Convention
· ج.ر عدد 10 لسنة 1963
Accord du 18 février 1963 entre la France et l'Algérie relatif au transport aérien, p, 228. Accord commercial du 22 février 1963 entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire de Bulgarie, p, 231
TITRE III — Services agréés
Article 12
La ou les entreprises aériennes désignées par l'une des parties contractantes, conformément au présent accord, bénéficieront sur le territoire de l'autre partie contractante du droit de débarquer et d'embarquer en trafic international, des passagers, du courrier et des marchandises aux escales et sur les routes énumérées à l'annexe ci-jointe, dans les conditions précisées aux articles suivants.
