseignement fondamentale

Matières constituant l’unité d’enseignement Unités d’enseignement Semestre 25 juillet 2018 12 Dhou El Kaâda 1439

Prise de son Spécialité : Arts visuels Filière : Arts Domaine : à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel du diplôme de licence professionnalisante Portant programme pédagogique de la filière « arts visuels » spécialité « prise de son » domaine « arts » en vue de l’obtention

ANNEXE N° 2

25 juillet 2018 12 Dhou El Kaâda 1439

15 h 6 h 336 h —

— — Total semestre S 2

1 — — 1h30 — 24h

1 — — 1h30 — 24h 2 — — 1h30 — 24h 2 — — 1h30 — 24h 2 — — 1h30 — 24h 2 — — 1h30 — 24h 4 — — 1h30 1 h30 48h 4 — — 1h30 1 h30 48h 3 — — 1h30 1 h30 48h 3 Crédits — Coeff. — individuel TP Travail 1h30 1 h30 48h Sem. Cours

Anglais 1

2 2 littérature étrangère UET2 Scénario 2 Musique appliquée 4 Informatique appliquée UED2 9 4 Méthodologie de recherche UEM2 audio 1 Technologie des équipements 17 Electronique acoustique 14 UEF2 Histoire du cinéma 2 Histoire de l’art contemporain Intitulés des matières Crédits Coeff. Code Nature

Unité d’enseignement de découverte

Unité d’enseignement de méthodologie S 2

Unité d’enseignement fondamentale

14-16

VHS (h) Volume horaire hebdomadaire

3 h 9 h 6 h 288 h — Total semestre S 3

—

2 — — 1h30 — 24h 1 Technologie de la vidéo 2 UET3

2 — — 1h30 — 24h 2 Techniques audiovisuelles 2 UED3 2 — — 1h30 — 24h 9 Techniques d’éclairage 4 UEM3 2 — — 1h30 — 24h Montage vidéo 4 — — 1h30 48h 1 h30 Electronique audio-numérique 4 — — 1h30 48h 1 h30 18 techniques de mixage1 16 UEF3 4 — — 1h30 48h 1 h30 techniques de prise de son 1 4 — — TP individuel Travail 1h30 TD 48h 1 h30 Sem. Cours 14-16 audio 2 Technologie des équipements Crédits Coeff. VHS (h) Volume horaire hebdomadaire Intitulés des matières Crédits Coeff. Code Nature

Unité d’enseignement de méthodologie

Unité d’enseignement fondamentale S 3

25 juillet 2018 12 Dhou El Kaâda 1439

— 6 h 7 h30 6 h 312 h Total semestre S 4

—

1 — — 1h30 — 24 h la communication 2 2 Technologie de l’information et de UET4

1 — — 1h30 — 24h Gestion et management culturel 2 — — 1h30 — 24h 2 Réalisation cinéma et télévision 2 UED4 3 — — 1h30 — 24h 8 Techniques de prise de vue 7 UEM4 4 4 — — — 1h30 3h00 — 1 h30 48h 1 h30 72h Réalisation d’un mini projet Techniques de mixage 2 4 4 — — individuel TP Travail 1h30 — 1h30 — TD 1 h30 48h 1 h30 48h Sem. Cours 14-16 18 Montage son 1 Techniques de prise de son 2 12 UEF4 Crédits Coeff. VHS (h) Volume horaire hebdomadaire Intitulés des matières Crédits Coeff. Code Nature

Unité d’enseignement de méthodologie S 4

Unité d’enseignement fondamentale

10 h306 h 4 h30 336 h — Total semestre S 5

—

2 — — — 1h30 24h Anglais 2 2 2 UET5

2 — 7h30 — — 120h Stage pratique 2 2 UED5 3 — — 1h30 1 h30 48h 9 Réalisation radiophonique 6 UEM5 3 — — — 1h30 24h d’étude Méthodologie du mémoire de fin 4 — — 1h30 1 h30 48h 17 Acoustique architecturale 8 UEF5 4 — 3h00 individuel TP Travail — TD 1 h30 72h Sem. Cours 14-16 Montage son 2 Crédits Coeff. VHS (h) Volume horaire hebdomadaire Intitulés des matières Crédits Coeff. Code Nature

Unité d’enseignement de méthodologie S 5

Unité d’enseignement fondamentale

25 juillet 2018 12 Dhou El Kaâda 1439

— 12 h 4 h30 3 h 312h — Total semestre S 6

1 — — 1h30 — 24h Droits de l’auteur 1 1 UET6

2 — Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE — 1h30 — 24h Esthétique du son 2 2 UED6 3 — — 1h30 — 24h Sociologie de l’art 3 — 1h30 — 1 h30 48h 9 6 Techniques de sonorisation UEM6 4 — 1h30 — 1 h30 48h 18 Analyse de la bande son 10 UEF6 6 — CréditsCoeff. individuel TP Travail 9h00 — TD — 144h Sem. Cours 14-16 VHS (h) Volume horaire hebdomadaire Intitulés des matières Projet de fin d’étude Crédits Coeff. Code Nature