Avis n° 50 du 21 juillet 1967 du ministre des finances et du plan modifiant et complétant certaines dispositions de l'avis nº 49 relatif au règlement financier des importations de marchandises

Avis n° 50 du 21 juillet 1967 du ministre des finances et du plan modifiant et complétant certaines dispositions de l'avis nº 49 relatif au règlement financier des importations de marchandises, p. 650. S.N.C.F.A. Homologations de propositions, p. 651. Marchés. Appels d'offres p. 651. Mises en demeure d'entrepreneurs