Circulaire du 26 décembre 1969 relative aux pensions d'invalidité et d'ayants cause et aux recours contre le tiers responsable

Les taux d'extraction et les prix limites de vente des farines fixés aux articles 1er et 2 de l'arrêté prorogé du 17 août 1960 susvisé, sont maintenus en vigueur pour la compagne 1968-1969.

Le directeur de l'office algérien interprofessionnel des céréales et le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 juin 1970.

Le ministre du commerce, P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Le secrétaire général, Nour-Eddine BOUKLI Layachi YAKER HACENE TANI Arrêté, interministériel du 12 juin 1970 fixant les taux d'extraction et le prix de vente des farines pour la campagne 1969-1970.

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire et Le ministre du commerce, Vu l'ordonnance du 12 juillet 1962 relative à l'organisation du marché des céréales en Algérie et de l'office algérien interprofessionnel des céréales ; 3 juillet 1970 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu l'arrêté du 17 août 1960 relatif aux taux d'extraction et au prix des farines, prorogés par les arrêtés subséquents et notamment l'arrêté du 2 juin 1968;

Arrêtent :

Les taux d'extraction et les prix limites de vente des farines fixés aux articles 1er et 2 de l'arrêté prorogé du 17 août 1960 susvisé, sont maintenus en vigueur pour la compagne 1969-1970.

Le directeur de l'office algérien interprofessionnel des céréales et le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar. Sté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 juin 1970, Le ministre du commerce, P. le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Layachi YAKER Le secrétaire général, Nour-Eddine BOUKLI HACENE TANI