Convention
· ج.ر عدد 10 لسنة 1963
Accord du 18 février 1963 entre la France et l'Algérie relatif au transport aérien, p, 228. Accord commercial du 22 février 1963 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire de Bulgarie, p, 231
Article 1er
Les parties contractantes s'accordent l'une l'autre les droits et avantages spécifiés au présent accord en vue de l'établissement de relations aériennes civiles internationaies.
