Convention

Accord du 29 juillet 1965 conclu entre la République algérienne démocratique et populaire et la République française concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie. Le Président du Conseil de la Révolution, Président du Conseil des ministres de la République algérienne démocratique et populaire, Et, Le Président de la République française, désireux de donner une nouvelle impulsion à la coopération entre l'Algérie et la France dans le domaine de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures tant liquides que gazeux; - soucieux de développer, dans le cadre de la souveraineté algérienne, les efforts déjà entrepris pour assurer la mise en valeur des richesses du sous-sol en hydrocarbures et d'aceroître les ressources de la puissance concédante algérienne provenant des diverses opérations de l'activité pétrolière; - soucieux d'assurer une répartition satisfaisante entre les économies des deux pays des effets engendrés par cette activité ; considérant qu'il convient, pour tenir compte du développement en cours de l'Algérie, d'apporter certains changements èt aménagements aux dispositions arrêtées en 1962 entre l'Algérie et la Franee désireux, pour ce qui est des actions nouvelles à entreprendre, de définir d'un eommun accord une conception originale de l'exploitation des hydrocarbures; constatant qu'une telle conception est de nature à favoriser dans les domaines technique, industriel, économique et social, le développement de l'Algérie, ainsi qu'à contribuer à l'approvisionnement de la France intérêts en des hydrocarbures deux pays et ; qu'elle est ainsi conforme aux qu'elle est de nature à leur procurer des avantages comparables; - notant que, compte tenu du désir de la République algérienne démocratique et populaire d'orientér sa politique du pétrole et du gaz selon des fermules variées, le présent accord détermine un champ d'activité propre à la coopération de l'Etat français et de l'Etat algérien ; -c

لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.