Circulaire n° 1370 TP FR3 du 30 juillet 1962. Modalités d'application de l'arrêté n° 663 TP FR3 du 23 mars 1962, relatif aux véhicules routiers dont le poids total en charge n'excède pas 5 t. 500, affectés à des transports publics de marchandises autres que ceux effectuant des transports dont les points de chargement et de déchargement sont compris dans, une même zone de camionnage

Circulaire n° 1370 TP FR3 du 30 juillet 1962. Modalités d'application de l'arrêté n° 663 TP FR3 du 23 mars 1962, relatif aux véhicules routiers dont le poids total en charge n'excède pas 5 t. 500, affectés à des transports publics de marchandises autres que ceux effectuant des transports dont les points de chargement et de déchargement sont compris dans, une même zone de camionnage. (p. 145). Avis. S.N.C.F.A. Transport des marchandises à petite vitesse. Transport de lingots, demi-produits métall