Convention
Accord du 29 juillet 1965, conclu entre : la République algérienne démocratique et populaire et la République française, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie ratifié par l'ordonnance n° 65-287 du 18 novembre 1965, publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n° 95 du 19 novembre 1965 1012 Pages
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Accord du 29 juillet 1965, conclu entre : la République algérienne démocratique et populaire et la République française, concernant le règlement de questions touchant les hydrocarbures et le développement industriel de l'Algérie ratifié par l'ordonnance n° 65-287 du 18 novembre 1965, publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire n° 95 du 19 novembre 1965 1012 Pages
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